Les effets de la dette extérieure sur la croissance dans l'économie et dans l'investissement des pays pauvres très endettés particulièrement la RDC

CHAPITRE III : L'ALLEGEMENT DE LA DETTE EXTERIEURE CONGOLAISE

Tout au long de ce chapitre qui s'articule sur deux section, nous parlerons tour à tour : dette et développement : les défis du financement en R.D.Congo ; et allégement de la dette congolaise.

En République Démocratique du Congo, la gestion des dettes publiques est confiée à l'office de gestion des dettes publiques, en sigle OGEDEP.

Section 1 : dette et développement : les défis du financement du développement en R.D.Congo

La RDC a été confrontée par l'escalade du conflit à l'Est et un choc exogène négatif sur les termes de l'échange suite à la crise financière internationale. Au plan interne, la recherche d'une solution durable aux problèmes de sécurité dans l' Est du pays a nécessité la tenue, en janvier 2008, de la conférence sur la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs. Cette conférence n'a pas réduit les tensions qui ont fini par dégénérer en un nouveau conflit en octobre 2008, remettant ainsi en cause les progrès enregistrés depuis la fin de la transition politique et l'instauration d'un nouvel ordre démocratique. Au terme d'efforts diplomatiques, les forces armées conjointes RDC-Rwanda et RDC-Ouganda ont été conduites à démanteler les poches de résistance des rebelles hutus rwandais (FDLR) et des rebelles ougandais (LRA) au début de 2009. Ces événements ont conduit à d'importantes dépenses imprévues.

Le caractère urgent et contraignant de ces dépenses a amené le gouvernement à les exécuter parfois en dehors du circuit de la chaîne de la dépense. En même temps, la baisse de la demande mondiale et la forte baisse des prix des exportations ont fortement réduit les recettes minières. La combinaison des chocs d'origine interne et externe a creusé le déficit budgétaire, accru le crédit bancaire net à l'Etat et fait tomber les réserves internationales à moins d'une semaine de couverture des importations non liées à l'aide.

1.1 La restructuration de la dette extérieure congolaise

En 2001, le retour de la République démocratique du Congo dans le giron financier international butait sur un problème :

· Dépendant des financements extérieurs pour sa reconstruction, le pays devrait régler de manière urgente le problème de ses arrières, afin de régulariser sa situation financière, de profiter de nouveaux prêts et de participer à l'initiative d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés(PPTE).

· La réaction de joseph KABILA, le président de la République et de son Ministre des Finances ne s'est fait pas attendre : les remboursements ont repris vigoureusement à partir de 2002. Cette régulation a permis au gouvernement congolais d'accéder à une gigantesque opération en deux phases de restructuration de sa dette et d'entrer dans le cadre de l'initiative PPTE.

· La première phase de juin - juillet 2002 a consisté à régler les remboursements des arriérés congolais envers le FMI et la Banque Mondiale. Le processus visé à garantir le remboursement des vielles dettes impayées par une opération de « consolidation », c'est- à- dire en impliquant les arrières par de nouvelles dettes à un taux d'intérêt « concessionnel ». concrètement, quatre pays (Belgique, France, Suède, Afrique de Sud) prêtent la somme nécessaire au gouvernement congolais pour qu'il rembourse ses arrières au FMI.

En suite, le FMI prête la somme nécessaire (522 millions de dollars) au gouvernement congolais pour qu'il rembourse ces prêts d'Etat. Dans le même temps, le Banque Mondiale prête 330 millions de dollars au Congo pour que le pays liquide ses arrières à son égard. A son final, la R.D.Congo a troqué ses arrières multilatéraux contre une nouvelle dette due au FMI et à la Banque Mondiale. Un mécanisme d'apurement a également été conclu avec la Banque Africaine de développement, BAD en sigle.

La seconde phase, en Septembre 2002, consisté à restructure la dette congolaise due au club de paris évaluée à 10,3 milliards de dollars, dont près de 90% sont des arrières accumulés depuis le dernier accord entre le club de paris et le zaïre de MOBUTU, en 1989. L'accord de Septembre 2002 débouche sur l'annulation de 4,6 milliards de dollars de dettes, ce qui correspond au montant des arrières sur le principal de la dette extérieure congolaise, te sur le rééchelonnement de 4,3 autres milliards. Si l'on additionne la portée des deux phases de l'opération, 60% de la dette extérieure congolaise ont été restructurés.

L'allégement a permis une réduction du service de la dette de 36 millions de dollars en 2003, 100 millions en 2004 et 173 millions en 2005. De leur côté, les bailleurs de fonds qui ont financé cette opération ont comptabilisé ces montants en aide: sur les 8,5 milliards de dollars d'augmentation de l'aide à destination de l'Afrique subsaharienne en 2001 et 2003, 5,1 milliards proviennent de la seule opération d'allégement de la dette du Congo⁵⁰.

Cette dette extérieure est un archétype de la doctrine de la « dette odieuse » qui existe dans le droit international. Selon Alexandre SACK, théoricien de cette doctrine: si un pouvoir politique contacte une dette non pas selon les besoin et les intérêts de l'Etat, mais pour fortifier son régime politique, pour réprime la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l'Etat entier. Cette dette n'est pas obligatoire pour la Nation: c'est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l'a contractée. Par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir⁵¹. La banque mondiale et la conférence de Nation Unies sur le commerce et le développement ont successivement réalisé une étude sur cette doctrine. Comme souligne Joseph Stieglitz, ancien vice président de la Banque et prix Nobel d'économie : « Quand le FMI et Banque mondiale prêtaient de l'argent MOBUTU, (...) ils savaient (ou auraient dû savoir) que ces sommes, pour l'essentiel, ne serviraient pas à aider les pauvres de ce pays mais à enrichir MOBUTU. On payait ce dirigeant corrompu pour qu'il maintienne son pays fermement aligné sur l'accident. Beaucoup estiment injuste que les contribuables des pays qui

⁵⁰ WORLD BANNK, Global Monitoring Repock,2005

⁵¹ P.Adams, »Odious debts « , probe international, 1991

se trouvaient dans cette situation soient tenus de rembourser les prêts consentis à des gouvernements corrompus qui ne les représentaient pas »⁵². Mais plutôt que l'effacer, on a « consolidé » cette dette.

Car le paradoxe de cette gigantesque restructuration est que les remboursements interrompus durant les années 1990, ont repris. Le fardeau budgétaire de la dette léguée par MOBUTU continue dès lors de peser, bien que de manière « consolidée », sur la reconstruction du pays.

Alors qu'en 2001, le service de la dette non restructurée atteignait 218% des revenus de l'Etat et n'était pas assurée du tout, il a repris en 2002 pour atteindre 22% des revenus gouvernementaux en 2003, une fois l'opération de restructuration entamée⁵³. En définitive, cette gigantesque opération de restructuration a consisté à refinancer de vieilles dettes impayables et impayées par de nouveaux emprunts à taux avantageux, et en rééchelonner une partie. Du coup, le monticule de dette impayable est remplacé par un stock plus modeste de dette que les projections du FMI jugent « soutenables » une fois octroyée la totalité des allégements prévus au point d'achèvement de l initiative PPTE.

Tableau n^o8 : Service de la dette extérieure de la R.D.Congo avant et après restructuration (2001 - 2003)

	2001	2002	2003
Service de la dette avant programme^54. (en millions USD)	27,8	588,8	625,5
Service de la dette après programme (en millions USD).	0	38,3	155,1
Service de la dette après programme (en % des revenus).	18	8	22

Source : FMI (2003)

⁵² J. Stieglitz, la grande désillusion, Fayard, 2002

⁵³ IMF, Democratic Republic Of the Congo: 2003 article IV consultation, Washington, June

2003