La législation haà¯tienne au regard de la protection de l'environnement: une analyse systémique

2.3- La législation environnementale au regard du principe Pollueur-payeur

Le principe pollueur-payeur est un principe découlant de l'éthique de responsabilité, qui consiste à faire prendre en compte par chaque acteur économique les externalités négatives de son activité. Il stipule que les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

Les externalités en matière d'environnement concernent souvent des biens publics et ont alors des impacts sur de multiples parties. Aussi, l'intervention de l'Etat est nécessaire afin d'introduire, au sein des décisions des entreprises, la prise en compte des problèmes environnementaux auxquels elles contribuent.

La pollution de l'environnement haïtien exige une réponse immédiate. Elle est tangible ; La mauvaise gestion des immondices, le déversement des déchets à travers les rues et dans les rivières sont un danger pour la santé de la population.

Les médecins et les environnementalistes de toutes les latitudes sont unanimes : « la qualité de l'air que nous respirons est un couteau à double tranchant »⁶⁴. Elle impacte notre devenir. A Port-au-Prince et dans la région métropolitaine, la situation s'est détériorée L'air que nous aspirons, conditionne notre état de santé.

La Plateforme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH) croit que la situation environnementale dégradante du pays appelle à une prise de conscience de tous les acteurs agissant dans ce domaine plus précisément l'engagement de l'Etat dans la mise en oeuvre d'une stratégie qui viserait les points suivants :

· Freiner le phénomène de l'exode rural;

· Appliquer et faire appliquer la loi contre tout agent pollueur de l'environnement;

· Mettre en oeuvre des programmes de formation dans les écoles, les universités, dans les stations de radio afin de sensibiliser le public en particulier les jeunes et les enfants sur la gestion et la protection de l'environnement;

· Développer d'autres sources d'énergies alternatives pour la cuisine.

· Encadrer les paysans agissant sur les bassins versants;

Selon le décret-loi portant sur la gestion et la protection de l'environnement, les pollueurs répondraient devant la justice, et ils pourraient être emprisonnés pour les dommages causés à l'environnement. Cependant aujourd'hui encore, alors que des milliers de gens meurent en Haïti à cause de la pollution, ce décret n'est toujours pas mis en application. L'être humain étant le seul, capable de modifier l'environnement à sa guise et sans penser aux conséquences, il faudra donc que l'Etat, joue un rôle contraignant, structurant et que son intervention soit contrôlée par l'Opinion Publique qui devra non seulement avoir à contrôler l'intervention de l'état mais aussi les dérives possibles qui peuvent avoir lieu dans l'exploitation économique de l'environnement.

64 Belmondo Ndengue, Nous consommons tous des aliments pollués, Le nouvelliste du 25 Avril 2011

L'Etat a donc cette obligation de créer un Cadre Légal, Structurant et Valorisant permettant de faire de l'Environnement un Levier du Développement du pays et obligeant l'haïtien à le protéger et à l'exploiter à son Profit dans le sens de l'exploitation Durable qui éviterait « l'Appauvrissement Durable », Permanent.

1- Pour une mise en oeuvre du Principe Pollueur-Payeur

En fait L'application du principe pollueur-payeur vise à quantifier économiquement un dommage environnemental et à fixer une règle d'imputation du coût des mesures mises en place en faveur de l'environnement pour limiter ou réparer ce dommage. Il vise donc à forcer les pollueurs à prendre en compte les impacts qu'ils ont sur l'environnement et l'homme, et donc à mieux gérer les risques environnementaux. Nous nous permettons de souligner quelques outils pouvant guider les politiques de mise en oeuvre du principe Pollueur-Payeur en Haïti.

A- La Règlementation

Elle est un instrument traditionnel des politiques de l'environnement. Le pollueur se voit imposer des normes techniques antipollution au sens large, incluant la limitation de la production de déchets. Il peut s'agir de normes à la source, de normes d'émission ou de normes de qualité du milieu ambiant.

B- Les Taxes et Redevance

D'abord La fiscalité peut être incitative. Elle consiste alors à accorder une réduction de l'impôt dû, en fonction de mesures favorables à l'environnement prises par le contribuable. Les incitations fiscales au bénéfice des entreprises ne doivent être admises que pour des mesures plus sévères que celles exigées par la réglementation, ou prises par anticipation avant de devenir obligatoires plus tard. Ensuite La fiscalité peut être dissuasive. Elle vise à imposer une contrainte financière aux pollueurs⁶⁵.

C- Les redevances écologiques

65 Michel PRIEUR, Droit de l'Environnement http://lexalp.free.fr/fichiers/1116167804 Le%20principe%20pollueur payeur.pdf

Ces redevances, à la différence des impôts proprement dits, sont liées à un service rendu, ou à la consommation d'un bien collectif comme l'eau. Bien entendu la redevance des agences de l'eau par exemple comporte plusieurs éléments tenant compte de la quantité d'eau prélevée et du volume de pollution rejeté.