L'étude du caractère d'Etat de droit de la RDC: coquille vide ou réalité?

§2. Les variantes de l'Etat de droit

L'Etat de droit admet aussi plusieurs variantes à savoir : l'Etat de police, l'Etat démocratique, et l'Etat d'urgence.

1. L'Etat de police

On oppose généralement l'Etat de droit à l'Etat de police (polizeistaat ou obrigkeitstaat : dans ce dernier, les autorités publiques détiennent des pouvoirs exorbitants, affranchis de tout contrôle. (^44(*))

A cet égard, dans L'Etat de droit, l'existence d'un contrôle efficace, que seules peuvent offrir des juridictions indépendantes constitue la pierre de touche de l'Etat de droit.

L'Etat de droit est un Etat où, dans les rapports avec les citoyens, l'administration est soumise à des règles de droit. Les citoyens disposent donc d'une possibilité de recours contre les décisions de l'administration (existence de juridictions qui jugent des différents entre les citoyens et l'Etat). L'Etat de droit s'oppose donc à l'Etat de police. Pour Carré de Malberg, « l'Etat de police est celui dans lequel l'autorité administrative peut, d'une façon discrétionnaire et avec une liberté de décision plus ou moins complète, appliquer aux citoyens toutes les mesures dont elle juge utile de prendre par elle-même l'initiative, en vue de faire face aux circonstances et d'atteindre à chaque moment les fins qu'elle se propose ». Dans l'Etat policier, les autorités publiques détiennent des pouvoirs exorbitants affranchis de tout contrôle. (^45(*))

A l'inverse, l'Etat de droit est un Etat qui, dans ses rapports avec ses sujets et pour la garantie de leur statut individuel, l'Etat se soumet lui-même à un régime de droit, et cela en tant qu'il enchaine son action sur eux par des règles, dont les unes déterminent les droits réservés aux citoyens, dont les autres fixent par avance les voies et moyens qui pourront être employés en vue de réaliser les buts étatiques. Cependant il convient de préciser que l'Etat de police est aussi est un Etat de droit mais à la seule différence que ce droit est instrumentalisé par l'autorité pour à chaque fois atteindre le but qu'elle poursuit.

2. L'Etat démocratique

En traversant plusieurs siècles de l'histoire des nations et baignant dans des cultures si diverses, le mot démocratie s'est chargé de significations multiples, précisées souvent par des qualificatifs spécifiques. Mais le mot, adopté par toutes les langues, a traversé, intact, l'histoire de toutes les nations.

En effet, on ne s'entend pas sur la caractérisation d'un Etat démocratique alors qu'on a aucune difficulté ni réserve à définir l'Etat dictatorial, l'aristocratie ou la tyrannie. N'est-ce pas étonnant? Cependant, un Etat de droit n'est pas nécessairement un Etat démocratique mais tout Etat démocratique est nécessairement un Etat de droit. De ce fait l'Etat de droit apparait donc comme un prélude à la formation d'un Etat démocratique. Il ressort de cette analyse que la corrélation entre un Etat de droit et un Etat démocratique est grande à la seule différence que L'Etat démocratique garantit que le processus d'accession, d'exercice et d'alternance au pouvoir permette une libre concurrence politique et émanant d'une participation populaire ouverte, libre et non discriminatoire alors que l'Etat de droit insiste surtout sur la soumission de l'Etat au droit.

* (⁴⁴) SOUGA Jacob NIEMBA, op.cit, p 39

* (⁴⁵) idem