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Le cadastre fiscal dans les collectivités territoriales décentralisées: cas de la commune d'Abong- Mbang au Cameroun

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par Nélie Mireille MOABOULOU ME ZIE
Centre de formation pour l'administration municipale Cameroun - Cycle I finances et trésorerie 2010
  

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Paragraphe 2 : La défaillance du service des affaires administratives, financières et de l'assiette fiscale

Toute machine financière en matière de recettes et dépenses auprès de l'ordonnateur est gérée par le service des affaires administratives, financières et d'assiette fiscale. Les missions de ce dernier sont donc complexes et capitales. Ainsi, il se doit de jouer un rôle de pilier de toute action visant à améliorer l'aspect fiscal de la commune.

Or à l'observation du fonctionnement du service des affaires administratives, financières et d'assiette fiscale de la commune d'Abong-Mbang, tout porte à croire que ce service est défaillant de par son organigramme et de la carence des moyens logistique mis à disposition.

A. L'organigramme du service des affaires administratives, financières et de l'assiette fiscale

Un organigramme est une représentation schématique de la hiérarchisation d'une structure. Pour toute structure qui se veut dynamique, il faudrait qu'elle ait un organigramme bien défini et bien détaillé. Ce qui n'est pas le cas dans la commune d'Abong-Mbang où il a été constaté que Secrétaire général se retrouve à accumuler les fonctions de secrétaire général et de chef de service des affaires administratives, financières et de l'assiette fiscale. D'où la non fluidité dans le service.

Ceci fait que le volet de l'assiette fiscale est moins pris en considération. Ainsi, la structuration actuelle de ce service est insuffisante pour une gestion efficace et de proximité des contribuables. Or la gestion des contribuables sur tous ses aspects nécessite des efforts considérables. C'est pourquoi il serait judicieux de pouvoir mettre en place un service d'assiette fiscale distinct avec un organigramme adapté qui sera chargé des différents impôts et taxes communaux et de la mise en place du cadastre fiscal.

B. Carence en moyens logistiques

La mise en place d'un cadastre fiscal fiable et opérationnel nécessite des moyens logistiques substantiels. C'est donc une opération qui exige une mobilisation de ressources financières importantes.

En plus, le recensement et la localisation permanents des contribuables sur le terrain se fait par des descentes quotidiennes. Ainsi des moyens de transports adaptés doivent être mis à la disposition de ce service.

L'outil informatique, moyen logistique par excellence lors des opérations de traitement des informations et de conservation des données est insuffisant et nécessite des ajustements. Un seul ordinateur est disponible au service des affaires administratives, financières et de l'assiette fiscale et ne permet pas d'assurer un bon rendement.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon