II Transport et transit routier dans
l'union :
Les transports et transits routiers inter-états dans
l'espace de l'UEMOA sont régis par deux (02) conventions
régionales : la Convention de Transport Routier Inter-états (TIE)
et la Convention de Transit Routier Inter-états (TRIE). Ces deux
conventions, initiées par le Comité Supérieur des
Transports Terrestres (CSTT) du Conseil de l'Ententeont par la suite
été signées en 1982, par l'ensemble des pays de la
CEDEAO.
1. La convention de Transport Routier Inter-états
(TIE)
La convention TIE définit les conditions dans lesquelles
doivent s'effectuer les transports routiers entre États membres de la
CEDEAO. Elle s'applique au transport routier de voyageurs et de marchandises,
et définit :
· Les axes routiers reconnus comme axes inter-états ;
· La charge à l'essieu ;
· Les caractéristiques
techniques des véhicules de transports de personnes et de marchandises ;
· Les titres de transport ;
Les modalités et les formalités du transit
international routier ont été fixées par une Convention de
1959, révisée en 1975, signée par une quarantaine de
pays.
Organisation sous régionale de coopération et
d'intégration économique créée en 1959, et dont les
États membres sont: le Bénin, le Burkina Faso, la Côte
d'Ivoire, le Niger et le Togo.
· Les conditions de transport.
2. La convention de Transit Routier Inter-états
(TRIE)
La convention TRIE est une convention douanière ayant pour
objet de faciliter la circulation des marchandises en transit de manière
à supprimer les successions de procédures nationales et les
vérifications physiques ; elle prévoit notamment le scellement
des véhicules.
Ce transport s'effectue sous la couverture d'un document douanier
unique, le carnet TRIE, qui permet d'éviter les ruptures de charges.
Elle prévoit en outre, d'assurer la sécurisation des droits et
taxes au moyen d'une caution (généralement de 0,25% de la valeur
CAF de la marchandise transportée) et la mise en place d'un fonds de
garantie régional. Cette convention est assortie d'une convention
additionnelle A/SP.1/5/90, portant institution d'un mécanisme de
garantie du régime TRIE
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