Internet et Droits de l'Homme

CONCLUSION

L'internet est à la croisée des chemins de la protection des droits humains. Son apport est plus significatif que ses inconvénients qui restent importants et gagneraient à être réduits au minimum. Ce ne pourra être que le résultat d'un long processus qui est déjà en cours sous l'impulsion des différents acteurs de l'internet. En effet, soucieux de préserver les droits et libertés, les Etats, les Organisations des droits de l'Homme et les acteurs de l'internet euxmêmes ont engagé de multiples actions destinées à sauvegarder les droits humains contre les menaces de l'internet.

DEUXIEME PARTIE : LES EFFORTS DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME

Les Etats - seuls ou collectivement -, les organismes internationaux de défense des droits humains, les Organisations internationales, les associations de consommateurs des services de l'internet, les sociétés de fourniture de service et d'accès à l'internet, les particuliers, tous les utilisateurs et intervenants du Réseau ont mis en oeuvre diverses actions pour atténuer les impacts négatifs de l'internet. Les actions engagées, selon qu'elles sont exercées par l'autorité publique, par les intervenants de l'internet ou par un organisme réunissant l'une et les autres, sont qualifiées de régulation, d'autorégulation ou de corégulation , avec ce postulat que les textes de loi préexistants sont applicables à l'internet mais que des efforts d'adaptation sont nécessaires⁸². Il est également admis qu'un organisme supranational à compétence universelle est inapte à réguler l'internet et qu'en toute occurrence, les utilisateurs doivent jouer un rôle prépondérant dans l'oeuvre de régulation du Réseau⁸³.

Il en est résulté une diversité dans la réponse apportée par la communauté internationale aux atteintes portées aux droits de l'Homme par l'internet (Chapitre 1^er). Cependant, les solutions retenues ne sont pas entièrement satisfaisantes (Chapitre 2). En effet, face à la nouveauté des problèmes posés par l'internet, la recherche de solutions efficaces est difficile.

⁸² Rapport du conseil d'Etat français sur « Internet et les réseaux numériques », op. cit.

⁸³ Rapport de Christian PAUL sur les « Droits et libertés sur l'internet » op. cit.

CHAPITRE I : La diversité de la réponse de la communauté internationale

Les problèmes de droit posés par l'internet sont nouveaux. On hésite pourtant à leur chercher des solutions nouvelles. Les idées qui voulaient que l'internet fUt un no man's land juridique sont maintenant révolues. Toutefois, les solutions classiques s'appliquent avec peine aux difficultés juridiques soulevées par l'internet. D'ailleurs, le droit seul ne peut résoudre les difficultés à caractère juridique soulevées par l'internet. C'est pourquoi des solutions technologiques ont été pensées parallèlement aux solutions juridiques. Ainsi, les intervenants du Réseau cherchent à se prémunir par des parades techniques susceptibles d'atténuer les atteintes aux droits de l'Homme (section première) pendant que activement sont également recherchées des solutions institutionnelles (section 2).

Section I : La recherche de solutions techniques

Les utilisateurs (fournisseurs et consommateurs) sont attentifs aux atteintes aux droits de l'homme. Ils s'emploient donc à réglementer leurs propres comportements sur le fondement de l'adhésion volontaire. Cette volonté de protection a donné naissance à diverses initiatives d'autorégulation sous forme de règles de déontologie (paragraphe premier) et de dispositifs techniques (paragraphe 2).

Paragraphe 1er : L'instauration de règles déontologiques

Des codes de conduite aux ententes sur certains usages des possibilités de l'internet, les intervenants ont été prolixes en initiatives.

I. Les codes de bonne conduite :

Le premier code de conduite est la « netiquette », ensemble de règles de conduite instaurées entre les premiers utilisateurs de l'internet. La « netiquette » s'adressait à un cercle restreint d'utilisateurs, à savoir les chercheurs et les universitaires qui portaient le Réseau sur les fonts baptismaux. Les règles qu'elle portait ont vite été dépassées par l'ampleur acquise par le réseau en termes d'étendue, de volume et de diversité d'acteurs et de contenus.

La « Charte internet confiance⁸⁴ » du groupe français Vivendi participe du même objectif, visant à instituer chez ses adhérents le respect des données personnelles, des enfants, de la propriété intellectuelle ou la sécurité des transactions et échanges sur l'internet⁸⁵.

La « Charte de l'internet⁸⁶ », proposée par la mission BAUSSANT et qui n'a eu guère de succès, s'était assigné un objectif identique.