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Analyse de l'évolution des recettes de services issues des secteurs Education et Santé au Cameroun de 2003 à  2008 et prévisions à  court terme

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par Hyacinthe KANKEU TCHEWONPI
Institut sous-régional de statistique et d'économie appliquée de Yaoundé - Ingénieur d'application de la statistique 2009
  

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§.3- Classes et catégories de recettes

1. Les quatre classes de la nomenclature des recettes

Dans la nomenclature budgétaire, on distingue quatre classes de natures économiques de recette

Classe 1 : les opérations financières à long et moyen terme pour les tirages sur emprunts supérieurs à 2 ans.

Classe 2 : les opérations sur biens et services immobilisés correspondant aux recettes en capital.

Classe 5 : les opérations financières à court terme correspondant aux avances et emprunts à court terme (supérieurs à un an et inférieurs à 2 ans).

Classe 7 : les opérations courantes : " produits et profits par nature " qui regroupe toutes les recettes fiscales et non fiscales en dehors des recettes en capital et des emprunts.

2. Les catégories de la nomenclature des recettes

a) Présentation globale

Au sein des quatre classes ci-dessus définies, la classification répartit les recettes en catégories. On compte au total quinze (15) catégories de recettes qui sont présentées dans le tableau 1 ci-dessous :

Tableau 1: Catégories de la nomenclature des recettes

Classes

Catégories

Libellés

1

15

Tirages sur emprunts à l'extérieur

16

Tirages sur emprunts à l'intérieur

2

20

Frais amortissables, immobilisations incorporelles

21

Terrains

22

Immobilisations corporelles

26

Titres à long et moyen terme, participations et affectations

5

51

Titres, avances et prêts à court terme

7

70

Ventes de marchandises

71

Recettes et ventes accessoires des services administratifs

72

Produits des impôts sur les revenus, les bénéfices et les patrimoines

73

Produits des impôts sur les biens et services

74

Revenus des entreprises publiques et produits financiers à recevoir

75

Subventions à recevoir

76

Transferts à recevoir

77

Autres produits et profits

b) Les cas particuliers des catégories 70 et 71

Les recettes des opérations courantes sur biens et services, connues sous le vocable de « Recettes de services », sont réparties en deux catégories : les catégories 70 et 71.

b.1) Les opérations de la catégorie 70.

Il s'agit ici des recettes sur ventes de biens et services des unités administratives marchandes. Ainsi, les recettes des opérations sur biens et services ne sont regroupées dans la catégorie 70 que lorsqu'il s'agit de ventes par des services marchands. Ainsi, ce cas ne se présente que pour certaines entreprises publiques. La catégorie 70 ne peut donc exister qu'en cas de consolidation budgétaire. Elle ne concerne pas les services de l'administration centrale ni ceux des administrations en région ou à l'étranger, ni les unités opérationnelles déconcentrées.

b.2) Les opérations de la catégorie 71.

Cette catégorie est constituée des recettes sur frais administratifs, les participations des usagers à des services non lucratifs et les ventes accessoires. En effet, il est fréquent que l'Administration demande une participation aux usagers pour des services publics non lucratifs (hôpitaux ou écoles) ou des frais administratifs (visas, permis de conduire, cartes de séjour, etc.). Certains services peuvent également procéder à des ventes accessoires, leur vocation principale n'étant évidemment pas marchande (fermes pilote, production des services sociaux ou des écoles professionnelles par exemple). C'est donc l'ensemble de ces opérations qui forme la catégorie 71.

Au sein de la catégorie 71, les recettes sont classées en quatre grands ensembles :

Ø Les paiements obligatoires afférents à des services à caractère réglementaire tels que les droits de scolarité perçus dans les établissements d'enseignement public, les droits de délivrance de permis de conduire ou les frais de passeport, qui sont obligatoires et inévitables dès lors qu'on a besoin de ces services. Connues sous le vocable de « Droits et frais administratifs », ces recettes ne sont pas considérées comme représentant des paiements à des fins de consommation privée. Comme présenté dans le tableau 5 en annexes, ce sont les groupes 710, 711 et 712 qui sont concernés ici.

Ø Les recettes sur ventes de biens et services accessoires aux activités usuelles de caractère public des départements ministériels regroupées sous l'expression de « Ventes accessoires de biens » et qui concernent les groupes 714 et 715 comme figuré dans le tableau 6 en annexes. Il faut relever que ces ventes ne doivent pas être considérées comme une activité industrielle distincte et l'organisme vendeur ne doit pas être classé dans les unités de production marchande des administrations publiques.

Ø Les recettes au titre de services fournis par des administrations publiques à but non lucratif qui ne sont pas constitués en entreprises publiques. C'est par exemple le cas des frais facturés par les hôpitaux et dispensaires publics. Ces recettes, dénommées « Ventes de prestations de services », concernent les groupes 716, 717 et 718 comme présenté dans le tableau 7 en annexes.

Ø Les revenus des domaines et les loyers perçus pour les bâtiments et les équipements : il s'agit ici des produits que l'Etat réalise sur la location des immeubles et logements publics, des salles de spectacle, des terrains, ainsi que des engins du génie militaire. Les lignes budgétaires concernées figurent en annexes dans le tableau 8.

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