DEUXIEME PARTIE :
APPRECIATION DES MECANISMES DE MISE EN PLACE DU
CADASTRE FISCAL DANS LES CTD.
L'importance du cadastre fiscal a été
démontrée à travers le fondement de la
nécessité de mise en place et la matérialisation de cette
mise en place dans la première partie de ce travail. Il est donc
nécessaire de s'intéresser maintenant à son application
sur le terrain. Ainsi, cette seconde partie sera entièrement
consacrée aux entraves qui empêchent la mise en place du cadastre
fiscal et aux aménagements des procédures de mise en place de cet
outil.
CHAPITRE PREMIER :
LES ENTRAVES LIEES A LA MISE EN PLACE DU CADASTRE
FISCAL
L'importance de la mise en oeuvre du cadastre fiscal à
travers le fondement et la politique d'élaboration n'est plus à
démontrer. Cependant, cette mise en place se trouve confronté
à certaines entraves d'ordre structurel et d'ordre pratique.
Section 1 : Les entraves d'ordre structurel
L'analyse des entraves d'ordre structurel implique que l'on
parle de l'implication de l'exécutif communal dans un premier temps et
le rôle du service d'assiette fiscale dans un second temps.
Paragraphe 1 : L'implication de l'exécutif
communal
Pour mieux cerner l'implication de l'exécutif communal,
l'on s'attardera d'abord sur l'absence dans le suivi des décisions pour
enfin analyser le manque d'intérêt accordé au cadastre
fiscal par les cadres communaux.
A. L'absence dans le suivi des décisions
Au lendemain du scrutin du 22 juillet 2007, l'exécutif
communal d'Abong-Mbang a mis sur pied des moyens pour le recensement des
contribuables et de l'identification des activités assujetties aux
impôts et taxes communaux en vue de la confection du fichier des
contribuables.
Il était question, pour les personnes chargées
de cette tâche, de fournir aux décideurs une image fidèle
et réelle de la commune en matière de potentiel fiscal. Pour
cela, un fichier provisoire a été établi et comprenait la
liste des contribuables assujettis aux impôts et taxes tels que l'IL, la
patente, les loyers, etc. Il faut noter que ce fut une grande étape qui
a entraîné une augmentation du nombre des contribuables au niveau
communal.
L'exploitation de ce fichier devait mettre fin à la
distraction des fonds décriés par les responsables et aboutir
à un fort taux de recouvrement. Cependant, il a été
constaté que ce fichier n'a jamais été pris en compte, car
l'exécutif communal ne s'est plus soucié de
l'évolution.
B. Le manque d'intérêt accordé au
cadastre fiscal par les cadres communaux
Il faut relever que le cadastre fiscal occupe une place peu
importante pour les cadres communaux. Or le cadastre fiscal est une
nécessité pour toute commune qui se veut dynamique et axée
vers le développement. Cela devrait s'observer par la fourniture de la
ligne budgétaire liée à la participation aux frais de
confection du fichier des contribuables (612 101) d'un montant assez
élevé pour parer aux éventualités de manque de
moyens financiers pour que le travail puisse se dérouler dans les
bonnes conditions. Ce qui a été observé dans la commune
d'Abong-Mbang, c'est que le montant prévu à cet effet n'a pas pu
couvrir toutes les charges et compte tenu du fait que les dispositions n'ont
pas été prises pour remédier à la situation, le
recensement des contribuables de toute la ville n'a pas été
achevé. Et cela est dû au fait que les techniciens de la commune
(le secrétaire général, le receveur municipal et les chefs
de services) n'ont pas fait comprendre au maire le bien-fondé du
cadastre fiscal. Car si ces cadres accordaient vraiment une attention
particulière à cet outil, ils auraient pu proposer au maire des
solutions allant dans le sens de remédier à la situation. Il
faut noter que les maires sont des hommes politiques avant tout et n'ont pas la
technicité requise c'est pourquoi ils ont besoin des cadres qui sont des
spécialistes en la matière pour attirer leur attention.
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