TABLES DES MATIÈRES
- Dédicaces I
- Remerciements II
- Avant propos III
- Table des matières IV
- Liste des sigles et Abréviations V
Introduction 1
Première partie
L'Environnement universel Et Etat des lieux en Haïti
5
Chapitre 1-
Le Droit de l'Environnement et ses Principes Fondamentaux
9
Section 1-Fondement du Droit de l'Environnement
11
1.1- Principes fondamentaux du droit de
l'environnement 12
1- Le Principe de prévention 13
2- Le Principe d'information 13
3- Le Principe de participation 14
4 -La proclamation du principe pollueur-payeur 15
5- Le principe de précaution 15
1.2- Droit de l'homme à l'environnement
16
1- L'environnement est d'intérêt
général 16
2- L'effet de la reconnaissance de l'intérêt
général attaché à l'environnement
et le contenu du droit qui en découle. 17
A. Le contrôle de légalité 17
B- Le service public de l'environnement 18
C-L'ordre public écologique 18
3- Contenu du Droit de l'homme à
l'environnement 20
A- Les droits procéduraux de l'environnement 20
B- Les droits substantifs de l'environnement 20
1.3
- Consécration internationale de la reconnaissance d'un
droit
de l'homme à un environnement sain 20
1- A travers des résolutions d'organisations
Internationales 20
2- A travers des conventions régionales et
interrégionales 21
3- Au niveau international 21
1.4- Les effets de la reconnaissance du droit à
l'environnement 21
1- Du Droit Des Générations Futures
22
2- Le Principe du Développement Durable et de
L'Intégration
de l'Environnement 22
3--La consécration du patrimoine commun
23
Section 2- Les Conventions
Internationales sur l'Environnement 24
2.1-L'Avant-Stockholm 25
2.2-De Stockholm à Rio de Janeiro 26
1-La conservation de la nature et des ressources naturelles 27
2-La protection du milieu marin 28
3-Les impacts transfrontières 30
4 -La pollution atmosphérique transfrontière
à longue distance 31
2.3-Les conséquences transfrontières des
accidents nucléaires 31
1-La protection de la couche d'ozone 32
2-Les mouvements transfrontières de déchets
dangereux 33
3-L'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) dans
un contexte transfrontière 33
2.4- Mille neuf cent quatre-vingt-douze et les
conventions de l'après-Rio de Janeiro 34 1-La
convention-cadre des Nations Unies concernant les changements
Climatiques (CCNUCC) 34
2-La convention sur la diversité biologique
35
3-La réglementation de l'utilisation des cours d'eau
internationaux 36
4-Les effets transfrontières des accidents industriels
36
Chapitre 2- Coup d'oeil panoramique sur l'environnement
en Haïti Esquisse
D'un modèle de contentieux écologique
38
Section 1- Coup d'oeil panoramique sur l'environnement en
Haïti 38
1.1- L'environnement Haïtien 38
1- Historique 39
2- État des lieux 39
1.2- La dégradation de l'environnement en
Haïti 41
1- Dans le domaine de la diversité biologique
41
A- Au nombre de préoccupations à la conservation
de la biodiversité 42
B- Principales actions réalisées dans le domaine
de la Biodiversité 42
2- Dans le domaine des changements climatiques
42
A- Les enjeux 43
B- Les Réalisations dans le domaine des changements
climatiques 43
3- Dans le domaine des eaux internationales
43
A- Les principaux enjeux liés à la question des
eaux internationales 44
B- Les Réalisations dans le domaine des Eaux
Internationales 44
1.2- Dans le domaine de la dégradation des
terres et dans le domaine
des Polluants Organiques Persistants (POPs)
45
1- Dans le domaine de la dégradation des terres
45
A- Les Enjeux 46
B- Lutte contre la désertification et la
sécheresse 46
2-Dans le domaine des Polluants Organiques Persistants
(POPs) 47
A- Les principaux enjeux associés aux POPs en Haïti:
47
B- Les Activités Réalisées dans le domaine
des Polluants Organiques
Persistants (POPs) 48
Section 2- Quelques éléments du contentieux
de l'environnement Français 48
2.1- Le contentieux civil de l'environnement
49
1-Contentieux de la réparation 49
2- Sur la nature du préjudice direct et certain : la
question du dommage écologique 50 2.2 - Le contentieux
répressif de l'environnement 50
2.3- Le contentieux administratif de l'environnement
51
1- En matière d'urbanisme 51
2-- Le contentieux des ICPE(Contentieux des Installations
Polluantes) 52
3- La procédure d'urgence : « le
référé suspension » 52
2.3 - Le contentieux associatif en matière
d'environnement 53
1-Le secteur de la protection de l'environnement 53
2-Les associations agréées de protection de
l'environnement 54
3-Distinction des jurisprudences de principe administratives et
judiciaires 55
Deuxième partie
Vers une intensification de la lutte contre la
dégradation de
l'Environnement en Haïti 57
Chapitre 1- Le cadre Institutionnel et Politique de
l'Environnement Haïtien 58
Section 1- Identification des institutions intervenant
directement et
indirectement dans la question environnementale en
Haïti et les
acteurs de l'environnement 58
1.1- Les Institutions publiques 58
1-La Présidence de la République : 58
2- La Primature 58
3- Le Parlement 58
1.2-Les institutions publiques à travers les
ministères 59
1- Le Ministère l'Environnement (MDE) 59
2- Le Ministère de l'Agriculture, des Ressources
Naturelles et du
Développement Rural (MARNDR) 60
3- Le Ministère des Travaux Publics, Transports et
Communications (MTPTC) 60
4- Le Ministère de la Planification et de la
Coopération Externe (MPCE) 61
1.3-Les autres ministères. 62
1- Le Ministère de l'Intérieur et des
Collectivités Territoriales (MICT) 62
2- Le Ministère de « l'Economie et des Finances
» (MEF) 62
3- Le Ministère du Commerce, de l'Industrie et du
Tourisme (MICT) 62
4- Le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse
et des Sports (MENJS) 63
5- Le Ministère de la Justice et de la
Sécurité Publique (MJSP) 63
Section
2-Appréciation de la structure institutionnelle et Politique
Environnementale 64
2.1- La structure institutionnelle, un cadre
défaillant 64
1- Les Organisations Internationales 64
2.2 - Le secteur privé / Le mouvement à
vocation écologiste 66
1-Les Organisations non Gouvernementales (ONG)
67
A- Les Forces 67
B- Les Faiblesses 67
2- Les organisations professionnelles à caractère
scientifique 68
3- Les associations d'exploitants des ressources
naturelles 68
4- Les communautés locales 68
2.3- La Politique de protection de
l'environnement, un cadre inefficient 69
1- Les Conventions et Protocoles internationaux 69
2- Le Plan d'action pour l'Environnement (PAE) 69
3-Le
Décret portant sur la gestion de l'Environnement et de
Régulation
de la Conduite des Citoyens et Citoyennes pour le
Développement Durable 70
4-Les Objectifs du Millénaire pour le Développement
(OMD) 71
5-Le Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et
pour la 71
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Réduction de la Pauvreté (DNSCRP)
6- Programme de Renforcement Institutionnel pour la Gestion
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Environnementale (PRIGE)
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7- Projet d'appui à la gestion de l'Environnement
(PAGE)
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8-Projet d'Appui à la Gouvernance Locale dans le
Département du Nord-Est
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Chapitre 2 - Renforcement du Cadre juridique de
l'environnement en Haïti
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Section 1 - Les sources de la législation
environnementale
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1.1 - La constitution
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1.2--Les Traités
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1.3-- La loi
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1- La législation nationale sur les Etudes
d'impact Environnemental
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2-Autres législations et normes
environnementales
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A- Normes et règlement des sols et des
écosystèmes terrestres
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B- Normes spéciales pour la protection des sols forestiers
et des forêts naturelles
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C- Normes sur les ressources minérales et fossiles
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D- Normes sur les Eaux continentales
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E- Normes sur l'air
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F- Exploitation de Carrières
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G- La législation foncière nationale
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1.4- La coutume
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80
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A- Praeter Legem B-Secundum Legem C- Contra
Legem
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