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Analyse de l'évolution des recettes de services issues des secteurs Education et Santé au Cameroun de 2003 à  2008 et prévisions à  court terme

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par Hyacinthe KANKEU TCHEWONPI
Institut sous-régional de statistique et d'économie appliquée de Yaoundé - Ingénieur d'application de la statistique 2009
  

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§.2- Le secteur santé au Cameroun

1. Présentation générale

Au Cameroun, le secteur santé comprend trois sous-secteurs :

Ø le sous-secteur public qui comprend en plus des structures sanitaires du Ministère de la Santé Publique, celles sous tutelle des autres départements ministériels que sont les Ministères de la Défense (Hôpitaux militaires), du Travail et de la Sécurité Sociale (Hôpitaux de la CNPS), des Affaires Sociales (Centres de réhabilitation des handicapés), sans oublier les Ministères en charge de l'Education (Centres médico-sociaux des universités,...) et la Délégation Générale à la Sureté Nationale (Centres médicaux de la police) ;

Ø le sous-secteur privé qui regroupe d'une part, les structures sanitaires privées à but non lucratif (confessions religieuses, associations et diverses organisations non gouvernementales) et d'autre part, les structures sanitaires privées à but lucratif (cliniques médicales et cabinets de soins) ;

Ø la médecine traditionnelle qui occupe une place importante mais qui est peu réglementée.

Le système national de santé au Cameroun quant à lui, est un système pyramidal à trois niveaux qui sont :

Ø un niveau central chargé de l'élaboration des politiques nationales de santé, des normes et standards et de la réglementation. Il est constitué des services centraux du Ministère de la Santé publique ;

Ø un niveau intermédiaire chargé de l'appui technique qui est constitué des délégations régionales de la santé publique ;

Ø un niveau périphérique qui est le district de santé.

En 2008, le pays était subdivisé en 174 districts de santé comprenant 239 hôpitaux de district (HD) dont 150 relevaient du secteur public et 89 du secteur privé. A ce réseau s'ajoutait 2 129 centres de santé intégrés (CSI), structures en charge des soins médicaux de base, de l'éducation sanitaire de base, et des soins pour femmes enceintes et enfants. En outre, dans le sous-secteur privé à but lucratif, on recensait 63 cliniques sur tout le territoire avec une capacité totale d'accueil de 2 152 lits, soit 10,6 % du total des lits hospitaliers.

Cependant, il faut relever qu'il existe de fortes disparités régionales. En effet, l'offre publique de soins est insuffisante et inégalement répartie : 30% des centres de santé et 50% des hôpitaux sont concentrés dans deux régions (Ouest et Centre) alors que le Nord et l'Extrême-Nord ne disposent que de 17% des centres de santé. Dans le tableau 11 en annexes, sont présentés les différents types de formations hospitalières publiques classiques au Cameroun par ordre d'importance décroissant.

Le Ministère de la Santé Publique, responsable de ce secteur sur le plan institutionnel, a élaboré un document de Stratégie Sectorielle de la Santé (SSS), validé par l'ensemble des partenaires en octobre 2001 et mettant en avant les trois objectifs majeurs du Gouvernement en matière de santé d'ici 2010 :

- réduire d'un tiers la charge morbide des groupes de population les plus vulnérables ;

- mettre en place, à une heure de marche et pour 90% de la population, une formation sanitaire délivrant le Paquet Minimum d'Activités (PMA) ;

- pratiquer une gestion efficace et efficiente des ressources dans 90% des formations sanitaires et services de santé publics et privés, et aux différents niveaux de la pyramide.

2. Réglementation relative aux recettes de services dans le secteur santé

Dans le cadre de ce travail, nous nous limiterons aux formations hospitalières relevant du Ministère de la Santé Publique. Il convient de préciser que les recettes de santé qui font l'objet d'un suivi par le Ministère des Finances, ne prennent pas en compte celles des Hôpitaux Généraux/Grands Hôpitaux (voir encadré 6 en annexes). En effet, ces structures sont des Etablissements Publics Administratifs dotés de conseils d'administrations qui statuent sur leurs budgets.

Les lignes de recettes de services qui concernent le Ministère de la Santé Publique sont classées parmi les « ventes de prestations de services » et sont les suivantes :

· 7181 : Hospitalisations ;

· 7182 : Consultations ;

· 7183 : Accouchements ;

· 7184 : Recouvrement des coûts de la santé et des médicaments essentiels ;

· 7185 : Morgues.

On peut également y ajouter la ligne 7108 : Frais de scolarité et d'internat dans les écoles de formation. En effet, le MINSANTE gère plusieurs écoles de formation d'infirmiers et de personnels médico-sanitaires sur l'ensemble du territoire national.

La tarification des prestations offertes dans les hôpitaux publics est consignée dans le décret présidentiel N° 63/DF/141 du 24 Avril 1963 portant fixation pour la santé publique, des tarifs de consultations, visites, accouchements, certificats médicaux, ainsi que la valeur des lettres clefs de la nomenclature des actes professionnels. Le tableau 12 en annexes présente en détail lesdits tarifs. Il faut relever que certains actes professionnels sont codifiés par des lettres (K pour les actes de chirurgie et de spécialités, PO pour les petites chirurgies, B pour les analyses,...) auxquelles des valeurs ont été attribuées. Chaque praticien détermine selon la gravité du cas du patient et selon le niveau de l'intervention, un nombre par lequel sera multipliée la valeur de la lettre clé correspondante pour obtenir le montant que doit payer le patient. De plus, ce texte du 24 Avril 1963 prévoit deux types de tarification : un tarif plein et un tarif réduit réservé aux personnes qui présentent une attestation des contributions directes précisant qu'elles sont assujetties à un impôt direct inférieur à 20 000 FCFA par an.

Cependant, l'esprit et la lettre du décret N° 63/DF/141 du 24 Avril 1963 sont très peu respectés sur le terrain et ce texte lui-même s'avère être dépassé compte tenu des évolutions multiples qui ont été enregistrées dans le domaine de la santé. Dans le souci de remédier à cette situation, les responsables du Ministère de la Santé Publique ont engagé la révision et la mise à jour de ce texte réglementaire, pour l'adapter au nouveau contexte dans lequel les actes professionnels de santé sont posés.

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