Internet et Droits de l'Homme

II. La labellisation

La labellisation consiste à « fournir à l'internaute des informations sur le site consulté en étiquetant les pages de façon à garantir le respect de règles déontologiques, à identifier la nature du contenu proposé ou encore à garantir l'identité du fournisseur d'un site⁸⁷ ». Il s'agit donc d'un procédé qui vise à rassurer l'internaute sur la licéité du contenu du site auquel il s'apprête à accéder. En effet, une étiquette lui fournit des informations relatives au fournisseur, notamment son respect de la déontologie de sa profession et des garanties d'honnêteté qu'il offre.

La labellisation se concrétise dans l'apposition de sceau sur les pages web et l'application d'une norme de qualité commune reconnue internationalement, la « Platform for Internet Content Selection » (PICS).

Différentes initiatives de labélisation ont été prises, dont les plus connues sont « Labelsite⁸⁸ » proposé par le Conseil National du Commerce, l'Institut International du Commerce Electronique et d'autres groupes d'entreprises ; Webtrust⁸⁹ instauré par des organisations d'experts comptables du Canada et des Etats Unis d'Amérique ainsi qu'une entreprise d'authentification⁹⁰.

III. Les engagements contractuels

Certains utilisateurs sont allés plus loin en convenant par contrat de ne porter, par le contenu
qu'ils éditent ou diffusent, aucune atteinte aux droits de l'Homme notamment le respect de la
vie privée, la protection des données personnelles. Les fournisseurs d'accès assurent ainsi à

⁸⁴ En ligne sur le site www.vivendi.fr

⁸⁵ Rapport de Christian PAUL, op. cit., page 52

⁸⁶ Proposition de Charte de l'internet en ligne sur le site www.aui.fr.

⁸⁷ Rapport Christian PAUL, op. cit., page 49

⁸⁸ En ligne sur le site www.labelsite.org

⁸⁹ En ligne sur le site www.webtrust.net

⁹⁰ Voir Rapport Christian PAUL, op. cit. page 50

leurs clients de ne pas recevoir de publipostage intempestif (spamming) ou leur font admettre qu'ils n'éditeraient pas de contenus illicites, le tout sous condition résolutoire du contrat les liant.

IV. L'intermédiation des associations

Les associations d'utilisateurs de l'internet jouent un rôle important dans la protection des droits de l'homme. Ces associations sont en effet l'expression des inquiétudes soulevées par l'internet. Elles se sont assigné le but de limiter l'internet en ses effets négatifs. Elles résultent de l'idée de communauté assez forte pendant les premières décennies du réseau. Elles jouent un rôle d'intermédiation entre les utilisateurs et intervenants de l'internet en cas de conflit.

Les associations sont de deux catégories. Certaines sont des associations spécialisées constituées de personnes physiques ou morales jouant un rôle actif sur le réseau en tant que fournisseurs d'hébergement ou d'accès et qui visent à développer leur activité sans trop de heurts. D'autres sont des associations de la société civile, constituées - pour la plupart - d'internautes ou d'associations déjà actives dans la protection des libertés et droits individuels ou publics des citoyens.

Les associations spécialisées, justifiant quelquefois d'une profonde connaissance de l'internet, exercent une véritable expertise ; elles se livrent également à de la médiation entre leurs membres pour éviter que des vétilles n'aboutissent à des procédures judiciaires⁹¹.

Quant aux associations de la société civile, elles s'intéressent plus spécifiquement aux violations des droits de l'homme : liberté d'expression ; contenus illicites contraires à l'interdiction de la discrimination raciale, religieuse ou sociale ; protection des enfants et de leur éducation ; sécurité juridique et commerciale des consommateurs.

Des dispositifs techniques ont parallèlement été inventés au fur et à mesure de la progression des moeurs sur l'internet pour contribuer à limiter ses méfaits, notamment à l'égard des droits de l'Homme.

⁹¹ Le rapport de Christian PAUL cite au titre des associations spécialisées faisant de la médiation, l'Electronic Frontier Foundation (EFF, en ligne sur le site www.eff.org) et l'association IRIS (imaginons un réseau solidaire, en ligne sur le site www.iris.sgdg.org).