Section 2- Une analyse de la situation juridique de
l'environnement au
regard des principes du droit de l'environnement
82
2.1- La législation environnementale au regard du
principe
de prévention et d'information 82
1- La Prévention
A- Insuffisances et contraintes entravant l'étude
d'impact et l'obligation de
prendre en compte l'environnement 83
B- La faiblesse des moyens mis à la disposition des
structures 84
2- Le Droit à l'information sur l'état de
l'environnement en Haïti 85
2.2- La législation environnementale au regard du
principe de la participation 86
1-La participation de la population dans les projets et
programmes environnementaux 87
2-Système de management environnemental 87
2.3- La législation environnementale au regard du
principe Pollueur-payeur 88
1- Pour une mise en oeuvre du Principe Pollueur-Payeur
88
A- La Règlementation 90
B- Les Taxes et Redevance 90
C- Les redevances écologiques 90
D- Les permis négociables 91
2- La Responsabilité en matière
d'environnement 91
A- La Responsabilité administrative en matière
d'environnement 92
B- La Responsabilité Pénale en matière
d'environnement 92
C- La Responsabilité Civile en matière
d'environnement 93
2.4- La législation de l'environnement
Haïtien suivant les critères de Juridicité
de la règle de droit 94
1- De la validité de la législation
environnementale en vigueur 94
2-Le Critère d'applicabilité,
difficultés d'application de la législation
environnementale en vigueur 95
A- Les Autorités 96
B- L'Uniformité de la mise en oeuvre 97
C- La Transparence 97
D- La Participation 98
E- Les Instruments visant à renforcer le respect
volontaire des
prescriptions environnementales 98
E.1- Stratégie de mise en oeuvre définie 98
E.2- La police verte 98
3- De L'effectivité des dispositions
légales de l'environnement 99
A-L'organisation administrative 100
A.1- Ressources Humaines 100
A.2- Instruments nécessaires pour administrer
l'environnement 100
A.3- L'éducation Environnementale 100
A.4- La Répartition des Compétences 101
B- Les procédures administratives 101
B.1- Exigences en matière de procédures
administratives du droit de l'environnement 101
B.2- La nécessité de codifier la
législation Haïtienne de l'environnement 102
B.3- La Surveillance 103
B.4- L'Inspection 103
B5- La Planification 103
B.6 - L'obligation de prévoir des sanctions en cas de
non-respect 104
C- La Protection Juridique 104
C.1- L'accès à la justice en matière
d'environnement 104
C.2- L'obligation faite à l'Etat de conférer des
droits individuels aux particuliers 104
C.3- L'obligation faite à l'Etat de conférer
l'accès à la Justice aux
organisations non-gouvernementales à vocation
écologiste 105
C.4-Au niveau juridictionnel 105
Conclusions 107
Annexe 111
Bibliographie 116
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