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La législation haà¯tienne au regard de la protection de l'environnement: une analyse systémique

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par Farah CADET
Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince - Licence en droit  2006
  

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1.2- - La dégradation de l'environnement en Haïti

A l'instar de nombreux pays en développement, l'environnement haïtien est soumis à un ensemble de pressions anthropiques dont les plus importantes sont le déboisement des forêts naturelles, l'urbanisation incontrôlée sauvage et anarchiques et sensibles, la mauvaise exploitation des carrières de sable et la gestion inefficace des déchets. La croissance continue de la population constitue aussi un élément important de pression sur l'environnement.

Cette situation a conduit à des désastres écologiques qui risquent de compromettre les efforts pour la conservation de la biodiversité, la protection des eaux internationales, l'adaptation aux changements climatiques, la gestion durable des terres et l'élimination des polluants organiques persistants33.

1- Dans le domaine de la diversité biologique

La diversité biologique ou biodiversité constitue l'ensemble des espèces végétales (flore) et des espèces animales (faune) qui vivent sur le territoire d'un pays. Elle embrasse la diversité génétique, la diversité des espèces et la diversité des habitats.

Haïti est considéré comme l'un des plus riches pays de la Caraïbe en termes de diversité biologique. Le pays abrite une grande variété d'écosystèmes : forêts, couverts boisés non continus ; écosystèmes côtiers et marins (mangroves, récifs coralliens, estuaires, Herbiers marins, hautes mers) ; écosystèmes d'eau intérieure (lacs, étangs, rivières, sources, zones humides).

33 PNUD-Haïti, Stratégie Nationale de Programme, Contexte Environnemental, Aout 2008, P.8

Malheureusement, depuis la ratification par le Parlement haïtien de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) en Aout 1996, la conservation de la richesse biologique d'Haïti fait face à un certain nombre d'enjeux.

A- Au nombre de préoccupations à la conservation de la biodiversité, citons :

+ La dégradation accélérée de l'environnement et la menace d'extinction de plusieurs espèces de plantes et d'animaux ;

+ Le déboisement, essentiellement pour la production de bois de combustion et les

répercussions sur toutes les populations forestières des différents écosystèmes du pays; + La collecte anarchique d'espèces rares et vulnérables et la disparition de plantes et

d'animaux très souvent mal connus et non répertoriés ;

+ La pollution des écosystèmes, côtiers et marins, la chasse non contrôlée, etc. ; B- Principales actions réalisées dans le domaine de la Biodiversité

Depuis la ratification du protocole, plusieurs initiatives ont été réalisées en vue de son application, dont ;

· L'élaboration des communications nationales ;

· La Signature d'un protocole d'accord avec la République Dominicaine et Cuba pour la création d'un corridor biologique ;

· L'élaboration d'un document pour l'établissement du système national des aires protégées (SNAP) ;

· Le Lancement du Processus pour la réalisation d'une étude sur la législation, les mécanismes pour la participation du public, les structures relatives à la biosécurité et la biotechnologie moderne.

2- Dans le domaine des changements climatiques 34

La Convention Cadre des Nations Unies définit les changements climatiques comme «des changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables».

La Convention sur les Changements Climatiques a été signée par Haïti en juin 1992 puis ratifiée par le Parlement en août 1996. La position géographique d'Haïti dans le bassin de la Caraïbe en fait un chemin de prédilection pour les cyclones. À ceci il faut ajouter d'autres

34 PNUD-Haïti, Stratégie Nationale de Programme, Contexte Environnemental, Aout 2008, P. 9

pressions de source naturelle tels inondations, sécheresses, séismes, glissements de terrain et raz de marée.

Les pressions exercées sur l'environnement ont également des impacts sur les variations de température à travers tout le pays et mettent en péril l'existence des espèces végétales et animales des écosystèmes marins et aquatiques. Dans ce domaine, il convient de mentionner les points suivants :

A- Les enjeux

.. Les précipitations de plus en plus rares - les périodes pluvieuses sont moins longues mais les pluies sont des fois très denses, les périodes de sécheresse plus longues et généralisées, les inondations plus fréquentes avec pour conséquence une réduction très significative de la production agricole y compris celle des produits dérivés de la pêche et de l'élevage ;

.. Les inondations provoquant des pertes matérielles et humaines considérables (Mapou dans le Sud-est en mai 2004, Gonaïves en septembre 2004 et la ville de Saint-Marc en juillet 2005) causant des milliers de morts et d'importantes pertes matérielles ... etc.

.. La diminution du débit des rivières et des sources affectant par exemple, la disponibilité d'eau pour la consommation et pour l'irrigation ;

.. L'accélération de l'érosion des sols réduisant le niveau de leur productivité les rendant impropres à l'agriculture ;

.. La dégradation des zones côtières recevant des déchets de toute sorte entrainés par les eaux de pluie puis déposés au fond des rivières et des mers sous forme de sédiments.

B- Les Réalisations dans le domaine des changements climatiques

Plusieurs initiatives ont été mises en place depuis la signature en juin 1992 et la ratification par le Parlement en août 1996. Citons entre autres ;


· La réalisation d'activités habilitantes pour la préparation de la communication nationale initiale de juillet 1998 à juillet 2001 ;

· L'exécution du projet intitulé: « Financement accéléré des mesures intérimaires de renforcement des capacités nationales», juillet 2002 à septembre 2003

· La préparation du « Plan d'Adaptation Nationale aux changements climatiques de juin 2003 à novembre 2004 ;


·La Préparation du Plan National de Gestion des Risques et Désastres (P.N.G.R.D.) et mise en place de structures déconcentrées au niveau central, départemental et communal ;

· La Réalisation d'un PDF-A du FEM pour un Projet de Taille Moyenne pour «l'Élimination des barrières pour la mise en place des conditions favorables au développement de micro systèmes hydroélectriques.

3- Dans le domaine des eaux internationales35

Les eaux internationales englobent les mers et océans, les grands écosystèmes marins, de même que les fleuves, les rivières, les lacs, les bassins de drainage transfrontaliers. Pour Haïti ce domaine comprend aussi le Fleuve de l'Artibonite partagé avec la République Dominicaine. Malheureusement, des bénéfices écologiques globaux risquent d'être affectés par la détérioration des écosystèmes en Haïti.

A- Les principaux enjeux liés à la question des eaux internationales

.. La sédimentation de la mer des caraïbes accentuée par l'érosion due au taux élevé de déforestation ;

.. La pollution des écosystèmes marins par des déchets industriels, domestiques et humains jetés directement dans la mer ;

.. La surexploitation des ressources à tous les niveaux y compris la pêche, les mangroves et la collecte de coraux et de coquilles ;

.. L'exploitation abusive des lieux de ponte et des aleviniers surtout dans les récifs et les mangroves et la baisse de productivité de l'écosystème marin.

B- Les Réalisations dans le domaine des Eaux Internationales

Dans la dynamique de la mise en application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, des efforts sont faits en vue d'une utilisation rationnelle des écosystèmes marins. Signalons;

· La Proclamation de certaines régions du pays comme aires marines protégées ;

· La Promotion avec le concours de l'Association Nationale des Pêcheurs Haïtiens de mesures contre les pratiques de pêche jugées destructrices au profit de techniques plus rationnelles ;

· La Réalisation d'un Projet Pilote de gestion des zones côtières et marines ;

35 PNUD-Haïti, Stratégie Nationale de Programme, Contexte Environnemental, Aout 2008, P.11


· L'Exécution de projets conjoints avec la République Dominicaine pour une gestion durable du Fleuve transfrontalier de l'Artibonite.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld