WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'eau, source de conflits: cas de la Guinée, quelles approches de solutions?

( Télécharger le fichier original )
par Mamadou Hafiziou BARRY
Institut international d'ingénierie de l'eau et de l'environnement  - Master 2 en gestion intégrée des ressources en eau 2009
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

V- APPROCHES DE SOLUTIONS POUR LES CONFLITS LIES A L'EAU (GIRE)

Pour les conflits liés à l'eau, les approches de solutions sont de deux natures : les outils de prévention (avant le conflit) et les outils de règlement (lorsque le conflit est déjà né).

V.1 La prévention des conflits

v' Prévention des conflits liés à l'utilisation de l'eau au niveau national

Au plan national, les règles sont établies autour de la délimitation du domaine public de l'eau et de la priorisation des utilisations de l'eau :

- La délimitation de chaque dépendance du domaine public de l'eau (DPE) a pour but d'empêcher les empiètements des particuliers sur le DPE (champs, habitations), ce qui a pour effet de limiter les conflits éventuels. Les ressources en eau de la République de Guinée font partie intégrante du Domaine public naturel de l'Etat. En tant que telles, et sous réserve des dispositions du présent Code, elles ne sont pas susceptibles d'appropriation. Cependant elles peuvent faire l'objet d'un droit d'utilisation de nature précaire et limitée soumis au régime de l'autorisation préalable [Art 4, Code de l'eau]. Malgré ces dispositions et en raison de la non prise des décrets et arrêtés d'application, la pression humaine étant de plus en plus forte, les populations n'hésitent pas à défricher à des fins culturales, les bas fonds des cours d'eau et lacs ou même de s'installer dans le lit du cours d'eau. Par exemple, le lac de Taouyah à Conakry, autrefois lieu de rendez vous d'oiseaux et de crapauds de toutes sortes, est aujourd'hui en voie de disparition ;

- La priorisation des besoins dans l'utilisation de l'eau : cette priorisation est régie par les dispositions de l'Article 6 du Code de l'eau qui dispose un droit d'accès inaliénable aux ressources en eau et leur utilisation à des fins domestiques. Il prévoit également que cette utilisation ne doit pas empiéter les autres. Cependant, l'Article 7 prévoit que « toutes les autres utilisations sont soumises à l'obtention préalable d'un permis ou d'une concession.» A ce niveau, il faut dire que cette disposition n'a pas connu de véritable application suite à la multiplicité des intervenants dans l'octroi de permis d'exploitation. C'est le cas des eaux souterraines dont l'exploitation est régie à la fois par les Codes minier et de l'eau.

v' Prévention des conflits liés à l'utilisation des eaux transfrontalières

Ces règles concernent l'utilisation et la participation équitables et raisonnables de l'eau ainsi que les dommages significatifs liés à l'eau pouvant être causés aux autres Etats.

M a m a d o u H a f i z i o u BARRY-Promotion G I R E 2 0 0 8 - 2 0 0 9

 

Page 31

En effet, les Etats du cours d'eau doivent utiliser les ressources en eau du cours d'eau en tenant compte des intérêts de tous les autres Etats du cours d'eau concerné. Il ne s'agit pas d'une utilisation égalitaire mais d'une utilisation qui préserve les intérêts de chaque Etat. Les facteurs et circonstances pertinents à prendre en compte pour déterminer le caractère équitable et raisonnable de l'eau sont :

- les facteurs géographiques, hydrographiques, hydrologiques, climatiques, écologiques et autres facteurs de caractère naturel ;

- les besoins économiques et sociaux des Etats du cours d'eau intéressé ; - la population tributaire du cours d'eau dans chaque Etat du cours d'eau ; - les effets de l'utilisation ou des utilisations du cours d'eau dans un Etat du

cours d'eau sur d'autres Etats du cours d'eau ;

- les utilisations actuelles et potentielles du cours d'eau ;

- la conservation, la protection, la mise en valeur et l'économie dans l'utilisation des ressources en eau du cours d'eau ainsi que les coûts des mesures prises à cet effet ;

- l'existence d'autres options, de valeur comparable, susceptibles de remplacer une utilisation particulière, actuelle ou envisagée.

Aussi, il est fait obligation aux Etats de veiller à ce que les activités qui ont lieu sur leur territoire n'aient pas de conséquences négatives ou préjudiciables pour l'environnement soit d'autres Etats soit d'espaces non soumis à juridiction nationale. Cette règle est connue sous le nom de principe des effets extraterritoriaux non dommageables à l'environnement [GARANE, 2008].

Cette disposition concerne l'utilisation des eaux partagées. Comme nous l'avons déjà signalé, la Guinée est le principal pourvoyeur de la sous- région en cours d'eau. Le code de l'eau fait cas du partage de ces ressources en son article 55 qui stipule que la Guinée doit respecter sur son territoire les principes et normes admis par la communauté internationale en matière d'eau partagée. Elle est tenue de prévenir la pollution des cours d'eau transfrontaliers.

v' Prévention des conflits liés à la protection de l'eau au niveau national

Si les conflits d'usage de l'eau sont les plus fréquents dans nos sociétés, ils ne sont pas cependant les seuls. On rencontre aussi les conflits liés à la protection de l'eau, en ce que certains acteurs sont à l'origine de pollutions. Ces règles sont les suivantes :

+ La protection générale des ressources en eau ;

+ La réglementation de l'occupation du domaine public de l'eau ; + L'étude et la notice d'impact environnemental ;

M a m a d o u H a f i z i o u BARRY-Promotion G I R E 2 0 0 8 - 2 0 0 9

 

Page 32

+ La réglementation des activités agro-pastorales ;

+ La protection particulière des sources d'eau destinée à la consommation (les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée).

Généralement, plusieurs conflits suite à la violation de ces règles. Par exemple, au niveau des activités agro-pastorales de la Guinée, on rencontre des conflits liés à l'eau dans plusieurs régions. Cette situation est due à la non application effective de la réglementation en la matière.

v' Prévention des conflits liés à la protection des cours d'eau internationaux

Une obligation générale pèse sur tous les Etats du cours d'eau en matière de protection et de préservation qui va au-delà des cours d'eau et des mesures de prévention pour éviter les pollutions du cours d'eau. Les règles édictées à cet effet sont applicables pour la protection des cours d'eau contre les situations dommageables et la protection des cours d'eau en cas de situation d'urgence.

En effet, les situations dommageables sont celles qui, résultant d'activités humaines ou naturelles, risquent à moyen ou long terme, de causer des dommageables à l'écosystème du cours d'eau (envasement, érosion, intrusion d'eaux salées, sécheresse, désertification, maladies hydriques). Les Etats du cours d'eau doivent prévenir et lutter contre de tels phénomènes. La surveillance continue de l'état du cours d'eau fournit des renseignements pertinents sur ces phénomènes.

Pour les situations d'urgence, il s'agit de celles qui causent ou menacent de causer de façon imminente, des dommages graves à l'écosystème du cours d'eau ou aux Etats (accident naturel ou humain).

v' Les outils de prévention de conflits liés à l'eau selon l'approche GIRE (Source : Toolbox du GWP)

La GIRE propose, pour une prévention d'éventuels conflits liés à l'eau eu égard à son importance, d'autres outils facilitant l'échange d'informations entre les diverses parties prenantes dans le domaine de l'eau, adaptés à différents contextes et types de personnes. Ces outils sont souples dans leur application. Ce sont :

- Les échanges individuels (téléphone, courrier, réunions, ...) ;

- Les documents (bulletins, revues, manuels, journaux ....) ;

- Les Systèmes d'Information Géographique ;

- Les ateliers d'échanges des meilleures pratiques dans le contexte de la GIRE au niveau local ;

- Les programmes radio et présentations vidéos ;

- Le développement des capacités au niveau des villages grâce à des discussions avec les agriculteurs et les chefs de villages ;

M a m a d o u H a f i z i o u BARRY-Promotion G I R E 2 0 0 8 - 2 0 0 9

 

Page 33

- Les visites techniques et d'étude nationales et régionales permettant aux professionnels et aux praticiens d'échanger des résultats de la GIRE.

- Les négociations basées sur les intérêts : ces outils sont parfois utilisés par des personnes ne disposant pas d'assistance, mais le plus souvent elles permettent à une partie neutre de créer et de gérer le processus.

V.2 Le règlement des conflits

v' Le règlement des conflits au niveau national

Après l'éclatement du conflit, on fait recours à de nouveaux outils qui ont trait à un règlement judiciaire. Pour ces conflits, le règlement judiciaire peut se traiter soit en matière civile, soit en matière pénale.

En matière civile, le tribunal de première instance (TPI) et le tribunal de grande instance (TGI) sont compétents pour trancher les litiges entre les particuliers.

En Guinée, le manque de réglementation et de compétence des tribunaux sur les questions d'eau font que la plupart des contradictions sont résolues à l'amiable ou ne connaissent pas de plainte par simple ignorance des citoyens ou par manque de confiance à la justice.

v' Le règlement des conflits relatifs aux cours d'eau internationaux

Il y a obligation générale de règlement pacifique des différends liés à l'utilisation des ressources en eau partagées. Nous avons trois types de règlements :

+ L'obligation de négociation + Le règlement diplomatique + règlement juridictionnel

v' Procédure de règlement des conflits dans le cadre de quelques organisations de bassin auxquelles la Guinée est membre :

+ Autorité du Bassin du Niger (ABN)

« Tout différend pouvant surgir entre les Etats membres dans l'interprétation ou l'application de la présente convention est réglé à l'amiable par voie de négociations directes. A défaut, le différend est porté par l'une des parties devant le Sommet (des Chefs d'Etats et de Gouvernement) qui statue en dernier ressort.»

Source : Convention révisée créant l'Autorité du bassin du Niger (Faranah, octobre 1987), article 20.

M a m a d o u H a f i z i o u BARRY-Promotion G I R E 2 0 0 8 - 2 0 0 9

 

Page 34

+ Organisation de Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS)

« A défaut d'entente entre les Etats, tout différend qui surgirait entre eux, quant à l'interprétation ou l'application de la présente convention, sera résolu par la conciliation ou la médiation. A défaut d'accord, les Etats contractants devront saisir la Commission de conciliation et d'arbitrage de l'organisation de l'unité africaine. En dernier ressort, ils saisiront la Cour Internationale de Justice de la Haye ». Source : Convention relative au statut du fleuve Sénégal (11 mars 1972), article 18

v' Les outils de règlement des conflits selon l'approche GIRE (Source : Toolbox du GWP)

La GIRE propose pour un règlement efficace des conflits, les outils suivants :

.. La modération : cet outil est souvent utilisé dans des situations qui impliquent plusieurs parties, questions, dont certaines floues, et parties prenantes. Une personne impartiale participe à la conception et à la conduite de réunions destinées à résoudre les problèmes, pour aider les parties à diagnostiquer, à créer et à mettre en oeuvre des solutions communes.

+ La médiation : est un processus de négociation basé sur les intérêts. Les parties choisissent un médiateur acceptable pour les `'guider» dans la conception d'un processus et l'obtention d'un accord sur des solutions mutuellement acceptables.

+ L'enquête : vise à clarifier et à faire des recommandations concernant des différences sur les données ou les désaccords profonds au moyen d'un ou plusieurs experts extérieurs.

+ L'arbitrage : les parties présentent des arguments à un arbitre « juge », et remettent la formation d'une solution à une partie extérieure.

+ L'estimation : C'est un outil important de soutien de gestion de conflit. Il peut faciliter le processus de partage des bénéfices. Même si les estimations ne sont pas possibles en termes financiers, l'exercice d'estimation des avantages, même qualitatifs, permet de trouver de meilleures solutions.

+ La modélisation d'une vision partagée : Sur la base d'hypothèses, il permet d'envisager des idées sur les meilleurs investissements ou sur les meilleures options. Cet outil doit être utilisé avec précaution dans des situations de conflits.

+ Outils d'accès au consensus : L'établissement du consensus est une stratégie ou approche utilisée dans le cadre du dialogue intersectoriel portant sur la politique de l'eau. Il est utilisé essentiellement dans des situations de moyens ou faibles conflits et tensions. Il peut être utile lors d'un conflit majeur où les parties ont engagé des approches légales ou onéreuses qui ont échoué.

M a m a d o u H a f i z i o u BARRY-Promotion G I R E 2 0 0 8 - 2 0 0 9

 

Page 35

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein