WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'incidence de la fraude fiscale sur l'économie centrafricaine

( Télécharger le fichier original )
par Odilon WAKANGA
Université de Bangui institut universitaire de gestion des entreprises  - En vue de l'obtention de la licence en sciences de gestion 2010
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Section 2 : Les diverses manifestations de la fraude fiscale

Malgré la ferme volonté de l'administration fiscale de déceler tous les contribuables fraudeurs, les manoeuvres idéalisées par ces derniers sont difficiles à énumérer de façon exhaustive. Toutefois, on retiendra deux types de manifestations de la fraude fiscale à savoir : la dissimulation matérielle et comptable.

Paragraphe 1 : La dissimulation matérielle

La dissimulation matérielle de l'objet imposable est la forme la plus grossière de la fraude. Par exemple, la dissimulation des marchandises importées pour échapper aux droits des douanes. Ainsi, la dissimulation matérielle consiste donc pour le contribuable, à cacher les éléments devant entrer dans la base d'imposition ; cette forme de fraude vise beaucoup plus l'assiette de l'impôt.

1°) L'assiette de l'impôt

On entend par l'assiette de l'impôt, la base d'imposition c'est-àdire la matière sur laquelle un taux sera appliqué. C'est une technique

ODILON WAKANGA étudiant Centrafricain en Année de Licence à I.U.G.E. 2010-2011.

23

fiscale qui consiste à déterminer le montant de la matière imposable. Pour les impôts directs sur les revenus perçus au profit de l'Etat, l'assiette de l'impôt consiste à calculer le montant des revenus acquis par le contribuable au cours d'une période donné, sur lequel un taux, un tarif pourra être appliqué. De cette définition découle l'idée selon laquelle l'impôt n'existerait que sur la base d'assiette. De ce fait, l'assiette est exposée à toutes sortes de manoeuvres frauduleuses de la part des contribuables.

Quelque soit le mode d'évaluation de la matière imposable (évaluation par le contribuable, évaluation par les tiers), le contribuable est toujours animé d'une intention frauduleuse. Il fera tout pour minorer la base d'imposition. A côté de la dissimulation matérielle très élémentaire, il y a une autre forme de dissimulation plus élaborée qui est la dissimulation comptable.

Paragraphe 2 : la dissimulation comptable

Contrairement à la dissimulation matérielle, la dissimulation comptable : « elle est d'une forme beaucoup plus élaborée, pour les impôts établis sur déclaration et servant de base aux vérifications du fisc »9. Cependant, l'administration se méfie le plus souvent des fraudes comptables du fait de certaines entreprises qui pratiquent un double bilan pour échapper au fisc.

1- la pratique du double bilan

Il arrive que le contribuable présente deux bilans pour un même exercice comptable. D'une part, le contribuable présente au fisc, pour l'établissement des impositions le bilan fictif et d'autre part, il établit un

9 GAUDEMET (P) : Finances Publique, Tome 2,5éd, Montchrestien 1976

ODILON WAKANGA étudiant Centrafricain en Année de Licence à I.U.G.E. 2010-2011.

bilan commercial reflétant la réalité des opérations effectuées par l'entreprise.

En RCA, le système fiscal est déclaratif, ce qui revient au contribuable de déclarer lui même le montant de son chiffre d'affaires ou de fournir à l'administration fiscale les documents comptables relatant la vie de l'entreprise durant l'exercice concerné. Ces documents qui doivent être sincères, réguliers en la forme sont de nature à permettre à l'administration fiscale de définir la base de l'imposition sans aucune difficulté.

Cependant, il n'est pas rare de voir le contribuable se protéger en fraudant par la production d'un double comptabilité, une comptabilité minorée pour le fisc et une autre exacte pour lui-même.

La première comptabilité destinée au fisc, est inexacte car elle est caractérisée par des infractions mensongères. L'objectif recherché à travers le document est d'amener l'administration fiscale à croire à la véracité et à la sincérité des informations contenues dans le bilan. Ce qui permet évidement au contribuable d'avoir moins de droits et taxes à payer.

Contrairement au premier, le second document est quant à lui exact. Le bilan vrai et sincère retrace fidèlement l'image de l'entreprise, car le bilan est un tableau qui représente la situation d'une entreprise à un moment donné de son exercice ou bien, le bilan est la photographie de la situation financière d'une entreprise à un moment donné.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Le don sans la technique n'est qu'une maladie"