CONCLUSION
La protection des droits de propriété
littéraire et artistique est fondamentale, afin non seulement de
rétribuer les efforts déployés par les créateurs
des oeuvres de l'esprit, mais aussi de continuer à susciter leur
volonté créatrice, pour que le paysage littéraire et
artistique ne soit jamais tari de nouvelles créations.
La protection des droits de propriété
littéraire et artistique au Sénégal prend une ampleur
élevée, comme dans tous les pays sous développés,
et dans lequel une bonne frange d'artistes qu'ils soient artistes musiciens,
plasticiens, peintres, sculpteurs etc....en ont fait un métier et
souhaitent ainsi vivre de leur art, celui-ci constituant une source de revenus,
pour eux et leurs familles. Cette réalité est également
vraie pour les titulaires des droits connexes au droit d'auteur,
principalement, les artistes interprètes, les producteurs de
phonogrammes et les éditeurs.
Les acteurs de la propriété de la
littéraire et artistique ont besoin de ressentir la
réalité de la protection de leurs droits. L'exercice auquel nous
avons été astreint tout au long de notre travail de recherche
avait pour point d'achoppement, la question de savoir si les droits des auteurs
et des titulaires des droits voisins est effective, si elle est réelle.
En effet, il est de notoriété que la protection d'une oeuvre
s'acquiert du seul fait de sa création. Cette protection de principe
doit pouvoir être effective, afin que ses bénéficiaires
puissent s'en prévaloir.
Le canevas que nous avons utilisé afin de mener
à bien cette étude nous a permis de ressortir tour à tour,
le dispositif textuel, le contenu légal consacrant la protection des
droits de propriété littéraire et artistique. Celui-ci qui
trouve sa source aussi bien dans les normes internes que les normes
internationales, connait néanmoins des insuffisances qui tendent
à limiter quelque peu l'expansion de cette protection. Il nous a
également été donné de voir l'effectivité
des droits de propriété littéraire et artistique dans le
cadre de sa mise en oeuvre par les organismes chargés de la gestion
collective des dits droits. Dans l'exercice de leurs missions, ces organismes
sont confrontés à d'énormes difficultés, d'ordre
technique, matériel ou encore financier. Notons tout de même que
les tribunaux se chargent autant que faire se peut, de remédier à
ces manquements.
La protection des droits existe bel et bien. En effet,
celle-ci s'acquiert du seul fait de la création de l'oeuvre et l'arsenal
juridique y afférent est assez étoffé. Il est
également mis en oeuvre par des institutions, ce qui traduit la
volonté de l'Etat du Sénégal d'assurer une réelle
protection. Ainsi donc, en dépit de quelques insuffisances, l'espoir
d'une protection effective des droits de propriété
littéraire et artistique au Sénégal est donc permis.
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES:
Ibrahima CAMARA, Le Statut Juridique de la
Contrefaçon les Phonogrammes et des OEuvres Littéraires et
Artistiques au Sénégal, Editions Juridiques Africaines,
Dakar Mars 1993 ;
Claude COLOMBET, Propriété littéraire et
artistique et droits voisins, Précis Dalloz, 9e éd., 1999
;
André LUCAS et Henri Jacques LUCAS, Traité de
la propriété littéraire et artistique, Litec,
3e éd., 2006 ;
Jérôme PASSA, Contrefaçon et concurrence
déloyale, pour une protection des droits intellectuels par l'action en
concurrence déloyale, Bruylant 2000 ;
André PUTTEMANS, Droits intellectuels et
concurrence déloyale : (pour une protection des droits intellectuels par
l'action en concurrence déloyale), Collection de la faculté
de droit de l'université libre de Bruxelles, éd. Bruylant,
Bruxelles 2000
Christophe SEUNA, Droit d'auteur et droits voisins au
Cameroun, SOGESIC Yaoundé 2008
ARTICLE
Youssou SOUMARE, droit d'auteur au Sénégal :
chronique d'une mort annoncée ou promesses de lendemains meilleurs pour
le respect d'un principe sacro-saint et universellement reconnu ?
TEXTES LEGISLATIFS ET CONVENTIONNELS :
· Loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit
d'auteur et les droits voisins (Journal Officiel de la République du
Sénégal n° 6407 du 10 mai 2008) ;
· Décret n° 2006-1398 portant création
de la Brigade Nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon
;
· Arrêté ministériel n° 4074 du
04 juin 2007 portant attributions, organisations et fonctionnement de la
Brigade Nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon
(Journal Officiel de la République du Sénégal n° 6374
du 10 novembre 2007) ;
· Accord de Bangui révisé du 24
février 1999 ;
· Accord ADIPC du 1er Janvier 1995 ;
· Convention de Berne du 9 septembre 1886 ;
· Convention de Rome du 26 octobre 1961 ;
· Traité « Internet » de l'OMPI sur le
droit d'auteur du 20 décembre 1996 ;
· Traité « Internet » de l'OMPI sur les
droits voisins du 20 décembre 1996 ;
REFERENCES JURISPRUDENTIELLES
Bulletin des arrêts de la cour d'appel de Dakar en
matière civile et commerciale, 1re édition ;
1. N° 2681 Tribunal Régional Hors Classe de Dakar,
17 novembre 2009, Marcel CISSE c/ Société Origines SA,
inédit :
2. N° 1614 Tribunal Régional Hors Classe de Dakar,
28 juillet 2006, Didier AWADI c/La SONATEL Mobiles, La SONATEL SA, la SARL
CARACTERE, inédit :
3. N° 1605 Tribunal Régional Hors Classe de Dakar,
06 juillet 2005, Abdou Guité SECK c/ DISCO Star, inédit :
4. N° 2350 Tribunal Régional Hors Classe de Dakar,
14 octobre 2009, Salam Diallo c/ SARL Dakar Papayer Night Club, inédit
:
WEBOGRAPHIE :
www.bsda.sn/ www.wipo.org/ www.lequotidien.sn/
www.jo.gouv.sn/ www.wikipedia.org/ http://rufisquenews.com/
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