Le bornage des frontières en Afrique

INTRODUCTION

Les frontières sont des enjeux internationaux. En effet, elles sont à la base des différentes guerres, des conflits et des contentieux territoriaux.

L'Afrique, cadre de notre recherche, n'est pas épargnée par cette réalité. Ce ci étant, il est impérieux de chercher à comprendre cet enjeu sur le plan africain.

C'est ainsi qu'il apparait important de connaitre qu'est ce qu'une frontière, quels en sont les procédés de son tracé et que revêt l'importance de son bornage.

Pour ce faire, notre étude s'articulera sur deux questions principales, à savoir :

- Qu'est ce que la frontière en droit et existe-t-il des règles juridiques universels pour son tracé ?

- Est-il important de procéder au bornage des frontières ?

En vu répondre aux questions ci-dessus, nous avons formulé les hypothèses suivantes :

- La frontière serait une ligne de démarcation entre deux souverainetés. Et en effet, pour les tracés des frontières terrestres, certes qu'il n'existe pas des règles juridiques, néanmoins, il existerait certaines théories générales de droit en la matière.

Alors que pour les frontières maritimes, celles-ci sont régies par la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer.

- Le bornage de frontière présenterait un triple importance, notamment politique, juridique et économique.

Dans le cadre de ce travail, nous ferons appel à la méthode fonctionnelle. Cette dernière facilite à découvrir les organes dans les quels s'incarnent les principales fonctions sociales qui permettent le bon fonctionnement et le maintien d'une société donnée, et de décrire leurs contributions spécifique dans le jeu de la dynamique sociale^1(*)

Cette méthode nous aidera à comprendre la fonction que jouent la frontière et son bornage dans un Etat.

La technique documentaire sera d'application pour mener à bon port notre cogitation, hormis l'introduction et la conclusion, ce travail connaitra deux grands moments :

- Les considérations générales, et

- Le bornage des frontières et son impact sur les Etats

CHAPITRE PREMIER : LES CONSIDERATIONS GENERALES

Ce chapitre portera essentiellement sur les frontières et sur les facteurs ayant déterminé le tracé actuel des frontières.

SECTION I : LES FRONTIERES

Le mot frontière a une origine militaire, il est étymologiquement lié au mot front et désignait au départ un type particulier de limite : La limite fortifiée, protégé^2(*)

Selon le dictionnaire de la terminologie du droit international, la frontière est la « ligne où commencent et ou finissent les territoires relevant respectivement de deux Etats voisins »^3(*)

Précisant cette définition, le tribunal arbitral chargé de déterminer la frontière maritime de la Guinée Bissau et le Sénégal avait estimé qu' « une frontière internationale est la ligne formée par la succession des points extrêmes du domaine de validité spatiale des normes de l'ordre juridique d'un Etat ». La même définition valant pour la frontière terrestre et la frontière maritime^4(*)

La frontière moderne est une ligne séparant des espaces territoriaux où s'exercent deux souverainetés différentes.

I.1. DIFFERENTES SORTES DES FRONTIERSS

Traditionnellement, il existe trois sortes des frontières : les frontières terrestres, les frontières aériennes et les frontières maritimes.

Les doctrinaires, outre les frontières traditionnelles, ajoutent une autre énumération des frontières comprenant notamment les frontières politiques et juridiques, les frontières naturelles et artificielles, les frontières géométriques et les frontières anthropo-géographiques^5(*)

I.1.1. LES FRONTIERES TERRESTRES

C'est la ligne de démarcation entre deux souverainetés sur deux territoires terrestres contigus.

* ¹ OTEMIKONGO MANDEFU, J, Introduction à la recherche scientifique, cours ronéotypé, deuxième graduat , Faculté de droit, UNIKIS, 2009-2010, P.72

* ² Frontière (en ligne) disponible sur fr.wikipedia.org/wiki/frontière, consulté le 7 Avril 2012

* ³ DAILLER, P, et PELLET, A, Droit international public, 7è édition, L.G.D.J. Paris, 2012, P. 464

* ⁴ R.G.D.T.P ; voir aussi la sentence arbitrale du 13 octobre 1995 dans l'affaire de la COGUNA DEL DELIERTO, P.59

* ⁵ Journées d'étude de 20 et 21 mars 1981, problèmes des frontières dans les tiers mondes, harmattan, paris, 1982, P.3