De la protection juridique de l'union libre en droit comparé

SECTION II : L'UNION LIBRE

§1. Définition et caractère

I. Définition

Il sied de rappeler qu'aucune définition n'est donnée dans la législation congolaise. (^39(*))

L'union libre est définie comme un couple de deux personnes qui vivent ensemble sans être mariées. (^40(*))

Selon le dictionnaire HACHETTE ENCYCLOPEDIQUE, l'union libre est synonyme du concubinage qui signifie une situation d'un homme et d'une femme vivant ensemble sans être marié. (^41(*))

De cette deuxième définition, nous pouvons déduire que le terme concubinage peut s'employer en lieu et place du terme union libre.

Nous pouvons également employer le terme union de fait ou ménage de fait en lieu et place de union libre ou concubinage.

II. Caractère de l'union libre

* ³⁹ KIFUABALA TEKILAZAYA, op-cit., p.280

* ⁴⁰ D. DE RUYDTS, Droit Civil, IES Parnasse-Deux Alice, Bruxelles, 2006, p. 44

* ⁴¹ Dictionnaire Hachette Encyclopédique, MCP, Paris, 1996, p. 411