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Analyse de l'évolution des recettes de services issues des secteurs Education et Santé au Cameroun de 2003 à  2008 et prévisions à  court terme

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par Hyacinthe KANKEU TCHEWONPI
Institut sous-régional de statistique et d'économie appliquée de Yaoundé - Ingénieur d'application de la statistique 2009
  

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Section 2 : Classification des opérations budgétaires en recettes

§.1-Définition de la nomenclature des recettes

La nomenclature budgétaire des recettes est constituée d'une classification unique des opérations budgétaires en recettes, selon la nature économique. Ceci contrairement à la nomenclature budgétaire des dépenses qui comporte trois classifications : une classification par fonctions, une classification par destinations administratives et une classification par natures économiques.

Cette classification des opérations budgétaires en recettes est donc une liste des ressources budgétaires et financières de l'Etat, classées selon leur nature économique. Elle donne une présentation complète des ressources de l'Etat, y compris les recettes de services et les recettes issues de la coopération internationale. Elle regroupe ainsi :

· les recettes fiscales sur les revenus des personnes physiques, les bénéfices et les patrimoines ;

· les recettes fiscales et douanières sur les biens et services ;

· les recettes de services, des domaines et les autres recettes non fiscales ;

· les transferts courants à recevoir ;

· les dons et subventions ;

· les amendes et condamnations pécuniaires ;

· les cotisations et autres transferts à recevoir ;

· les recettes en capital ;

· les remboursements de prêts et avances ;

· les tirages sur emprunts.

Destinée à une utilisation budgétaire, statistique et comptable, cette classification permet d'attribuer un cadre comptable aux opérations budgétaires en recettes. Elle n'a pas un objectif de gestion puisque, contrairement à la nomenclature des dépenses, elle n'est pas utilisée au niveau de l'exécution proprement dite du budget.

§.2- Structure de la classification des recettes

Les opérations budgétaires en recettes sont identifiées par un numéro à quatre (4) chiffres, correspondant au paragraphe budgétaire. Ce numéro donne le code d'imputation budgétaire des recettes publiques. Il s'applique selon une même classification à toutes les catégories de recette.

1. La classification des recettes selon le critère économique dans le paragraphe budgétaire

La classification des recettes est présentée selon les normes d'un plan comptable classique par le code classe et le code catégorie ; les recettes et dons de l'administration publique sont ensuite réparties en groupes à l'intérieur de chacune des catégories de recettes.

De ce fait, le code d'imputation budgétaire à quatre chiffres se décompose comme suit :

· le premier chiffre identifie la " classe " des natures de recettes ;

· le deuxième chiffre de la classification des recettes indique la " catégorie de recette " ;

· le troisième chiffre de la classification des recettes identifie des groupes de recettes budgétaires cohérents selon leur nature économique, à l'intérieur de chaque catégorie ;

· le quatrième chiffre de la classification des recettes désigne la ligne budgétaire en recette proprement dite, à l'intérieur de chaque groupe.

2. L'exception des recettes affectées qui sont aussi classées par destinations et fonctions.

Par définition, la classification des unités administratives destinataires de la dépense ne devrait pas s'appliquer aux recettes puisque ces dernières ne peuvent être affectées à une destination spécifique, selon les principes budgétaires de base

Cependant, il existe des dérogations à cette règle ; il s'agit notamment de certaines recettes d'exploitation des services, des dons et financements extérieurs, des fonds de contrepartie et des tirages sur emprunts dans le cas de projets à financement multiple. Notons que les recettes des secteurs santé et éducation qui font l'objet de la présente étude, sont des recettes affectées.

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