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Stratégie des acteurs lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la Loi d'Orientation Agricole (LOA ) au Mali

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par Chantal Jacovetti
Supagro Montpellier institut des régions chaudes - Master acteur de développement rural 2010
  

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8.4 LE SECRETARIAT PERMANENT DE LA LOA (SP)

C'est l'arrêté N°O7-0554/MA-SG du 5 mars 2007 qui fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement du SP. Dirigé par un Secrétaire permanent, il assiste le Ministre de l'Agriculture.

En quelque sorte le SP est censé remplacé la CIFA qui n'existe plus mais sans avoir ni appui politique direct du chef de l'État, ni moyen tant humain que financier et avec une motivation différente. Depuis sa mise en place et jusqu'à ce jour c'est Daouda DIARRA qui assure cette fonction. Il est chargé notamment de :

planifier, organiser et diriger les activités du Secrétariat permanent

traduire sous forme de programmes et projets, les politiques et stratégies concourant à la mise en oeuvre de la LOA et assurer leur diffusion auprès des partenaires sociaux et partenaires au développement

veiller a l'harmonisation des interventions des différents départements ministériels et autres partenaires en matière de mise en oeuvre de la LOA.

Au niveau des ressources humaines le secrétariat permanent est composé de fonctionnaires :

1 secrétaire permanent. Sous l'autorité du secrétaire général du ministère de l'Agriculture, il est chargé de programmer, de diriger et de coordonner l'exécution des activités du SP. Il rédige a l'attention du Ministre de l'Agriculture un rapport trimestriel d'activités52.

1 agroéconomiste. Il est nommé par décision du ministre de l'Agriculture Chargé de conseiller le SP sur des questions économiques et financières découlant du système agro-sylvo-pastoral et environnemental de la LOA il est en contact avec les services techniques.,

1 juriste. Il est nommé par décision du ministre de l'Agriculture. Il est.chargé de conseiller le SP sur les questions juridiques et institutionnelles. Il veille a l'harmonisation des interventions des différents départements ministériels et autres partenaires en matière de mise en oeuvre de la LOA.

2 secrétaires qui suivent dans la réalité la diffusion des textes, un chauffeur, un planton.

L'article 10 spécifie que « sous l'autorité du Secrétaire permanent, l'agroéconomiste et le juriste sont chargés de planifier, organiser et diriger les activités du SP, de traduire sous forme de programmes et projets, les politiques et stratégies concourant a la mise en oeuvre de la LOA et assurer leur diffusion auprès des partenaires sociaux et partenaires au développement. »

52 Je n'ai aucun document a ce sujet

A ce jour (( il y a un problème le poste d'agroéconomiste n'est pas pourvu » déplore le juriste mais cela n'a pas l'air d'émouvoir autant le SP. Est-ce parce que le rôle des différents membres n'est pas clairement défini ? Pire entre le SP, l'agroéconomiste et le juriste les tâches sont les mêmes. Est-ce que le budget ne le permet pas ? Ne trouve-t-on pas la bonne personne ? (( La qualité des ressources humaines est médiocre au niveau de l'encadrement, c'est le contre coup des PAS. » affirme-t-il.

La responsable de la CIFA remarque :

(( Le SP n'est pas fonctionnel, il faut lui donner plus de moyens, plus de souplesse pour qu'il puisse voir, interpeller, faire pression sur les ministres sans attendre les CEN ... Le SP n'est pas fort et ne tisse pas de liens. ».

De son côté la FAO souligne « Diarra a des difficultés à manager » et la CNOP acquiesce «Diarra est un fonctionnaire jusqu'au bout des doigts, il est axé sur le problème du budget. Il a un problème de leadership et de volonté »

Le Secrétaire permanent défend :

(( Je n'ai aucun pouvoir d'agir sur les structures institutionnelles, sur la décentralisation qui a du mal a se mettre en route ~ faisant écho a une réflexion d'un élu de la CNOP « Pour la mise en oeuvre, tout est au main du SP, pour ne pas dire du secrétaire permanent, sans moyen ni pouvoir » .

En tout cas le résultat est que le SP a peu de relation avec les différents départements ministériels confirmé par le juriste du SP :

((Chaque département fait son décret sans en référer au SP. Par rapport a l'enjeu financier chaque département tire la couverture sans cohérence...même contre les paysans ».

Ainsi le SP qui devait être la cheville ouvrière de la mise en oeuvre de la LOA, la continuité du CIAF, se retrouve au milieu « d'un panier de crabe ». Un fusible pratique pour le pouvoir ? Un responsable paysan explique :

((le SP semble se noyer, et se retrouve entre deux feux : des administratifs qui sont contents que l'État lâche du lest et vont pouvoir renégocier des lois pour leur intérêts personnels et non pas des paysans, et de l'autre côté des paysans qu'il n'écoute plus. Il est sur un siège éjectable ».

Le SP est au coeur de la mise en oeuvre de la LOA et une forte responsabilité repose sur ses épaules. Mais il ne semble pas remplir son rôle n'ayant ni moyen, ni pouvoir « . «La LOA piétine, il refuse de croire cela~Le SP est là pour rendre compte de ce qui se fait... Diarra croit qu'il doit tout faire. Il veut tout gérer alors que la loi doit être faite par tout le monde ».

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle