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Approches pour l'amélioration de la gestion et du suivi des participations de l'Etat en République du Bénin

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par Mohammed Wadoud LAWANI
Université d'Abomey- Calavi Bénin - Master 2 administration des finances et du trésor 2012
  

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Appel aux couturier(e)s volontaires

LISTE DES TABLEAUX

Pages

15

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16

Tableau n°1 : Montant du poste ?Prises de participations et cautionnements? au bilan dans le CGAF de 2006 à 2009

Tableau n°2 : Solde du compte 2611 ?Prise de participations et
cautionnements? de 2006 à 2009

Tableau n°3 : Contributions des entreprises publiques et dividendes de 2006 à 2010

Tableau n°4 : Inventaire des atouts et des faiblesses 20

Tableau n°5 : Identification des problématiques possibles 21

Tableau n°6 : Tableau de bord de l'étude 32

Tableau n°7 : Restitution des éléments d'enquête liés au 44

problème spécifique n°1

Tableau n°8 : Restitution des éléments d'enquête liés au 45

problème spécifique n°2

Tableau n°9 : Synthèse de l'étude « Approches pour 53

l'amélioration de la gestion et du suivi des participations de l'Etat en République du Bénin»

GLOSSAIRE DE L'ETUDE

Action : titre de propriété délivré par une société de capitaux. Elle confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital, avec les droits qui y sont associés : intervenir dans la gestion de l'entreprise et en retirer un revenu.

Annualité budgétaire : principe budgétaire selon lequel le budget est voté et exécuté pour une période d'un an correspondant à une année civile.

Capital social : représentation au passif des engagements de l'entreprise envers les associés ou actionnaires d'une société du fait de leurs apports, contrepartie des apports en biens ou numéraires réalisés par eux.

Comptabilité publique : ensemble des règles juridiques et des systèmes comptables qui gouvernent et retracent les opérations financières des organismes publics.

Compte Général de l'Administration des Finances : document de synthèse des comptes de l'État pour une année donnée.

Concession de service public : contrat par lequel une personne publique confie à une personne physique ou morale l'exécution d'un service public, à ses risques et périls, pour une durée déterminée et moyennant le droit de percevoir des redevances sur les usagers du service public.

Conseil d'administration : groupe de personnes, morales ou physiques, chargé de diriger une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public

Dénationalisation : transfert de propriété d'une entreprise du secteur public au secteur privé conformément aux prescriptions de la loi.

Dividende : versement d'argent aux actionnaires, prélevé sur le bénéfice net ou sur les réserves de la société.

Entreprise semi-publique : société d'économie mixte dans laquelle soit l'Etat ou toute collectivité publique détient au moins 50% des actions, soit l'Etat bien que minoritaire décide de la considérer comme telle.

Entreprises publiques : il s'agit, aux termes de la loi n°88-005 du 26 avril 1986 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques, des offices à caractère industriel et commercial et des sociétés d'Etat.

Etablissement public à caractère industriel et commercial : personne
publique ayant pour but la gestion d'une activité de service public. Il est
financé par les redevances perçues sur les usagers du service et qui sont

calculées en fonction du coût de la prestation fournie. Il tient sa comptabilité conformément au plan comptable privé.

Groupement d'intérêt économique : groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité.

Liquidation d'entreprise : opération consistant à transformer en argent les éléments de l'actif et à payer les dettes sociales de la société, afin d'en apurer le patrimoine.

Loi de finances : loi qui détermine pour une année (année civile) la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, compte tenu d'un équilibre économique et financier qu'elle définit.

Offre publique d'acquisition (OPA) : procédure boursière qui permet de prendre le contrôle d'une société cotée en bourse ou de renforcer une participation dans une société cotée déjà contrôlée.

Participation : part du capital d'une entreprise détenue par une personne physique ou morale.

Portefeuille : collection d'actifs financiers détenus par une personne physique ou morale.

Service public : activité d'intérêt général gérée par une personne publique ou sous son contrôle étroit.

Tutelle : forme de pouvoir exercé par une personne morale de droit public sur une autre ou sur une entreprise publique.

Unité budgétaire : principe budgétaire qui suppose l'établissement d'un document budgétaire unique recensant l'ensemble des ressources et des charges.

Universalité budgétaire : principe budgétaire prescrivant de faire recette du montant intégral des produits, sans contraction ou compensation entre les ressources et les charges et interdisant l'affectation des ressources particulières à des charges particulières.

Valeurs mobilières : titres émis par des personnes morales, publiques ou privées, transmissibles par inscription en compte ou tradition, qui confèrent des droits identiques par catégorie et donnent accès, directement ou indirectement, à une quotité du capital de la personne morale émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine.

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