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Analyse de l'évolution des recettes de services issues des secteurs Education et Santé au Cameroun de 2003 à  2008 et prévisions à  court terme

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par Hyacinthe KANKEU TCHEWONPI
Institut sous-régional de statistique et d'économie appliquée de Yaoundé - Ingénieur d'application de la statistique 2009
  

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CHAPITRE DEUXIEME

CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE

Section 1 : Processus de préparation du budget de l'Etat

§.1-Présentation générale

Aux termes de l'article 33 de la Loi portant régime financier de l'Etat du Cameroun, « Sous l'autorité du Président de la République, le Premier Ministre coordonne la préparation des projets de lois de finances, assurée par le Ministre chargé des finances, en concertation avec les organes constitutionnels, les Ministres et les responsables des services concernés ».

Les principales étapes de la préparation du budget de l'Etat du Cameroun sont les suivantes :

· la publication de la Circulaire relative à la préparation du budget de l'Etat ; C'est un texte signé par le Président de la République qui fixe les orientations générales pour l'élaboration du budget de l'Etat au titre de l'exercice considéré. Il présente le contexte macroéconomique dans lequel le budget sera préparé et précise les objectifs à atteindre. Ce document donne également les hypothèses sur lesquelles le projet de budget doit être basé : Taux de croissance du PIB, Taux d'inflation, Solde budgétaire global et Déficit du compte courant de la balance des paiements. Enfin, ce document définit la politique budgétaire à mettre en oeuvre en matière de recettes, de dépenses et d'endettement ;

· les Pré-conférences budgétaires : il s'agit ici de séances de travail au cours desquelles les responsables des différentes administrations publiques (Présidence de la république, Assemblée Nationale, Ministères, etc.) viennent présenter les demandes de crédits de leurs chapitres budgétaires devant les responsables du MINFI en charge du budget du fonctionnement et ceux du MINEPAT en charge du budget d'investissement public ;

· le Cadrage : ici, il faut distinguer le cadrage macroéconomique du cadrage budgétaire.

ü Pendant le cadrage macroéconomique, les responsables compétents planchent sur les prévisions de ressources budgétaires, à partir des anticipations faites sur l'évolution de l'économie nationale. Au sortir de cette phase, un montant total prévisionnel des recettes est arrêté ;

ü Lors du cadrage budgétaire, le montant global du budget de l'Etat est arrêté sur la base des résultats du cadrage macroéconomique et une répartition de ce montant entre les différents chapitres budgétaires est ensuite réalisée.

Au sortir du cadrage, les propositions d'enveloppes budgétaires sont transmises au Premier Ministre qui, après validation, notifie aux Ministres et aux responsables des administrations concernées, les montants-plafonds (issus des arbitrages) qui leur sont accordés ainsi que la répartition en grandes masses (Dépenses permanentes de personnel, Autres dépenses de personnel, Bourses et stages, Biens et services) à respecter ; on parle alors d'enveloppes de base.

Chaque Administration reformule alors son projet de budget, de sorte à respecter l'enveloppe de base qui lui est allouée et la répartition correspondante, ceci avant les conférences budgétaires ;

· les conférences budgétaires constituent une étape cruciale de la préparation du budget de l'Etat. En effet, c'est durant ces séances de travail que les projets de budget des différents chapitres budgétaires sont examinés en détail. Les différents programmes sont alors étudiés dans le fond et il peut y avoir des modifications en ce qui concerne les montants alloués à chaque administration. Au sortir des conférences budgétaires, on a les enveloppes définitives de tous les chapitres budgétaires ;

· la présentation du projet de loi de finances devant l'Assemblée Nationale est l'aboutissement de ce processus. D'après l'article 39 (alinéa 1) de la Loi portant régime financier de l'Etat, le projet de loi de finances de l'année, y compris les annexes obligatoires, doit être déposé sur le bureau du parlement au plus tard, quinze (15) jours avant le début de la session budgétaire.

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