CHAPITRE DEUXIEME :
MATERIALISATION DE LA NECESSITE DU CADASTRE FISCAL
L'autonomie fiscale des municipalités est une voie
à privilégier pour l'amélioration de l'efficacité
locale. Elle présente l'avantage de motiver les autorités
municipales à faire un effort pour élargir, maitriser les
recettes et améliorer le recouvrement des impôts et taxes locaux.
Cet effort se manifeste par la mise sur pied des pratiques d'identification de
la matière imposable et les mesures facilitant leur recouvrement. Ainsi,
après avoir vu le fondement de la nécessité de la mise en
place du cadastre fiscal, il est judicieux de présenter la
matérialisation de la mise en place du cadastre fiscal par le biais de
sa politique d'élaboration. Cette politique passe par les
méthodes d'élaboration et par les mécanismes
d'élaboration.
Section 1 : Les méthodes
d'élaboration
Il s'agira de parler des services gestionnaires et des
fichiers à élaborer.
Paragraphe 1 : Les services gestionnaires
Le recensement fiscal des contribuables et la tenue du fichier
des contribuables peuvent s'effectuer à trois(03) niveaux à
savoir : le service des affaires administratives, financières et de
l'assiette fiscale, la recette municipale et le centre divisionnaire des
impôts.
A. Le service des affaires administratives,
financières et de l'assiette fiscale
Placé sous l'autorité d'un chef de service, ce
service a pour mission principale d'assurer la maitrise de la fiscalité
locale et de renforcer les capacités financières de la commune.
Dans le processus de mise en place du cadastre fiscal il s'occupe du
recensement, de l'identification, de la localisation et de la classification
des contribuables par impôt et taxe. Ainsi, si ce service est mal
organisé, la commune ne pourra pas avoir un bon rendement en
matière de maîtrise de son potentiel fiscal. Il comprend quatre
(04) bureaux à savoir :
· Le bureau des recettes et des dépenses ;
· Le bureau du personnel ;
· Le bureau de l'Etat-civil ;
· Le bureau de l'assiette fiscale et de l'émission
des impôts et taxes.
B. La recette municipale
A la recette municipale il n'y a que le fichier des loyers des
immeubles communaux pour les encaissements, les relances et les poursuites.
Elle utilise les données du cadastre fiscal pour procéder aux
recouvrements des impôts et taxes. Elle est constituée de trois
(03) bureaux :
· Le bureau de la dépense ;
· Le bureau du recouvrement et de la comptabilité
de la caisse ;
· Le bureau de la caisse.
C. Le Centre Divisionnaire des Impôts (CDI)
Le centre divisionnaire des impôts assure l'assistance
technique à la commune d'Abong-Mbang en matière de
fiscalité locale. Ainsi, dans le cas du cadastre fiscal, il s'occupe de
l'identification, de la localisation et monte les dossiers des contribuables.
Toutefois, il faut déplorer le fait qu'il n'existe que le fichier des
contribuables soumis à la patente.
Après avoir présenté les services
gestionnaires du cadastre fiscal, il est important de parler des types de
fichiers de contribuables pouvant être élaborés à
partir des informations recueillies sur le terrain pour un meilleur suivi de la
situation fiscale de chaque contribuable.
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