Problématique à la libre circulation des marchandises dans l'espace UEMOA

• SOMMAIRE
  
• Introduction
  
• Chapitre 1 : Présentation de la DNCC
  
• Chapitre 2 : Déroulement du stage
  
• Chapitre I : Présentation de l'UEMOA
  
• Chapitre II : Les principes du transit routier
  
  • I. La circulation sous douane : Le transit
    
  • II. Transport et transit routier dans l'union
    
• Chapitre III : Application des conventions TIE et TRIE
  
  • A- La convention TIE
    
  • B- La convention TRIE
    
  • C- Analyse critique
    
  • D- Propositions de solutions
    
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• Annexes
  
• Dédicace
  
• Remerciements
  
• Sigles et abréviations utilisés 
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• RAPPORT DE STAGE
  
• Chapitre 1 : La présentation de la DNCC
  
  • I-Historique :
    
    • 1 . Missions :
      
    • 2. Organisation :
      
  • II) FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA CONCURRENCE
    
• CHAPITRE 2 : Déroulement du stage
  
  • 1-Les taches effectuées :
    
  • 2-Observations et Suggestions
    
    • a) Observations :
      
    • b) Suggestions
      
  • 3-Conclusion :
    
• DEUXIEME PARTIE :
  
• PROBLEMATIQUE DE LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES DANS L'ESPACE UEMOA
  
• THEME : PROBLEMATIQUE DE LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES DANS L'ESPACE UEMOA
  
• Chapitre I : Présentation de l'UEMOA
  
  • I-Création :
    
  • II-Objectif :
    
• Chapitre II : Les principes du transit routier
  
  • I La circulation sous douane :
    
    • 1. Le transit national :
      
    • 2. Le transit international
      
  • II Transport et transit routier dans l'union :
    
    • 1. La convention de Transport Routier Inter-états (TIE)
      
    • 2. La convention de Transit Routier Inter-états (TRIE)
      
• Chapitre III : Application des conventions TIE et TRIE
  
  • A. La convention TIE
    
    • 1. La charge à l'essieu
      
  • B. La convention TRIE
    
    • 1. Absence d'unicité de la caution et du document de transit
      
    • 2. La multiplicité des postes de contrôle routier
      
• CONCLUSION
  
• Bibliographie :
  
• ANNEXES