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Stratégie des acteurs lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la Loi d'Orientation Agricole (LOA ) au Mali

( Télécharger le fichier original )
par Chantal Jacovetti
Supagro Montpellier institut des régions chaudes - Master acteur de développement rural 2010
  

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7.6 DES CONCERTATIONS AU VOTE « A LA FIN CHACUN S'Y RETROUVAIT! »

Il fallait réussir les concertations et ce fut le cas mais précise un représentant du CIFA :

((A chaque étape il fallait être patient car il y a eu de la rébellion des cadres dans les régions car dans ces concertations l'administration était exclue. Ils devaient remettre leurs revendications a la CNOP ".

Le Ministère de l'Agriculture a alors organisé un atelier a Sélingué afin que les fonctionnaires et l'APCAM puissent aussi s'exprimer. Le rapport qui en est sorti et le Mémorandum paysan ont servi de base pour la loi. Quand les choix étaient difficiles, c'est ATT qui a tranché « comme pour les agro-carburants, l'entreprise Agricole »

Pour valoriser le rôle du chef de l'État qui s'est construit « une belle popularité là-dessus ~ d'une part et d'autre part pour officialiser que pour la 1ére fois le gouvernement déléguait aux paysans un processus de concertation, une grande cérémonie a été orchestrée le 7/02/2005 « un spectacle à l'AN, pour la remise d'un document officiel des mains d' ATT au nom du gouvernement à la société civile, la CNOP, pour accompagner tous les paysans dans la construction de la LOA ».

Un plan communication a été budgétisé et élaboré afin que les débats parviennent dans tous les foyers via les radios, télévisions, presse et même un forum sur le net (( ce qui a donné encore plus de poids aux concertations " (GRET). 4000 paysans et paysannes se sont déplacés et se sont exprimés :

(( Tout le monde était invité aux débats mais les cadres de l'État n'en étaient pas propriétaires.. C'était une première ! Parfois les OP étaient en proie a des batailles internes mais a la fin chacun s'y retrouvait i! "

La réussite c'est grâce a la forte structuration de l'AOPP, rappelle un responsable paysan :

«L'AOPP même avant les concertations officielles avaient organisé des concertations internes pour expliquer aux leaders de chaque OP sur le terrain l'importance d'aller aux concertations. L'AOPP a préparé le terrain, et la CNOP s'est moulée dedans pour les concertations ".

Les concertations se sont déroulées de mai à septembre 2005 (( au pas de course " avec comme support le document d'orientation et d'introduction aux débats proposé par l'État :

24 concertations locales et au niveau des cercles 9 ateliers régionaux

8 ateliers thématiques (foncier, statuts des exploitants et des exploitations, recherche, financement, développement des milieux ruraux, filière/formation)

1 synthèse nationale

Les 12/13/14 septembre l'atelier national de synthèse a eu lieu avec une déclaration politique paysanne finale. Les propositions du Mémorandum paysan seront validées par les paysan-ne-s les 16/17/18 35à Ségou. Le 21, un avant projet de loi reprenant la plupart de leurs propositions est remis au gouvernement. Après plusieurs réunions interministérielles, un texte est proposé au Conseil des Ministres du 2 novembre qui l'adoptera le 14 décembre. Il sera débattu lors d'une prochaine session extraordinaire de l'AN qui se déroulera en août.

De janvier à août 2006 la CNOP a organisé des réunions de préparation en interne pour se faire entendre
auprès des parlementaires. Elle sera reçue a une séance d'écoute a l'AN le 16 juin. Des députés avaient fait

35 La déclaration de Ségou. (voir annexe2)

des modifications qui n'allaient ni dans le sens du gouvernement, ni dans celui des paysans. Des responsables de la CNOP racontent :

(( C'était la première fois que les paysans étaient en contact avec les institutions de la République. C'est vraiment en l'état que le projet de loi est sorti comme le voulait les producteurs. C'est au passage a l'AN qu'il y a eu des modifications. Il y a eu beaucoup de lobbying et de plaidoyer. Nous avons formé une équipe d'une dizaine de paysans de la CNOP pour aller faire du lobbying auprès des députés. Le texte qui avait été chamboulé a été remis dans sa forme initiale. »

Le 16 août 2006 la LOA n°06-40/AN-RM est votée à l'unanimité à l'AN tard le soir, et « applaudie » :

(( Flle est un instrument stratégique qui fixe les orientations du développement du secteur agricole du Mali pour l'horizon 2025 *...+ dans l'optique des actes édictés par les États-Généraux du monde rural de 1991, de l'option de décentralisation et des autres grandes orientations des politiques de développement économique et social du pays »36.

Cette phase mériterait plus d'analyse et de comparaison entre les documents. Mais là n'est pas l'objet intrinsèque du mémoire. Cette présentation de l'élaboration de la LOA est axée sur la stratégie des acteurs et non pas sur l'évolution des textes pendant toute cette période, alors qu'elle révèlerait plus en détail la capacité de la CNOP d'influencer sur les textes comme nous l'avons vu dans le tableau précédent ou comme nous allons le voir dans la section suivante, sur quelques points forts revendiqués par les paysans et inscrits dans la loi.

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