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La législation haà¯tienne au regard de la protection de l'environnement: une analyse systémique

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par Farah CADET
Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince - Licence en droit  2006
  

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Deuxième Partie

Vers une intensification de la lutte contre la dégradation de l'environnement en Haïti-

Haïti, sur le plan de l'environnement, a souvent été présenté comme l'exemple de la dévastation écologique de l'Hémisphère Occidental. Le pays est extrêmement vulnérable. Ses systèmes naturels accusent le coup et semblent ne plus avoir le potentiel d'absorber les chocs exogènes les uns plus redoutables que les autres.

Le 12 janvier 2010, le pays a encore exhibé son haut niveau de vulnérabilité avec le séisme d'amplitude que l'on a connu (7,0 sur l'échelle Richter). Et les dommages et pertes d'une ampleur inouïe ont été une fois de plus enregistrés sur la société, l'économie, les infrastructures, la viabilité culturelle et l'environnement. Le séisme n'a fait qu'aggraver les indicateurs environnementaux déjà au rouge.

A L'instar de nombreux pays en développement, l'environnement haïtien est soumis à un ensemble de pressions anthropiques qui risquent de compromettre les efforts pour la conservation de la biodiversité, la protection des eaux internationales, l'adaptation aux changements climatiques, la gestion durable des terres et l'élimination des polluants organiques persistants.

L'environnement haïtien se dégrade toujours à un rythme inquiétant. L'efficacité des rares interventions du gouvernement et de certaines associations écologiques n'est pas très évidente, tant le problème est devenu complexe. Pourtant, résoudre les nombreux soucis qui tenaillent la Nation, renvoie à la problématique environnementale. D'où la nécessité de reconsidérer les approches des différents problèmes liés à l'environnement. Pour ce faire, nous allons porter des considérations sur le cadre politique et institutionnel (Chap. 1) établi à cette fin, et démontrer que le renforcement du cadre Juridique (Chap. 2) régulant tout le système est nécessaire.

Chapitre 1- Le cadre Institutionnel et Politique de l'environnement Haïtien

L'environnement étant un secteur transversal, de nombreux acteurs y interviennent, avec des attributions souvent parfois mal définies et parfois contradictoires, engendrant des chevauchements et des lourdeurs ralentissant considérablement son évolution. Les institutions nationales de l'environnement appartiennent au secteur public comme au secteur privé. Dans le premier cas, on trouve les ministères avec leurs organismes sous tutelle et les collectivités territoriales. Dans le second cas, on rencontre les ONG (Organisations Non Gouvernementales) et le mouvement associatif à vocation écologique.

Section 1- Identification des institutions intervenant directement et indirectement dans la question environnementale en Haïti---- Les acteurs de l'environnement

1.1- Les Institutions étatiques.

Les principales institutions étatiques avec leurs attributions sont :

1- La Présidence de la République

Elle négocie et signe les traités, conventions, accords internationaux, et les soumet à la ratification du Parlement. (Article 139 de la Constitution de 1987)

- Elle Promulgue et publie les lois avec droit d'objection. (Article 144 de la constitution).

2-La Primature

- Elle veille à l'exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire sur l'administration

publique (article 159, de la constitution)

- Soutient les projets de lois et les objections du président de la république au Parlement.

3-Le Parlement

- Il ratifie les conventions et accords internationaux signés par le Président de la République.

- Il vote les lois présentées par le pouvoir exécutif.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore