Licenciement abusif en droit congolais

II.2. Application de la théorie d'abus de droit en matière de licenciement

Face à un litige portant sur le licenciement, le juge statue en se fondant sur la théorie d'abus de droit. En d'autres termes, il doit trancher en se posant la question de savoir si l'employeur en usant de son droit de licencier n'a pas excédé ses limites en commettant un abus ou une erreur d'appréciation.

C'est ainsi que, sous cette section, nous présenterons la théorie d'abus de droit dans son origine, son fondement et son contenu avant de parler des critères de son application en matière de licenciement et les conséquences de cette application.

2.1. Origine de la théorie d'abus de droit

La théorie d'abus de droit telle que nous la connaissons aujourd'hui est l'oeuvre des juges. Elle tire son origine dans un célèbre arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation française datant du 3 août 1915 (C.cas, Req. 3 août 1915) surnommé l'arrêt « Clément Bayard ».^51(*) Mais, à son stade embryonnaire, son contenu faisait déjà l'objet des controverses entre des grands penseurs de la science de Droit.

Dans cet arrêt sont en conflit deux propriétaires mitoyens, le premier faisant s'envoler de son terrain des ballons dirigeables et le second ne supportant pas le passage de ces objets volants sur son terrain lors de leurs décollages et atterrissages. Pour mettre fin à ces survols le second va ériger sur son fonds un amas de carcasses de bois et de ferrailles aux extrémités pointues propres à percer les ballons du premier.

Lorsque l'un des ballons du premier voisin nommé Clément Bayard est percé par le dispositif, ce dernier assigne son voisin en réparation du préjudice subi.

Pour sa défense, l'auteur du dispositif ayant eu raison du ballon dirigeable de Monsieur Bayard invoquera le caractère absolu du droit de propriété consacré par les dispositions de l'article 544 du Code civil français. En effet, il prétend être libre d'utiliser son fonds comme il l'entend dans la mesure où cette utilisation ne va pas à l'encontre des lois et des règlements. C'est-à-dire que selon lui, le fait d'ériger sur son fonds une structure inutile et propre à endommager les ballons dirigeables de son voisin relève de son droit d'usage.^52(*)

L'affaire est portée jusque devant la Cour de cassation qui fera finalement droit à la demande de Clément Bayard. Pour justifier leur décision, les juges de la chambre des requêtes vont évoquer le fait que la structure en question était totalement dépourvue d'utilité et qu'elle a été érigée dans l'intention de nuire au propriétaire du fonds voisin et qu'au regard de cela le propriétaire a « abusé de son droit ».

Cette conception d'origine prétorienne sera par la suite reprise par la jurisprudence pour arbitrer des litiges similaires et par la doctrine. C'est ainsi qu'elle sera finalement appliquée dans les litiges individuels du travail portant sur le licenciement lorsque l'exercice de ce droit par son titulaire, c'est-à-dire l'employeur, est entaché d'irrégularités.

Aujourd'hui, la théorie d'abus de droit se présente comme une notion juridique qui permet de sanctionner tout usage d'un droit qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit.

* ⁵¹ http://fr.wikipedia.org/wiki/Abus_de_droit

* ⁵² www.dissertationsgratuites.fr/...Clément-Bayard/5933.html