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Le cadastre fiscal dans les collectivités territoriales décentralisées: cas de la commune d'Abong- Mbang au Cameroun

( Télécharger le fichier original )
par Nélie Mireille MOABOULOU ME ZIE
Centre de formation pour l'administration municipale Cameroun - Cycle I finances et trésorerie 2010
  

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Paragraphe 2 : Les types de répertoires à élaborer

Le fichier s'entend comme le répertoire, voire la liste des personnes assujetties à l'impôt. Un contribuable peut, au cours d'une période donnée, être assujetti à plusieurs impôts. Il devient dès lors utile de parler des fichiers au lieu du fichier. Il convient de garder en mémoire que le fichier, perçu dans sa globalité, est un ensemble de sous-fichiers regroupant les contribuables par type d'impôt. Ainsi, l'illustration ci-après donne l'exemple d'un fichier global des contribuables.

Illustration n°01 : fichier global des contribuables

N° ord.

Nom ou Raison sociale

Activité

Adresse / localisation

n° boutique

IL

Patentes

Licences

TDL

OTVP

taxe de stat.

loyers

autres taxes

total

Obs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C'est à ce titre que l'on devrait avoir un fichier des contribuables de l'IL, un fichier de la patente, un fichier des licences, un fichier de la TDL, un fichier des loyers, etc.

A. Le fichier de l'IL

Institué par la loi des finances pour l'exercice 1996/1997 en remplacement de sa devancière l'impôt forfaitaire, l'impôt libératoire vise à fiscaliser les contribuables exerçant une activité commerciale ou industrielle ne relevant ni du régime du bénéfice réel, ni du régime simplifié d'imposition, ni du régime de base. Les activités ciblées par cet impôt ont été énumérées suivant une grille catégorielle au regard de leur consistance a priori considérée de faible ampleur, en considération du chiffre d'affaires réalisé. Le paiement de cet impôt est exclusif de toute autre imposition du revenu et du chiffre d'affaires.

Il importe de souligner que les activités classées au sein des différentes catégories de l'impôt libératoire embrassent aussi bien le secteur primaire, secondaire et tertiaire de l'économie. Les tarifs de cet impôt sont arrêtés par les collectivités territoriales décentralisées, bénéficiaires du produit de cet impôt à l'intérieur d'une fourchette fixée par catégorie d'activités.

Le fichier pouvant être mis en place pour suivre la situation fiscale des contribuables assujettis à l'IL est celui de l'illustration ci-après :

Illustration n°02 : le fichier des contribuables assujettis à l'impôt libératoire

N° ord.

Nom ou Raison sociale

Activité

Adresse / localisation

cat.

montant annuel

1er trimestre

2ème trimestre

3ème trimestre

4ème trimestre

date paiement

montant

date paiement

montant

date paiement

montant

date paiement

montant

 01

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 02

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 03

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 04

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 05

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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