Table des matières
Introduction
Chapitre 1 : l'effectivité de la
protection des droits de propriété littéraire et
Artistique sur le plan normatif
Section 2 : le dispositif textuel en vigueur en
matière de protection des droits de propriété
littéraire et artistique
Paragraphe 1 : le texte de
référence en matière de protection des droits de
propriété littéraire et artistique
A : le contexte de la loi 2008-09 sur le droit
d'auteur et les droits voisins
B : présentation de la loi 2008-09 sur le
droit d'auteur et les droits voisins
Paragraphe 2 : les autres normes relatives
à la protection des droits de propriété littéraire
et artistique
A : les accords ADPIC
B : le pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels et la déclaration universelle
des droits de l'homme
Section 2 : la problématique des
insuffisances de l'existant normatif en matière de
propriété littéraire et artistique
Paragraphe 1 : les difficultés
d'application du dispositif textuel en vigueur en matière de protection
des droits de propriété littéraire et artistique
A : le défaut de des décrets
d'application de la loi 2008-09 sur le droit d'auteur et les droits voisins
B : le flou juridique consécutif au
défaut de décrets d'application
Paragraphe 2 : la transposition des normes
internationales relatives à la protection des droits de
propriété littéraire et artistique
A : la transposition des normes internationales
en matière de droit d'auteur
B : la transposition des normes internationales
en matière de droits connexes au droit d'auteur
Chapitre 2 : l'effectivité de la mise en
oeuvre des droits de propriété littéraire et artistique
Section 1 : l'effectivité de la mise en
oeuvre des droits de propriété littéraire sur le plan
organique
Paragraphe 1 : le statut et les missions des
organismes intervenant en propriété littéraire et
artistique
A : le statut et les missions du BSDA en
matière de protection des droits de propriété
littéraire et artistique
B : le statut et les missions de la BNLPC en
matière de protection des droits de propriété
littéraire et artistique
Paragraphe 2 : les limites aux actions des
organismes de propriété littéraire et artistique
A : les difficultés du BSDA dans sa
mission de protection des droits de propriété littéraire
et artistique
B : les difficultés de la BNLPC dans sa
mission de protection des droits de propriété littéraire
et artistique
Section 2 : l'effectivité de la mise en
oeuvre des droits sur le plan judiciaire Paragraphe 1 : la
protection en justice des droits de propriété littéraire
et artistique
A : la protection en cas de violation des droits
patrimoniaux
B : la protection en cas de violation du droit
moral
Paragraphe 2 : les sanctions contre les
violations des droits de propriété littéraire et
artistique
A : les mesures civiles contre les violations
des droits de propriété littéraire et artistique
B : les mesures pénales contre les
violations des droits de propriété littéraire et
artistique
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