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Analyse de l'évolution des recettes de services issues des secteurs Education et Santé au Cameroun de 2003 à  2008 et prévisions à  court terme

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par Hyacinthe KANKEU TCHEWONPI
Institut sous-régional de statistique et d'économie appliquée de Yaoundé - Ingénieur d'application de la statistique 2009
  

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Section 3 : Cadre institutionnel et réglementaire régissant les recettes de services dans les secteurs éducation et santé au Cameroun

§.1- Le secteur éducation au Cameroun

1. Présentation générale

Au Cameroun, l'éducation est régie par la Loi N° 98/004 du 14 Avril 1998 d'orientation de l'éducation. Ce texte législatif fixe le cadre juridique général de l'éducation au Cameroun et la consacre comme « une grande priorité nationale » assurée par l'Etat avec le concours des partenaires privés qui contribuent à l'offre d'éducation. Selon cette loi, l'éducation a pour mission générale « la formation de l'enfant en vue de son épanouissement intellectuel, physique, civique et moral et de son insertion harmonieuse dans la société et prenant en compte les facteurs économiques, socioculturels, politiques et moraux ». Les principes généraux de la politique éducative du Cameroun sont: l'égalité des chances d'accès, la laïcité de l'enseignement, la démocratisation de l'enseignement, le bilinguisme, la décentralisation, la gratuité du service public, le caractère apolitique de l'enseignement, le caractère obligatoire de l'enseignement primaire, l'implication des milieux professionnels à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques éducatives, la gestion participative des unités scolaires, la possibilité de formation ouverte à distance et par alternance.

La loi N° 005 du 16 Avril 2001 portant orientation de l'enseignement supérieur va dans le même sens, en ce qui concerne l'organisation, le fonctionnement, la gestion et le financement et le contrôle des institutions d'enseignement supérieur et de formation post-secondaire.

Sur le plan institutionnel, les Ministères qui composent le secteur éducation avec l'organisation actuelle du gouvernement Camerounais sont les suivants : le Ministère de l'Education de Base, le Ministère des Enseignements Secondaires, le Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et le Ministère de l'Enseignement Supérieur. Cependant, le suivi des régies de recettes issues de ce secteur ne couvre pas l'Enseignement Supérieur ; de ce fait nous nous limiterons donc aux trois premiers Ministères cités plus haut.

En outre, le système éducatif camerounais qui est composé de deux sous-systèmes (anglophone et francophone), comporte trois volets :

· le volet Formel, géré par les quatre départements ministériels cités précédemment ;

· le volet Non formel qui relève du Ministère des Affaires Sociales, du Ministère des Sports et de l'Education Physique, du Ministère de la Jeunesse et du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ;

· le volet Informel est couvert par les Ministères de la Culture et de  la Communication.

Les encadrés 4 et 5 en annexes présentent la structure des sous-systèmes éducatifs anglophone et francophone au Cameroun.

Dans la mouvance générale d'amélioration de la gestion publique et de l'efficacité de l'action gouvernementale, la Stratégie Sectorielle de l'Education du Cameroun assortie d'un plan d'action visant sa mise en oeuvre a été adoptée, puis endossée par les partenaires techniques et financiers (PTF) en juin 2006. C'est une réponse globale qui rassemble et articule les objectifs des quatre ministères en charge de ce secteur, avec des paramètres de politique éducative cohérents avec ceux du cadre indicatif de l'Initiative de Mise en OEuvre Accélérée de l'Education Pour Tous (IMOA-EPT).

2. Réglementation relative aux recettes issues du secteur éducation

Selon la nomenclature budgétaire de l'Etat camerounais, les lignes de recettes qui concernent le secteur éducation sont classées parmi les « droits et frais administratifs » et celles qui font l'objet d'un suivi sont les suivantes :

· 7104 : Contributions aux frais de scolarité ;

· 7105 : Frais d'examens et concours.

En effet, tous les élèves des établissements publics d'enseignement maternel, post-primaire, secondaire général, secondaire technique et normal, sont soumis au paiement des frais de scolarité, ceux du primaire étant exemptés de cette mesure. Les montants correspondants vont de 4 500 FCFA dans le post-primaire à 60 000 FCFA dans certaines classes de l'enseignement normal et ont été fixés par l'arrêté interministériel N° 20/B1/1464/MINEFI/MINEDUC/CAB du 13 Février 1996, signé par le Ministre de l'économie et des finances et le Ministre de l'éducation nationale de l'époque. La grille de ces frais de scolarité est présentée dans le tableau 9 en annexes. Ces recettes sont directement affectées au fonctionnement des établissements scolaires concernés, ceux-ci ayant juste l'obligation de faire remonter les informations y relatives aux services compétents du Ministère des finances.

En outre, l'inscription de tout élève (du public ou du privé) à un examen ou à un concours officiel est subordonnée au paiement de certains frais, destinés à l'organisation matérielle et à la prise en charge du personnel impliqué dans l'organisation desdits examens et concours.

Pour ce qui est des enseignements secondaires (général et technique), les examens et concours de début et de fin du premier cycle sont gérés par la Direction des Examens, des Concours et de la Certification (DECC) tandis que les examens du second cycle sont organisés par l'Office du Baccalauréat du Cameroun (OBC). Chaque année, le Ministre des enseignements secondaires signe des circulaires dans lesquelles sont spécifiées les conditions d'inscription aux examens et concours relevant de ce département ministériel, avec un rappel sur les frais exigibles. Le tableau 10 en annexes présente les différents examens et concours du MINEDUB et du MINESEC ainsi que les frais y afférents. Comme on peut le constater, ces frais sont plus élevés dans l'enseignement technique que dans l'enseignement général. Ceci s'explique notamment par le fait que tous les examens de l'enseignement technique se font en deux phases (l'écrit et la pratique) tandis que dans l'enseignement général, on n'a que l'écrit.

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