Section 2 :
Classification des opérations budgétaires en recettes
§.1-Définition de la nomenclature des recettes
La nomenclature budgétaire des recettes est
constituée d'une classification unique des opérations
budgétaires en recettes, selon la nature économique. Ceci
contrairement à la nomenclature budgétaire des dépenses
qui comporte trois classifications : une classification par fonctions, une
classification par destinations administratives et une classification par
natures économiques.
Cette classification des opérations budgétaires
en recettes est donc une liste des ressources budgétaires et
financières de l'Etat, classées selon leur nature
économique. Elle donne une présentation complète des
ressources de l'Etat, y compris les recettes de services et les recettes issues
de la coopération internationale. Elle regroupe ainsi :
· les recettes fiscales sur les revenus des personnes
physiques, les bénéfices et les patrimoines ;
· les recettes fiscales et douanières sur les
biens et services ;
· les recettes de services, des domaines et les autres
recettes non fiscales ;
· les transferts courants à recevoir ;
· les dons et subventions ;
· les amendes et condamnations
pécuniaires ;
· les cotisations et autres transferts à
recevoir ;
· les recettes en capital ;
· les remboursements de prêts et avances ;
· les tirages sur emprunts.
Destinée à une utilisation budgétaire,
statistique et comptable, cette classification permet d'attribuer un cadre
comptable aux opérations budgétaires en recettes. Elle n'a pas un
objectif de gestion puisque, contrairement à la nomenclature des
dépenses, elle n'est pas utilisée au niveau de l'exécution
proprement dite du budget.
§.2- Structure de la
classification des recettes
Les opérations budgétaires en recettes sont
identifiées par un numéro à quatre (4) chiffres,
correspondant au paragraphe budgétaire. Ce numéro donne le code
d'imputation budgétaire des recettes publiques. Il s'applique selon une
même classification à toutes les catégories de recette.
1. La classification des recettes selon le
critère économique dans le paragraphe
budgétaire
La classification des recettes est présentée
selon les normes d'un plan comptable classique par le code classe et le code
catégorie ; les recettes et dons de l'administration publique sont
ensuite réparties en groupes à l'intérieur de chacune des
catégories de recettes.
De ce fait, le code d'imputation budgétaire à
quatre chiffres se décompose comme suit :
· le premier chiffre identifie la " classe " des
natures de recettes ;
· le deuxième chiffre de la classification des
recettes indique la " catégorie de recette " ;
· le troisième chiffre de la classification des
recettes identifie des groupes de recettes budgétaires cohérents
selon leur nature économique, à l'intérieur de chaque
catégorie ;
· le quatrième chiffre de la classification des
recettes désigne la ligne budgétaire en recette proprement dite,
à l'intérieur de chaque groupe.
2. L'exception des recettes affectées qui sont
aussi classées par destinations et fonctions.
Par définition, la classification des unités
administratives destinataires de la dépense ne devrait pas s'appliquer
aux recettes puisque ces dernières ne peuvent être
affectées à une destination spécifique, selon les
principes budgétaires de base
Cependant, il existe des dérogations à cette
règle ; il s'agit notamment de certaines recettes d'exploitation
des services, des dons et financements extérieurs, des fonds de
contrepartie et des tirages sur emprunts dans le cas de projets à
financement multiple. Notons que les recettes des secteurs santé et
éducation qui font l'objet de la présente étude, sont des
recettes affectées.
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