L'étude du caractère d'Etat de droit de la RDC: coquille vide ou réalité?

§8. La sacralisation du pouvoir

La culture traditionnelle africaine avec la sacralité du pouvoir peut être un frein majeur à l'avènement d'un Etat de droit démocratique en RDC. Le positivisme sociologique considère le droit comme une réponse apportée aux aspirations de la conscience collective.

L'ensemble des institutions politiques constitue ce que l'on appelle le pouvoir politique. Celui-ci n'est d'ailleurs reconnu par le droit constitutionnel que dans la mesure où il est institutionnalisé, c'est-à-dire qu'il s'est dégagé de la personne de ses titulaires pour s'attacher à une entité abstraite. (^128(*))

Parmi les raisons qui retardent l'avènement de l'Etat de droit en République Démocratique du Congo, on note l'identification de l'individu à sa fonction, ou plus exactement la confusion entre l'autorité et la fonction qu'elle exerce. Perceptible dans le chef de bon nombre de citoyens, cette constatation conduit à soutenir que la majorité des congolais se résignent à s'attaquer directement aux actes des autorités publiques. (^129(*))

Le 04 juillet 1966, dans son face à face avec la presse justifiant la pendaison d'Evariste KIMBA, Emmanuel BAMBA, Jérôme ANANY et Alexandre MAHAMBA, le Lieutenant colonel Joseph Désiré MOBUTU dit : « le respect dû au chef, c'est quelque chose de sacré et il fallait frapper par l'exemple. Il fallait couper court à cela pour que les gens ne puissent plus recommencer ».

L'épisode Armand Tungulu en est trop révélateur à ce sujet. En démocratie, le président de la république est un citoyen. Ce n'est pas pour autant , une façon pour nous de légitimer l'acte par lui posé car étant lui-même déjà incivique, nous faisons simplement remarquer que pour certains le fait qu'il ait lapidé le cortège présidentiel constituait de fait grave alors qu'on se souviendra qu'il y en a eu avec le président américain où une jeune dame s'est manifestée en publique, récemment en France avec Sarkozy, avec le pape Jean Paul II, mais vous conviendrez avec moi que la gestion de l'acte combien incivique n'était pas la même, sans nul doute cela se justifie par la compréhension que nous avons du chef.

La question n'est pas de moindre importance dès lors qu'elle évoque le souci de la conciliation entre le droit positif souvent importé de l'occident et quelques pratiques africaines (soumission au chef, absence de contestation et d'opposition dans la gestion de la cité).

Il est à cet égard permis de se demander si, dans la perspective de la fonctionnalité de l'Etat, la rencontre entre le droit écrit et la coutume, celle-ci est une percée ou un raté. Evariste Boshab pense que dans bien de cas, le droit écrit est avalé par le droit coutumier. Pour lui, « si la coutume peut avaler le droit écrit, il se pose un double problème : soit il s'agit des mauvaises lois et le peuple se fera justice en les ignorants purement et simplement ; soit la légitimité de l'appareil de l'Etat ne semble pas suffisamment forte pour que la population se sente automatiquement obligée d'exécuter ses décisions. (^130(*))

* (¹²⁸) L.Favoreu, P Gaïa R. Ghevontian, J.L. Mestre, Otto Pfersmann, A. Roux, G. Scoffoni ; op.cit, p 488

* (¹²⁹) J.L. ESAMBO KANGASHE, op.cit, p 172

* (¹³⁰) J.L. ESAMBO KANGASHE, op.cit, pp 163-164