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Les organisations non gouvernementales internationales (ONGI ) et la fiscalité en RDC: expérience de MEDAIR dans le Haut-Uélé

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par Jean le Bon Zalani
Université de l'Uélé - Licencié en sciences sociales, politiques et administratives  2012
  

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6.1. La contribution fiscale de l'ONGI MEDAIR

D'après G.BAKANDEJA, «l'impôt sur le revenu professionnel ou impôt professionnel frappe des activités professionnelles exercées sur le territoire national quand bien même le bénéficiaire n'y aurait son siège social ou son principal établissement administratif son domicile ou sa résidence permanente»23(*).

A ce titre, l'article 27 de l'Ordonnance-Loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus précise que plusieurs activités professionnelles y sont soumises entre autres figurent : « Les rémunérations diverses rétribuées par le tiers, de droit public ou de droit privé, sans être liés par un contrat d'entreprise, celles des associés actifs dans les sociétés autres que par actions ou que l'exploitant d'une entreprise individuelle s'attribue ou attribue aux membres de sa famille pour leur travail, ainsi que les pensions, les rémunérations diverses des administrateurs, gérants, commissaires, liquidateurs des sociétés et de toutes personnes exerçant des fonctions analogues »24(*).

C'est pourquoi, il est nécessaire d'évaluer comment l'ONGI MEDAIR s'est acquitté de ses obligations fiscales vis-à-vis de la DGI/CIS Rungu-Isiro.

Tableau N°04 : Evolution de contribution fiscale de l'ONGI MEDAIR de 2006 à 2010

Années

Mois

2006

2007

2008

2009

2010

Eff.

IPR dû en $

N° Note Percept°.

Eff.

IPR dû en $

N° Note Percept°

Eff.

IPR dû en $

N° Note Percept°

Eff.

IPR dû en $

N° Note Percept°

Eff.

IPR dû en $

N° Note Percept°

Janv.

34

345,88

309691

37

410

03679

41

476,20

0022098

41

2063,30

0583003

41

1274,4

0333545

Fév.

34

345,88

309790

37

411

03688

41

476,20

0022100

41

2061,00

0583033

41

1356,8

0040202

Mars

34

345,88

310084

37

395

03768

41

476,20

0022095

42

2096,95

0016907

43

1278,19

0040207

Avril

32

311, 31

328019

37

392,71

03699

44

542,61

0198043

42

2041,00

0583072

43

1288,72

0040216

Mai

32

311, 31

309927

37

392,71

03795

41

516,63

0256115

41

1941,00

0583081

47

1413,20

0040238

Juin

32

311, 31

328033

37

392,71

0022054

41

516,63

0256136

42

1876,74

0583084

48

2025,59

0040249

Juil.

30

284, 88

328041

35

387,29

0022066

40

509,00

0112353

41

1870,21

0583107

48

3142,81

0040268

Août

29

275,18

03706

42

422,38

0022190

39

507,87

0112363

40

1793,00

0583109

41

2395,86

0040279

Sept.

32

300,39

03718

42

422,38

03594

41

514,27

0112377

41

1802,54

0256042

40

2878,24

0040285

Oct.

34

344,93

03729

44

424

0022081

41

592,16

0251752

41

1762,82

0583140

41

2477,96

0040288

Nov.

33

342,49

03664

44

427,04

0022084

41

592,18

0251764

42

1351,82

0504264

45

2676,94

0040291

Déc.

35

369,42

03601

44

427,04

0022090

40

787,13

0251774

42

1362,38

0333514

45

2682,88

0040296

Total

391

3 888,86

 

473

4 904,26

 

491

6 507,08

 

496

22 022,76

 

523

25 090,59

 

Source : représenté par nous sur base des éléments rassemblés au bureau de l'ONGI MEDAIR Base d'Isiro

Effectifs du personnel employé par MEDAIR au cours de l'année.

L'interprétation du tableau ci-dessus, est double : d'une part, sur les effectifs du personnel employé par MEDAIR et d'autre part, sur sa contribution fiscale d'IPR à la DGI.

Premièrement, les effectifs des employés permanents de MEDAIR ont été augmentés progressivement de 2006 à 2010 de 391 en 2006, 473 en 2007, 491 en 2008, 496 en 2009 à 523 en 2010. Ce qui prouve son impact social réel sur le milieu.

En outre, il faut souligner que l'organisation emploie également un personnel occasionnel et dont le nombre n'est pas statique, ces agents ne sont pas pris en compte dans cette analyse.

Deuxièmement, la contribution fiscale d'IPR de MEDAIR à la DGI a été croissante au cours de la période sous analyse, soit 3 888,86$  en 2006, 4 904,26$ en 2007, 6 507,08$ en 2008, 22 022,76$ en 2009 et 25 090,59$ en 2010.

Ceci nous conduit à aborder le point relatif à la comparaison entre les recettes globales de l'IPR par rapport à la contribution fiscale de MEDAIR.

* 23 G. BAKANDEJA, Op.cit, p.119.

* 24 LES CODES LARCIER, Droit Fiscal, Tome VI, De Boeck & Larcier, Bruxelles, 2003, p.32.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon