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La législation haà¯tienne au regard de la protection de l'environnement: une analyse systémique

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par Farah CADET
Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince - Licence en droit  2006
  

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2.3- Dans le domaine de la dégradation des terres et dans le domaine des Polluants Organiques Persistants (POPs)

1- La dégradation des sols est généralement définie de manière générale comme « toute forme de détérioration du potentiel naturel des sols qui altère l'intégrité de l'écosystème soit en réduisant sa productivité écologiquement durable, soit en amoindrissant sa richesse biologique originelle et sa capacité de récupération ».

La Convention internationale de Lutte contre la Désertification (CCD) signée par le Gouvernement de la République d'Haïti en 1994 et ratifiée par le Parlement en 1996 a pour objectif de lutter contre la désertification (dégradation des terres) et d'atténuer les effets de la sécheresse et/ou la désertification grâce à des mesures appropriées à tous les niveaux, appuyés par des arrangements internationaux de coopération et de partenariat, suivant une approche intégrée, en vue de contribuer à l'instauration d'un développement durable dans les zones touchées.

En 1997, une étude du PNUD estimait que la situation des sols du pays se trouvait dans un état très préoccupant. En effet, avec ses 2 775 000 hectares pour une population de 8 000 000 et plus d'habitants représentant un ratio d'environ 0,4 ha par habitant, la pression sur le sol devient de plus en plus forte. La gestion durable des terres fait également face à divers enjeux. Il convient de souligner à ce niveau ;

A- Les Enjeux

+ Des périodes de grande sécheresse jointes aux effets des pluies torrentielles, des vents et des pressions exercées sur les ressources naturelles conduisant à l'érosion des sols et une baisse de la capacité productive des terres ;

+ Une pression démographique, aggravée par des conditions socio-économiques précaires et de crise politique qui secouent le pays depuis plus d'une vingtaine d'années, conduisant à la mise en culture des terres impropres à l'agriculture

+ Des prélèvements de bois représentant la principale source énergétique du pays.

+ Une diminution des ressources en eau aggravée par la dégradation continue des sols ; + Un niveau d'érosion irréversible.

.. Des pertes annuelles de sol au niveau national estimées à 36 600 000 tonnes (PNUD, 1997) ;

.. L'érosion et l'épuisement des sols provoquant un exode rural massif favorisant une urbanisation anarchique.

B- Lutte contre la désertification et la sécheresse

La mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la désertification et la sécheresse a conduit notamment à:

· La Participation d'Haïti aux différentes conférences de Partie ;

· Préparation et présentation du document de Diagnostic de la Désertification ;

· Consultation avec la République Dominicaine autour de l'élaboration du Programme d'Action Nationale pour la zone frontalière (partie dominicaine) ;

· Le Lancement du processus d'élaboration du Plan d'Action PAN-CLD ;

· La Mise en place du Comité Interinstitutionnel de Pilotage (CIP) chargé d'assurer la coordination des interventions en matière de gestion durable des terres ;

· La Finalisation d'un PDF-A pour la réalisation d'un Projet de taille moyenne pour le renforcement des capacités locales pour la gestion durable des terres.

2- Dans le domaine des Polluants Organiques Persistants (POPs) 36

Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances chimiques qui restent très longtemps dans l'environnement après leur production et qui peuvent être transportés sur de grandes distances. Ils altèrent la qualité de l'air, s'accumulent dans l'eau et dans l'organisme des animaux, pouvant ainsi avoir un impact négatif important sur la santé humaine et sur l'environnement.

En Haïti, comme dans tout Etat Insulaire, ces substances toxiques persistantes, utilisées surtout dans l'agriculture et dans la lutte anti-vectorielle, représentent, à moyen et long terme, de grands défis pour la santé humaine et pour l'environnement.

2 Les principaux enjeux associés aux POPs en Haïti sont aussi:

.. La réalisation d'un inventaire national des principales sources de Polluants Organiques Persistants.

36 PNUD-Haïti, Stratégie Nationale de Programme, Contexte Environnemental, Aout 2008, P.12

+ L'élimination des sources d'émission identifiées et l'interdiction de l'utilisation des substances chimiques nocives ;

+ La disponibilité insuffisante des ressources matérielles, humaines et

financières nécessaires au remplacement des POPs.

4- Les Activités Réalisées dans le domaine des Polluants Organiques Persistants (POPs)

Haïti, en tant que signataire de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants bénéficie de l'aide du FEM37 devant lui permettre de respecter les engagements liés à l'application de cette Convention. Parmi les activités habilitantes réalisées à date, soulignons :

· La Réalisation de séminaires d'entrainement organisés à l'intention d'Agents Environnementaux chargés de réaliser un inventaire national des Polluants Organiques Persistants (POPs);

· La Préparation d'un rapport partiel sur les POPs ;

· La Campagne de sensibilisation et d'éducation autour de la problématique des POPs y compris, la distribution du document de la Convention de Stockholm, et la publication d'articles de journaux.

Enfin de compte, en Haïti nous sommes connus pour notre décalage dans de nombreux domaines. C'est un luxe que nous nous permettons. Voyons par exemple Notre droit de l'environnement encore à l'état embryonnaire et nous insistons sur le fait que l'absence de contentieux écologique vient couronner son inefficacité. De par l'appartenance de notre droit au système de droit romano-germanique, nous considérons naturellement dans cette prochaine section, quelques éléments du contentieux écologique français comme sources d'inspiration.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry