LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau n°01 : Le nombre de contribuables
identifiés dans la ville d'Abong-Mbang.......... 15
Tableau n°02 : Prévisions estimatives
à venir à partir du fichier des contribuables...... 17
Tableau n°03 : Comparaison
prévisions/réalisations de 03 exercices......................
17
Tableau n°04 : Montant estimatif des recouvrements
des impôts par secteur et par type d'impôt ou
taxe......................................................................................
18
LISTE DES FIGURES
Figure n°01 : Précipitations et
températures annuelles..................................... 6
LISTE DES ILLUSTRATIONS
Illustration n°01 : Fichier global des
contribuables....................................... 23
Illustration n°02 : Fichier des contribuables
assujettis à l'impôt libératoire........... 24
Illustration n°03 : Fichier des contribuables
assujettis à la patente...................... 25
Illustration n°04 : Fichier des contribuables
assujettis aux licences..................... 26
Illustration n°05 : Fichier des contribuables
assujettis à la TDL........................ 27
Illustration n°06 : Fichier des contribuables
assujettis aux loyers...................... 28
Illustration n°07 : Actualisation des
données............................................... 30
Illustration n°08 : Organigramme du service
d'assiette fiscale........................... 43
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RESUME
D'après l'article 4 de la loi n°2004/017 du 22
juillet 2004 d'orientation à la décentralisation, les
collectivités territoriales décentralisées sont des
personnes morales de droit public jouissant de l'autonomie administrative et
financière pour la gestion des intérêts régionaux
et locaux. A ce titre, les conseils des collectivités territoriales ont
pour mission de promouvoir le développement économique, social,
sanitaire et éducatif, culturel et sportif de ces
collectivités.
Dans le cadre de ses missions d'intérêt
général, à travers la recherche permanente du
bien-être de ses populations, la commune a besoin de toutes les recettes
financières pour atteindre les missions qui lui sont assignées.
Pour cela, elle devrait pouvoir maîtriser ses recettes propres pour en
faire des recettes fiables. Il se trouve que la maîtrise des recettes
passe nécessairement par la maîtrise du territoire fiscal,
c'est-à-dire du cadastre fiscal.
La présente étude propose un instrument de
gestion permettant aux élus locaux d'évaluer de façon plus
rationnelle, le potentiel économique et d'optimiser les recouvrements
des impôts et taxes par une meilleure connaissance des contribuables.
L'utilité de l'approche est de réduire les écarts entre
les prévisions et les réalisations. Les magistrats municipaux
(décideurs) pourront ainsi être à mesure de faire des
projections plus efficaces d'action de développement sur la base d'un
plan de trésorerie réaliste.
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