Internet et Droits de l'Homme

II. L'expansion des logiciels de protection et de filtrage

La diffusion de contenus illicites, notamment les images de pornographie, de pédophilie, de violences raciales ou ethniques reste préoccupante. Dans l'optique de permettre à qui n'en voudrait de se prémunir contre ces contenus, des logiciels spécialisés ont été conçus pour permettre à l'internaute de filtrer son propre accès aux ressources du réseau.

Les logiciels de filtrage se présentent sous la forme d' « utilitaires placés entre le logiciel de navigation et les contenus de l'internet afin de filtrer l'accès aux sites web et à d'autres services accessibles sur l'internet suivant des critères prédéterminés⁹⁶ ». La plupart des services de l'internet peuvent ainsi etre soumis au filtrage : web, forum de discussion, liste de diffusion, courrier électronique. D'utilité certaine, les logiciels de filtrage sont en pleine propension, en termes de types et de nombres distribués⁹⁷.

Le filtrage est un moyen commode pour les parents d'interdire l'accès à leurs enfants à certains sites ou pages susceptibles de leur être nuisibles. Ainsi, il contribue à renforcer le droit pour les parents d'inculquer à leurs enfants une éducation conforme à leurs convictions ⁹⁸ ou aux valeurs reconnues par la communauté⁹⁹.

⁹⁴ Pour d'évidentes questions de sécurité, le tiers de confiance a l'obligation de communiquer les clés secrètes aux représentants de l'autorité publique, en cas d'enquêtes judiciaires. Voir Ph. BISIAUX et F. MONEGER, op. cit.

⁹⁵ Voir J. LENFANT, op. cit., page 6

⁹⁶ Rapport de Christian PAUL, op. cit., page 57

⁹⁷ Voir le site www.internet.gouv.fr qui annonce que « Le marché mondial des logiciels de sécurité devrait atteindre 4,3 milliards de dollars en 2002, soit une progression de 18% sur 2001, selon le cabinet Gartner. D'après la banque J-P Morgan, cette croissance pourrait même atteindre cette année plus de 20%, principalement portée par la vente de pare-feu de haute performance et celle d'outils assurant l'authentification des utilisateurs, l'autorisation des transactions et l'administration de la sécurité. La sécurité représente en 2002 le premier poste de dépense des directeurs informatiques, devant la connexion à Internet et l'intégration d'applications, toujours selon JP Morgan ».

⁹⁸ Article de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme)

⁹⁹ article 18 de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples

La recherche de solutions adaptées aux atteintes aux Droits de l'Homme n'est pas demeurée associative, « communautaire » ou technique. Elle n'est pas non plus limitée à un seul Etat, engagé dans une action solitaire. Au contraire, elle reste une préoccupation internationale mobilisant les ressources des Etats qui, dans le cadre des différents regroupements régionaux, recherchent des solutions institutionnelles.