2.5.2 Les filières coutumières de production
et d'attribution du sol urbain et les occupations
irrégulières
Trois modes de fonctionnement existent au niveau des
filières coutumières des villes d'Afrique subsaharienne
francophone :
- un terrain domanialisé ou non, sur lequel un
groupe revendique un droit au nom de la coutume, est subdivisé en lots
et cédé à des personnes privées
étrangères au groupe (et au lieu). Usant de leur droit
coutumier, les propriétaires coutumiers vendent des terrains. Cette
procédure est considérée comme illégale par les
autorités administratives qui, dans certains cas, procèdent
à la régularisation de l'occupation à la demande de
l'acheteur. La régularisation se matérialise par l'obtention d'un
document administratif de valeur allant de la concession provisoire au titre
foncier.
- un terrain qu'un groupe revendique en prétextant son
droit coutumier en dépit de l'immatriculation du terrain au nom de
l'Etat ou d'une collectivité locale. L'Etat ou la collectivité
alloue au groupe soit une somme d'argent, soit une partie du terrain à
titre de mesure compensatoire. La compensation sous forme de terrains (qui est
la mesure la plus fréquente) se fait avant ou après le
lotissement. Si elle se fait avant, les propriétaires coutumiers
procéderont eux-mêmes au lotissement sur la partie du terrain qui
leur a été rétrocédée. Malgré cela
les acquéreurs de parcelles produites dans ces conditions doivent
régulariser leur situation auprès de l'Administration.
- la troisième filière informelle d'occupation
du sol est le squattage qui consiste à occuper un terrain appartenant
aux domaines public ou privé de l'Etat, des collectivités et
quelques fois des propriétaires coutumiers par un groupe sans l'accord
des propriétaires ou possesseurs de terrains.
La superposition de systèmes de droits et de pratiques
revendiquant chacun une légitimité
aboutit à une
contradiction qui se reflète dans la gestion foncière des villes
d'Afrique
subsaharienne francophone. Il s'en suit des litiges continus
concernant l'identité du légitime
propriétaire ou les
limites de la parcelle. Ces litiges concernent aussi les acquéreurs
d'une
parcelle attribuée à plusieurs demandeurs : un cas
fréquent dans la filière informelle de la
plupart des villes d'Afrique subsaharienne francophone à
l'exception de Niamey oül'organisation de la vente ne permet
pas une telle arnaque.
L'entrée récente de l'Afrique subsaharienne
francophone dans le processus d'urbanisation constitue une source de
préoccupation d'autant qu'elle pose de nombreux défis auxquels
les autorités n'arrivent pas à faire face. Contrairement aux
autres parties du monde, l'urbanisation en Afrique subsaharienne francophone
s'opère dans un contexte de paupérisation générale.
Les tentatives de maîtrise du foncier et d'accès au logement pour
le plus grand nombre offrent un bilan mitigé. On assiste à une
ségrégation résidentielle compliquée par des
systèmes de droits contradictoires qui se superposent. Le Niger,
ancienne colonie française, n'échappe pas à cette
règle et Niamey la capitale est le territoire sur lequel se traduisent
ces contradictions interminables.
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