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Le cadastre fiscal dans les collectivités territoriales décentralisées: cas de la commune d'Abong- Mbang au Cameroun


par Nélie Mireille MOABOULOU ME ZIE
Centre de formation pour l'administration municipale Cameroun - Cycle I finances et trésorerie 2010
  

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

MINISTERE DE L'ADMINISTRATION

TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

CENTRE DE FORMATION POUR L'ADMINISTRATION MUNICIPALE

CEFAM - BUEA

 
REPUBLIC OF CAMEROON

PEACE - WORK - FATHERLAND

MINISTRY OF TERRITORIAL ADMINISTRATION AND DECENTRALISATION

LOCAL GOVERNMENT
TRAINING CENTRE

CEFAM - BUEA

LE CADASTRE FISCAL DANS LES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

DECENTRALISEES :

CAS DE LA COMMUNE D'ABONG-MBANG.

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du Diplôme du Cycle I du CEFAM

Option : Finances et Trésorerie

Par

MOABOULOU ME ZIE NELIE MIREILLE

(6ème Promotion)

Sous la Direction de

Dr LOGMO MBELEK AARON

Chargé des cours à la FSJP à l'Université de Douala

Enseignant vacataire au CEFAM

Buea, Mai 2012

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CERTIFICATION

Je soussigné, Dr LOGMO Aaron, Chargé des cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Douala, Enseignant vacataire au CEFAM, certifie que le présent mémoire intitulé « Le cadastre fiscal dans les collectivités territoriales décentralisées » est le résultat des travaux de l'élève MOABOULOU ME ZIE Nélie Mireille du cycle I option Finances et Trésorerie effectué à la Commune d'Abong-Mbang.

Ce mémoire est authentique et n'a pas été antérieurement présenté dans sa forme actuelle.

Signature et nom du superviseur

A mon feu père Zié Ngoma,

Pour tout ce que vous avez fait pour moi, pour tout ce que vous m'avez appris, pour les sacrifices consentis et surtout, pour votre amour, ce mémoire vous est dédié.

Le résultat d'un travail n'est que l'aboutissement d'efforts constants et de beaucoup de persévérance et d'abnégation ; aucun travail ne s'accomplit dans la solitude. Derrière ce résultat, se cache une multitude de personnes ayant contribué activement à cette réussite. Aussi, il est normal que figurent, en début de ce rapport, des remerciements adressés à ceux qui ont aidé et concouru à sa réalisation. Nous pensons ainsi:

Ø A Monsieur HAGBE Mathieu, Directeur du CEFAM, pour le bon encadrement ;

Ø A Madame JARRETH Elisabeth, Directeur Adjoint du CEFAM, pour les conseils ;

Ø Au Dr LOGMO Aaron, Directeur de mémoire, pour le suivi, tous les conseils et les observations indispensables à la finalisation dudit mémoire ;

Ø A tout le corps enseignant, pour tous les enseignements reçus et pour le sérieux et la disponibilité ayant entouré cette promotion ;

Ø A Monsieur AWOUALA BALADA Marinus, Maire de la Commune de Doumé, pour la grande confiance, l'assistance multiforme et permanente durant la formation ;

Ø A Monsieur PIAL MEZALA Romuald, Directeur de l'Institut Panafricain pour le Développement -Afrique Centrale, pour son soutien inconditionnel ;

Ø A Monsieur MOAMOSSE SAKANDELA Gustave, Maire de la Commune d'Abong-Mbang et tout le personnel communal, pour leur encadrement et la disponibilité durant le séjour passé dans cette commune ;

Ø A toute ma famille grâce à leur humeur chaleureuse et leur amour,

Ø A James Awouala, pour toute l'affection et son amour qu'il a pour ma personne ;

Ø A mes Co-chambrières (ACHO Patience et ATSAMA Sandrine), pour leur amitié, leur assistance multiforme et pour les moments passés dans la même chambre ;

Ø A tous les élèves du CEFAM, ayant contribué à mon épanouissement ;

Ø A tous ceux qui m'ont soutenue.

Profonde gratitude à tous.

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES

CAC : Centimes Additionnels Communaux

CDI : Centre Divisionnaire des Impôts

CEFAM : Centre de Formation pour l'Administration Municipale

CEP : Certificat d'Etude Primaire

CGI : Code Général des Impôts

CNPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

CTD : Collectivités Territoriales Décentralisées

DGI : Direction Générale des Impôts

DPO : Direction Par Objectif

FEICOM : Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale

IL : Impôt Libératoire

IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

MINATD : Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

MINFI : Ministère des Finances

NIU : Numéro d'Identifiant Unique

OTVP : Occupation Temporaire de la Voie Publique

PDC : Plan de Développement Communal

RFA : Redevance Forestière Annuelle

RM : Recette Municipale

TDL : Taxe de Développement Local

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