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Contribution à l'introduction d'une entreprise en bourse: cas de l'ONATEL (office national de télécommunication ) au Burkina Faso

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par Hervé Sylvère Grepandre
Ecole des cadres de Ouagadougou - Licence en gestion pmi et pme option finance comptabilité 2011
  

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Chapitre II : LES PROBLEMES INHERENTS A L'INTRODUCTION D'UNE ENTREPRISE EN BOURSE

Il existe une multitude de problèmes inhérents au marché boursier, lorsqu'il s'agit d'introduire une entreprise en bourse. Les principaux problèmes que pose l'introduction en bourse d'une entreprise sont des problèmes règlementaires (conditions requises à l'introduction) ainsi que le coût de cette opération que nous allons voir ci-après.

I - LES PROBLEMES REGLEMENTAIRES

Il faut suivre un parcours assez complexe pour s'introduire en bourse, ce parcours est différent selon le lieu de cotation, nous allons ici décrire celui correspondant aux marchés de la place de l'UEMOA.

Il convient de distinguer trois catégories : la BRVM, la SGI et DC/ BR.

La BRVM est le principal lieu de cotation de la place de l'UEMOA, il rassemble les anciens, premiers, seconds et nouveaux marchés. Afin de se faire coter sur la BRVM, la société doit faire appel à un établissement introducteur la SGI, généralement la SGI, qui doit être membre actif de la BRVM et dont sa mission est d'accompagner la société en vue de sa cotation. Elle doit également produire les états financiers requis, qui doivent être établis et certifiés aux normes de la SGI ou toute autre norme reconnue par les autorités de règlementations locales. Et enfin, elle doit suivre la procédure de demande d'admission, qui se déroule en deux parties.

D'une part auprès de la SGI afin d'obtenir l'admission des titres à la négociation sur le marché. Cette décision sera prise dans un délai maximal de 60 jours pour une première admission (30 jours dans l'autre cas) à partir de la date où la SGI a reçu la totalité des documents et les informations que la société doit fournir d'autre part, l'entreprise doit déposer auprès du régulateur (DC/BR), un prospecteur lorsqu'il s'agit d'un appel public à l'épargne. Ce prospectus doit obtenir le visa de la DC/BR, c'est un document à la fois commercial et juridique. Présentant la société, ses métiers et sa stratégie.

Il doit impérativement comprendre les éléments suivants :

Ø Profil de la société;

Ø Composition de la direction;

Ø Stratégie de l'entreprise;

Ø Composition de l'actionnariat « pré - introduction »;

Ø Synthèse des performances passées et perspectives;

Ø Rapport financier des trois exercices précédents sous forme d'un état comparatif et d'un rapport de gestion sur les comptes ;

Ø Motifs de l'introduction en bourse ;

Ø Investissements programmés et leur financement ;

Ø Profil de risque de la société ;

Ø Rapport du commissaire aux comptes ;

Ce marché est souvent présenté comme une première phase de problème.

Au-delà de ces obligations d'ordre réglementaire il y a également des coûts liés au processus d'introduction en bourse.

1- Le coût de l'introduction

1.1 - Les coûts directs

Les coûts directs comprennent les dépenses engagées par l'entreprise avant l'introduction pour répondre aux exigences liées à la cotation (information mise aux normes comptables, restructuration), la rémunération des intermédiaires financiers (banques et société de Bourse) les frais administratifs (SGI) et de publicité liée à l'introduction. De plus, une fois cotée, l'entreprise doit remplir deux obligations principales qui ont un coût. Il s'agit

o D'une part une obligation d'information périodique, car les sociétés cotées doivent

Communiquer les comptes et rapports annuels audités, les comptes semestriels, et dans certains cas, le chiffre d'affaire trimestriel, le tout dans les délais légaux.

o D'autre part, une obligation d'information permanente car ces entreprises doivent communiquer en temps utile toute information relative à des opérations affectant les titres de l'entreprise, en fournissant tous les documents juridiques et sociaux qui concernent ces opérations, et les frais postérieurs à l'introduction (obligation d'information contrôle des comptes...).

Etant donné qu'une part de ces coûts est fixée cela alourdit le coût d'introduction pour les entreprises de petite taille, ce qui constitue une véritable barrière à l'introduction en bourse.

1.2 - Les coûts indirects

Différents coûts indirects viennent s'ajouter aux coûts directs que nous avons évoqués ci - dessus. De fait, les règles de transparence qui s'appliquent aux entreprises cotées les obligent à fournir des informations qui ont une valeur stratégique (exemple le politique marketing, les projets etc.).

2 - Les contraintes relatives à l'environnement national

Frais à supporter par les agents qui désirent faire des emprunts obligataires par appel public à l'épargne et des emprunts obligataires par placement privé est fixé par les instructions n°12/98 et 30/2001 du conseil régional. Ainsi, les barèmes des tarifs applicables pour l'octroi de visas s'établissent comme suit :

Ø au CREPMF

L'article 1 de l'instruction n° 12/98 fixe les tarifs applicables aux emprunts obligataires par appel public a l'épargne. Ainsi, nous avons :

ü 0,1% pour les émissions inferieures ou égales à 1milliard ;

ü 0,3% pour les émissions comprises entre 1 et 10 milliards ;

ü 0,25% pour les émissions comprises entre 10 et 20 milliards ;

ü 0,2% pour les émissions supérieures à 20 milliards.

Ce sont des prélèvements par tranches et non sur le montant global.

Le visa pour le document à caractère publicitaire émis dans le cadre d'un appel public à l'épargne de cent (100) milles franc CFA par document et cinq (5) documents est émit en moyenne par appel public à l'épargne.

Quant aux tarifs applicables aux emprunts obligataires prives, ils sont définis par l'article 11 de l'instruction n° 30/2001 ainsi qu'il suit :

ü 0,3% pour les émissions comprises entre 1 et 10 milliards de FCFA ;

ü 0,25% pour les émissions comprises entre 10 et 20 milliards de FCFA ;

ü 0,2% pour les émissions supérieures à 20 milliards de FCFA ;

ü 0,3% pour les émissions inferieures ou égales a 1 milliards de FCFA.

Ø à la BRVM

La commission d'introduction et d'émission additionnelle est celle payée par l'émetteur lors de son introduction à la bourse ou lors de l'émission de titres additionnels. Calculée sur la base de la capitalisation boursière (nombre de titres cèdes multiplie par le prix d'introduction) son taux est de 0,05% de la capitalisation boursière pour les actions et de 0,025% pour les obligations.

Quant à la commission de capitalisation, elle est payée par les émetteurs à la BRVM chaque année en contrepartie des services rendus (maintien à la cote, diffusion de l'information financière et des avis,...). Son taux est de 0,05% de la capitalisation pour les actions et de 0,025% pour les obligations.

Ø au DC/BR

Les sociétés cotées à la BRVM versent, chaque année, une commission au DCBR en contrepartie des services rendus (dénouement et garantie, gestion des titres dématérialises,...). Elle est fonction de la capitalisation boursière et est fixée de la manière suivante :

ü 1 million de FCFA si la capitalisation est inferieure a 1 milliard de FCFA ;

ü millions de FCFA si la capitalisation est comprise entre 1 et 10 milliards de FCFA ;

ü 4 millions de FCFA si la capitalisation est comprise entre 10 et 20 milliards de FCFA ;

ü 6 millions de FCFA si la capitalisation est supérieure à 20 milliards de FCFA.

ü Ø aux SGI

Les frais payés aux SGI sont négociables et varient généralement entre 1 et 2% de l'offre public de vente (OPV).

Pour avoir une idée précise de l'importance des coûts des différentes prestations sur le MFR, nous allons faire une simulation. Considérons une société qui décide de faire une OPV à la BRVM. Cette société met sur le marché 20% de son capital d'un montant de 25 milliards de FCFA.

Les coûts lui reviennent a environ 2 134 000 000 FCFA. Dans ce montant dont les détails sont donnés dans le tableau si après, nous ne tenons pas compte des autres coûts relatifs aux suivants.

Ø La fiscalité

La fiscalité applicable au Burkina Faso n'est pas de nature à encourager les entreprises nationales à aller sur le MFR et cela pour deux raisons essentielles. D'abord l'existence d'une disparité fiscale dans la zone UEMOA en défaveur du Burkina Faso et ensuite il y a une double imposition des revenus des titres dans l'Union.

Ø La disparité fiscale

Les entrepreneurs étant motivés par la maximisation du profit, il est fort probable qu'elles iront là où ils auront une fiscalité avantageuse. Or dans l'espace UEMOA, si on constaté à une harmonisation presque totale du taux de l'impôt sur le bénéfice à 35% (à l'exception du Togo qui est à 40%), il en est autrement pour l'Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM). En effet le tableau suivant montre qu'il existe une disparité fiscale en défaveur du Burkina Faso.

TABLEAU N°3

 

Taux d'imposition en %

Pays

Dividende des actions

Intérêts d'obligations

Bénin

18

18

Burkina Faso

7,5 et 12, 5

6

Cote d'Ivoire

0

2

Togo

16

20

Source : extrait de la synthèse de données d'étude de la BCEAO l'harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilière dans les pays de l'UEMOA actualisé par nous.

Au regard des données du tableau on assiste évidemment à une disparité fiscale en défaveur du Burkina Faso où l'IRVM est moyennement plus élevé.

· La double imposition des revenus des valeurs mobilières

Lorsque l'émetteur des valeurs mobilières est hors du Burkina Faso, l'IRVM étant retenu à la source ou exempté, les souscripteurs burkinabés ne devraient plus être soumis à celui-ci, mais le produit de leur placement devrait s'intégrer à leur bénéfice qui se trouve soumis à l'impôt sur le bénéfice.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams