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Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale au Bénin( Télécharger le fichier original )par Gilles Faucas BESSAN Université d'Abomey-Calavi (Bénin ) - Administrateur civil 2011 |
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance
- Activités du conseil
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ville dans l'exercice de la gouvernance
Au sens strict, les sources de revenus des conseils de village/quartier enquêtés sont inexistantes, parce que les villages et quartiers de villes sont des unités administratives. Elles ne sont pas dotées de l'autonomie financière. Dans ces conditions, les fonds reçus par les CV/CQ a l'occasion des prestations fournies aux populations (attestations de résidence, certificats de non litige...) n'ont aucune base légale et constituent généralement des fonds directement utilisés par le chef de village/quartier, à titre personnel. Cependant, il existe quelques particularités. - A Natitingou : il a été révélé que certains chefs de quartier ont un agent comptable auprès de qui les bénéficiaires de prestations versent les sommes. Ces fonds servent plus tard aux menues dépenses d'assainissement du quartier ; - A Bassila, Pèrèrè, Cobly : les conseillers de village/quartier ne perçoivent pas de fonds pour la délivrance d'actes administratifs, car ils n'en délivrent pas. C'est uniquement au niveau des CA et de la Mairie que ces services sont délivrés. Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
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En géneral: - Les populations ne sont pas systématiquement informées des activités menées par les chefs de village/quartier et les conseillers de village/quartier ; - les populations ne se sentent pas associées à la gestion des affaires locales ; - les populations se plaignent souvent de l'indisponibilité des élus locaux ; - elles se plaignent également de l'absence d'harmonisation entre les prix des prestations d'un quartier/village a un autre ; - leur principale attente, est d'être davantage informées sur la gestion des affaires de leurs localités et de ne pas être associées uniquement lors des travaux communautaires. Les difficultés et les besoins des conseillers de village/quartier de ville et des chefs de village/quartier de ville sont interdépendants. L'enquête a également révélé que les élus ignorent leurs rôles. Ainsi, ils confondent les rôles qu'ils jouent de fait, aux missions que les lois leur ont assignées. Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance Paragraphe 2 : Inventaire des constats de baseL'inventaire des constats du diagnostic est structuré en deux séquences : d'une part les forces et d'autre part les faiblesses. + Inventaire des forces L'état des lieux que nous venons de faire permet d'identifier les atouts ci-après comme facteurs favorables a l'essor de la bonne gouvernance locale au Bénin :
CHAPITRE II : DYNAMISATION DES CONSEILS LOCAUX
DANS
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8 In La participation populaire au développement en Afrique noire, études réunies et présentées par A. C. MONDJANAGNI, I.P.D; Karthala
9 In La participation populaire au développement en Afrique noire, études réunies et présenté es par A. C. MONDJANAGNI, I.P.D; Karthala
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Source: Démystifier la Planification: Appropriation du Processus de Développement Communal au Bénin, KIT et SNV-Bénin ; Août 2006
SOME identifie les facteurs ou indicateurs favorisant ou bloquant la participation. Lesdits facteurs sont repris dans le tableau n° IV que voici.
Tableau N° IV: Facteurs favorisant ou défavorisant la participation
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Source: La participation populaire au développement en Afrique noire, études réunies et présentées par A. C. MONDJANAGNI, I.P.D; Karthala
Le concept du contrôle citoyen de l'action publique locale apparaît comme l'un des versants de la participation citoyenne. Autrement dit, la participation appelle, induit et facilite le contrôle de la gestion des affaires publiques. Au Bénin, après la première expérience des élus locaux, le constat a été que le contrôle citoyen spontané est encore embryonnaire. De ce fait, l'accent est mis depuis peu, non seulement sur l'implication des populations,
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locale au Béninmais aussi sur le contrôle citoyen des actions publiques locales. L'organisation Social Watch Bénin est à l'avant-garde de cette initiative au Bénin.
Dans ce cadre, elle met en oeuvre une initiative entre les communes de Sinendé, de Tchaourou et de Nikki dans le département du Borgou au Bénin et les Organisations de la Société Civile (OSC) locales. Pour ce faire, Social Watch Bénin installe des réseaux d'Organisations de la Société Civile (OSC) au niveau des communes. Ces réseaux sont dénommés Cellule Locale de veille citoyenne et sont constitués des Associations Socio professionnelles, des Organisations Non Gouvernementales (ONG), des Groupements de femmes et d'hommes, des syndicats, des chefs traditionnels, des représentants des religions traditionnelles et modernes, présents dans les communes.
Avec l'approbation des élus locaux, les OSC actives et qui s'intéressent au CCAP dans la commune, se mettent donc en réseau dénommé Cellule Locale de veille citoyenne et choisissent trois ou cinq représentants selon le cas, provenant d'organisations différentes, avec un accent sur le respect de l'équité genre, en présence des autorités municipales pour faciliter la reconnaissance de leur légalité et de leur légitimité. Ce sont ces représentants qui se chargent d'animer le dialogue entre autorités et populations pour améliorer la gouvernance locale. Cette dynamique vise à amener les Organisations de la Société Civile (OSC) de chaque commune à exercer en synergie, leur droit à participer a l'élaboration des politiques de développement et au Contrôle Citoyen de l'Action Publique.
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locale au Bénin· la transparence ou le partage de linformation dans les procédures de prises de décisions
La participation des acteurs non-étatiques a l'élaboration et au suivi des politiques publiques vise aussi à renforcer la responsabilité des pouvoirs publics envers leur société, la participation étant ici perçue comme un facteur de contrôle de l'action publique locale. Cette transparence constitue d'ailleurs un facteur de renforcement de la participation citoyenne a l'action publique.
· l'efficacité des autorités locales dans la réalisation des objectifs de développement
Les autorités communales doivent pouvoir gérer les ressources de la collectivité de manière à atteindre réellement les objectifs de développement retenus de manière consensuelle, et sans occulter aucun aspect. Ces objectifs par ailleurs consignés devraient servir de tableau de bord à toute décision de gestion prise par les autorités, car elles sont appelées à rendre compte de l'atteinte desdits objectifs a leurs mandants.
· l'équité ou le traitement égal et impartial de cas similaires de la part des autorités locales
Ce principe est fondé sur l'égalité de tous devant les charges publiques ainsi que de l'égalité de tous devant les lois, en charges comme en avantages. Par ailleurs, consacrés par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et repris par la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ainsi que la plupart des Constitutions africaines, ce principe est aujourd'hui incontournable de manière a ce que tous les spécialistes s'accordent a le considérer comme un indicateur essentiel de bonne gouvernance.
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locale au BéninEn application de ce principe, les autorités communales ont à charge de réserver le même traitement à tous leurs administrés, sans favoritisme et sans discrimination aucune (sexuelle, raciale, ethnique, politique, religieuse...).
· l'obligation redditionnelle des élus et des fonctionnaires
Elle est verticale, lorsque les élus font entendre les intérêts et les priorités de leurs électeurs et tiennent informés ces derniers des affaires concernant les collectivités territoriales ; elle est horizontale, lorsque les fonctionnaires locaux s'efforcent d'appliquer les priorités et les plans préparés par les élus locaux, qu'ils maintiendront informés ; les fonctionnaires pouvant être sanctionnés par les élus, s'ils n'exercent pas correctement leurs responsabilités et vis versa, fut-il par un vote-sanction.
· la sensibilité à la dimension « genre »
La prise en compte de la dimension genre implique pour les autorités locales de revaloriser l'ensemble de la perception ordinaire de la gent féminine. Au Bénin, les femmes représentent la plus grande tranche de la population, mais elles sont généralement marginalisées en ce qui concerne la gestion des affaires publiques et le partage des richesses publiques.
La prise en compte de l'aspect genre voudrait que les autorités locales impliquent davantage les femmes dans les processus et les instances décisionnels afin d'accroître leur participation à la gestion, à la prise de décisions et a la mise en oeuvre de ces décisions.
Au Bénin, courant 2006-2007, l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) a entrepris de procéder à une auto évaluation de la gouvernance locale au Bénin en s'efforçant d'adapter la théorie générale de la bonne gouvernance retenue par les milieux internationaux au contexte béninois, en se fondant essentiellement sur les lois de la décentralisation. L'un
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locale au Bénindes mérites de cet exercice est d'avoir abouti a définir un ensemble d'indicateurs de gouvernance locale (IGL) vérifiables et transversaux a la majorité des aspects de l'Administration communale. Le principal mérite de la détermination par l'ANCB de ces indicateurs est d'avoir pu obtenir le consensus de tous les acteurs de la décentralisation au Bénin sur les aspects pratiques de l'évaluation de la gouvernance locale et de définir par la même occasion, des dimensions concrètes de sa mise en oeuvre.
Ces IGL sont répartis en cinq domaines ainsi que schématisés dans le graphique et le tableau suivants :
FIGURE 5 : LES 5 INDICATEURS DE LA GOUVERNANCE LOCALE AU BENIN
Source : Rapport général de l'auto-évaluation au Bénin ; Juillet 2011
Par domaine retenu, des indicateurs sont identifiés et discutés de façon consensuelle. Il s'agit des indicateurs présentés dans le tableau suivant.
TABLEAU V : CONTENU DES INDICATEURS DE GOUVERNANCE LOCALE SELON L'ANCB
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Source : Elaboré sur la base du rapport général de l'auto-évaluation au Bénin
Chaque indicateur est noté de 0 à 3. Les scores sont attribués suivant le niveau atteint par la commune.
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DEUXIEME PARTIE : DEMARCHE METHODOLOGIQUE ET
APPROCHES DE SOLUTIONS
Cette partie de l'étude est consacrée à la démarche méthodologique pour la vérification des hypothèses et à l'analyse des solutions. Chacun des deux chapitres suivants se focalise sur un pan de ces deux principales questions.
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locale au Bénin
DE LA METHODOLOGIE DE L'ETUDE A L'ETABLISSEMENT DU
CHAPITRE 1ER :
DIAGNOSTIC
Les différentes approches de la recherche permettront la vérification des hypothèses et l'établissement du diagnostic après la réalisation de l'enquête.
Les différentes approches de la recherche ainsi que la zone d'enquête seront déterminées avant la réalisation de l'enquête.
> Approche théorique retenue
L'approche théorique nous a conduit à une recherche documentaire et à une revue documentaire afin de présenter notre revue de littérature. Cette recherche nous a conduit essentiellement à la bibliothèque Patrick VIEYRA de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au centre de documentation du Partenariat pour le Développement Municipal (PDM), au centre de documentation du MDGLAAT, aux centres de documentation du bureau d'étude Alpha et Oméga Consultants (AOC) et du PDDC/GIZ. Les recherches sur internet n'ont pas aussi été laissées pour compte. Il en est de même des notes de certains cours reçus durant notre formation à l'ENAM.
Par ailleurs, les idées retenues dans la vision globale de résolution de la problématique sont celles qui nous permettront d'analyser les problèmes en résolution. Elles sont relatives aux problèmes spécifiques de l'étude.
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locale au Bénin> Approche empirique retenue
Notre approche empirique se base sur des enquêtes réalisées à travers des guides d'entretien. Cette démarche a consisté à effectuer des descentes sur le terrain pour rencontrer et échanger avec les différents acteurs afin d'apprécier leur perception. Ceci nous a conduit à élaborer des outils qui nous ont facilité la collecte des données. C'est pourquoi, il sied de procéder d'abord et avant tout, à une analyse approfondie des hypothèses précédemment formulées, analyse qui nous permettra de mieux cibler les éléments caractéristiques de chaque variable, la population concernée par l'étude et les techniques et outils de collecte de données qui nous seront nécessaires.
> Zone d'intervention et critères de choix des Communes
· Zones d'interventionDans le cadre de cette étude, les zones d'intervention comprennent des villages et quartiers de ville de certaines communes de quelques départements. Le tableau ci-dessous présente les zones d'enquête, en ce qui concerne les départements.
TABLEAU 6 : LES DEPARTEMENTS DE L'ENQUETE
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Source : Notre réalisation
En somme, sur les 12 départements que compte le Bénin, 8 sont pris en
compte dans le cadre de l'enquête, soit un taux de couverture de 66,67% desVers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénindépartements du Bénin. Des critères de choix ont été retenus afin d'orienter nos décisions.
· Critères de choix- Être chef lieu de département ou ville à statut particulier (Ancien découpage) ;
- être une commune proche du chef lieu du département bénéficiant de son influence ;
- être une commune ordinaire n'étant pas sur le même axe que le chef lieu.
Ces critères conduisent au choix des communes de sorte à avoir une meilleure représentativité de toutes les catégories de communes dans le champ de l'étude.
Ces critères conduisent à retenir les communes ci-après :
TABLEAU 7 : LES COMMUNES DE L'ENQUETE
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Source : Notre réalisation
Sur un ensemble de 77 commues, 12 sont concernées par la collecte des données de vérification des hypothèses, soit un taux de couverture de 15,59%.
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locale au Bénin? Population mère et échantillon
Dans le cadre de nos recherches, nous avons opté pour un choix raisonné des catégories d'acteurs a enquêter. Ce choix se justifie par le fait que notre sujet de recherche est spécifiquement relatif aux conseillers de village ou de quartier de ville et aborde une question pour laquelle, seules les personnes réellement impliquées peuvent mieux nous renseigner. Ces personnes ressources sont réparties au sein des services des mairies visitées, dans les services déconcentrés intervenant directement auprès des populations, les élus communaux, les conseillers de village ou de quartier de ville, les populations et les Organisations de la Société Civile (OSC).
La première étape a donc consisté à répertorier les différentes catégories d'acteurs les mieux placés pour nous fournir des informations utiles a l'analyse. Cette étape a conduit a l'identification des acteurs ci-dessus cités.
La deuxième étape s'est assignée comme objectif de déterminer l'effectif total de la population mère et le poids de chaque catégorie d'acteurs au sein de la population mère. Mais, face a la difficulté d'avoir des données statistiques exhaustives et incontestables, nous avons dû opter pour le choix de 240 unités statistiques, quelle que soit la taille réelle de la population mère.
La troisième étape est de répartir ces 240 unités statistiques sur l'ensemble des 12 communes à parcourir. Pour résoudre cette difficulté, il a fallu considérer chaque commune comme une zone d'enquête a part entière. Cette considération nous a conduit à répartir équitablement les 240 unités statistiques a enquêter sur l'ensemble des 12 communes de l'étude, a raison de 20 par commune.
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locale au BéninLa dernière étape est de retenir la technique de choix des 20 unités statistiques à enquêter par commune. Pour résoudre cette difficulté, nous avons opté pour l'approche par boule de neige.
TABLEAU 8 : ELUS COMMUNAUX ET PERSONNEL COMMUNAL CIBLES DE L'ENQUETE
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Source : Notre réalisation
TABLEAU 9 : ACTEURS DECONCENTRES CONCERNES PAR L'ENQUETE
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Source : Notre réalisation
TABLEAU 10 : POPULATION ET AUX OSC CONCERNEES PAR L'ENQUETE
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prises au hasard
Source : Notre réalisation
TABLEAU 11 : CONSEILLERS DE QUARTIERS DE VILLE ET DE VILLAGES CONCERNES PAR L'ENQUETE
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Source : Notre réalisation
> Elaboration et validation des outils de collecte
Après avoir été répertoriée et exploitée, la documentation relative à la gestion publique participative au niveau local, aux dysfonctionnements financiers et administratifs des conseils de villages et de quartiers de ville, il a été a conçu et élaboré le questionnaire et le guide d'entretien pour compléter à l'aide d'enquêtes, les informations fournies par la revue de littérature, afin de vérifier les hypothèses formulées.
? Le questionnaire
Il a été utilisé surtout à l'endroit des agents au niveau déconcentré et décentralisé, des Partenaires Techniques et Financiers. Cet outil est choisi parce qu'il nous permet d'avoir des informations précises. Ici, nous avons veillé à utiliser dans nos outils d'investigation, aussi bien des questions ouvertes que des questions fermées.
? Le guide d'entretien
La cible des guides d'entretien est essentiellement les membres des Organisations de la Société Civile, les conseillers et chefs de villages et de quartier de villes ; les conseillers communaux ; les usagers des services locaux (populations en général). Cet outil nous permet d'avoir plus d'informations
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locale au Béninqualitatives, puisque les informations occultées par les questionnaires sont prises en compte dans les divers entretiens. Aussi, avons-nous privilégié les entretiens non-directifs afin de faire ressortir les cognitions, perceptions et même les états affectifs de nos enquêtés. De même, le guide d'entretien laisse la possibilité d'introduire d'éventuelles questions inspirées par le développement de l'interlocuteur, de sorte à mieux sonder l'enquêté.
Ce n'est qu'une fois ces éléments d'ordre méthodologique résolus, que nous sommes allés sur le terrain afin de rencontrer les personnes ciblées.
> Collecte et analyse des données
Une fois ces préalables accomplis, il a fallu collecter les informations en administrant les guides d'entretien et les questionnaires.
Au terme de l'enquête dans chaque département, le dépouillement et l'analyse des données collectées ont été faits commune par commune. Sur la base de cette analyse, des conclusions ont été tirées.
> Difficultés et limites de l'enquête
Les principales difficultés rencontrées au cours de la collecte des données sont essentiellement :
· l'indisponibilité de certains acteurs communaux et de certains élus locaux ;
· étant donné qu'ils sont en majorité analphabètes, la rencontre avec les conseils de villages et de quartiers de ville n'a pas été chose aisée ;
· le refus d'autres acteurs a nous livrer les informations.
En ce qui concerne les limites de l'étude, elles ont essentiellement trait à
l'échantillonnage et a la détermination des zones d'enquête. En effet, n'eurent
été les contraintes de ressources, il aurait été mieux de réaliser égalementVers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Béninl'enquête dans les quatre autres départements (Zou, Colline, Ouémé, Plateau) et de choisir dans chaque département une moyenne de 2 communes, soit au total 24 communes, d'oü un taux de couverture de 31,17% des communes du Bénin. Mais, cela impliquerait de notre part, des ressources financières, matérielles et humaines que nous ne serions pas en mesure de mobiliser.
En dépit de ces limites, les résultats de nos recherches et les conclusions que nous en avons tirées, sont dignes de considération et reflètent bien, la situation qui a été soumise à analyse.
L'analyse des résultats permettra un meilleur établissement du diagnostic issu de l'enquête.
L'analyse des résultats de l'enquête se fera sous l'angle des différents problèmes spécifiques identifiés. Cette analyse sera concomitante à la présentation des résultats, de sorte a permettre plus tard, l'établissement du diagnostic.
+ La question de la mauvaise connaissance des rôles et des exigences de
l'élu local par les conseillers de village ou de quartier de ville
A la question de connaître le rôle du chef de village ou de quartier de ville, les conseillers de village ou de quartier de ville rencontrés affirment pour l'essentiel, que le chef de village ou de quartier de ville doit s'occuper des affaires suivantes :
- règlement des litiges et différends par convocation et médiation; - distribution des convocations venant de la gendarmerie ;
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin- sécurité (maintien de l'ordre et de la paix sociale, renseignement sur les étrangers installés dans le village) ;
- information de la population via les crieurs publics ;
- mobilisation de la population pour diverses activités ;
- réunions trimestrielles pour débattre des questions locales (salubrité, développement local, réflexion sur l'amélioration du cadre de vie communautaire) ;
- signature des attestations de vente et règlement à l'amiable des litiges fonciers ;
- hébergement des voyageurs surpris par la nuit ; etc.
Le Conseiller de village ou de quartier de ville aurait, selon eux, pour mission d'assurer l'information, le maintien de l'ordre et de la sécurité dans le village.
A l'analyse, on constate déjà une sorte de confusion dans l'esprit des conseillers de village ou de quartier de ville et des chefs de village ou de quartier de ville en ce qui concerne leur rôle et leurs missions. Il en est de même pour ce qui concerne leurs droits. En effet, même si les pratiques ne sont pas harmonisées partout, il a été constaté que les chefs de village ou de quartier de ville bénéficient d'une indemnité mensuelle, attribuée trimestriellement (avec quelques arriérés dans bon nombre de communes), alors que les conseillers locaux (de village ou de quartier de ville) n'en bénéficient pas. Ce fait est une injustice dont les conseillers de village ou de quartier de ville n'ont pas conscience, parce qu'ils ne connaissent pas les dispositions des textes de loi sur la décentralisation au Bénin. Dans ces conditions, ils se contentent d'implorer la bienveillance des élus communaux (conseillers communaux ou municipaux).
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au BéninDe plus, les enquêtés affirment que les sessions du conseil d'arrondissement ne se tiennent pas systématiquement et semblent beaucoup plus dépendre de la disponibilité et du vouloir du chef d'arrondissement ou du souhait du Maire. Cela traduit l'ignorance par les conseillers de village ou de quartier de ville des dispositions de l'article 129 de la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant Organisation des Communes en République du Bénin. Selon le dernier aliéna de cet article, « le conseil d'arrondissement peut également se réunir à la demande des 2/3 de ses membres ». En réalité, la vitalité du conseil d'arrondissement dépend en grande partie de la vitalité des conseils de village ou de quartier de ville de l'arrondissement concerné.
Les acteurs des services déconcentrés, en donnant leur appréciation du fonctionnement des conseils de village ou de quartier de ville, avouent qu'ils se traduisent par une certaine léthargie et par la non maîtrise des textes et des attributions par les conseillers. Cependant, le fonctionnement diffère d'un conseil a l'autre. En effet, tandis que certains conseils de village ne tiennent pas les sessions, d'autres en tiennent, mais sans un procès verbal tel que le dispose l'article 130 de la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant Organisation des Communes en République du Bénin.
Par ailleurs, les populations se plaignent des prestations des chefs de village ou de quartier de ville. Selon eux, les chefs de village ou de quartier de ville outrepassent leurs compétences dans le règlement des litiges et s'érigent en juge pour traiter des affaires liées au viol, a l'enlèvement de mineur, etc.
De l'avis des personnes enquêtées, même des conseillers de village ou de quartier de ville, les solutions pour améliorer le fonctionnement des conseils de village ou de quartier de ville sont des actions de renforcement des
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénincapacités des conseillers de village ou de quartier de ville sur leurs attributions, sur les dispositions légales de la décentralisation.
+ La question de la méconnaissance des règles de management des organisations locales
L'enquête a révélé a ce sujet que les conseillers de village ou de quartier de ville sont confrontés à de véritables difficultés de gestion. La première difficulté est celle de la langue et du niveau d'instruction. A celles-ci, s'ajoutent le défaut de moyens matériel et financier.
La plupart des chefs de village ou de quartier de ville enquêtés ont par exemple des pratiques divergentes en matière de gestion de l'intérim, de délivrance des pièces administratives, d'implication et de partage de l'information avec les collaborateurs. La recherche du niveau d'instruction des enquêtés révèle un constat qu'aggrave l'absence de renforcement de capacités, déjà soulevée au point précédent.
Le niveau d'instruction des élus rencontrés est présenté dans les figures 14 en annexe.
Il ressort de ces graphiques que la majorité des élus locaux enquêtés (31,66%) sont au niveau primaire. Ceci explique certainement leur faible capacité managériale. Cependant, ce faible niveau d'instruction pourrait ne constituer qu'une limite et non un véritable handicap a leur capacité de gestion dans le contexte décentralisé, si ces élus avaient vu leurs capacités renforcées par des formations, tel que les élus communaux et le personnel communal en ont bénéficié entre 2003 et 2008 (même jusqu'à nos jours).
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au BéninA la question de savoir quelles sont leurs attentes des autorités communales et nationales, les conseillers de village ou de quartier de ville énumèrent les besoins de renforcement de leurs capacités sur des thématiques telles que la gouvernance locale, les rôles des conseils locaux, la gestion administrative (rédaction administrative), la gestion alternative des conflits, l'hygiène et l'assainissement de base, etc.
Au-delà de ces besoins, les élus rencontrés rappellent également le besoin en matériels et équipements pour le fonctionnement des conseils de village.
L'enquête a révélé par ailleurs, un conflit entre les activités professionnelles des conseillers et leur fonction d'élus. Ils pensent que c'est plutôt la fonction d'élu qui les empêche de vaquer a leurs obligations professionnelles ; pourtant, les populations se plaignent de leur indisponibilité. Cela traduit une mal organisation, voire une gestion peu efficace du temps afin de concilier les deux pans de leur vie.
Les services déconcentrés rencontrés ont également fait la même remarque. Face à cela, ils proposent de renforcer les capacités des conseillers de village ou de quartier de ville sur leurs droits et devoirs, entre autres, sur les techniques de participation à la mobilisation des ressources locales.
+ La question de la faible implication des populations par les conseils de
village et de quartier de ville dans la gestion des affaires locales
Au terme de l'enquête, les populations ont confié qu'elles ne sont impliquées que lorsque des actions nécessitent leurs interventions physiques. C'est le cas lorsqu'il s'agit de débrayer une rue de forage de puits (cotisation, travaux communautaires); de construction de hangars, écoles (dons de matériaux). De
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénince fait, elles se demandent si elles sont impliquées ou plutôt sollicitées, voire « utilisées ». Ils souhaiteraient des comptes-rendus périodiques.
A contrario, les conseillers de village ou de quartier de ville affirment bien jouer leur rôle. Selon eux, il ne leur revient pas de faire des comptes-rendus aux populations : c'est plutôt le rôle du Maire et des élus communaux.
Ce dialogue de sourd s'explique par un déficit d'informations au niveau des conseillers de village ou de quartier de ville et justifie une fois de plus, leur faible compréhension des grands bouleversements induits par le processus de décentralisation. Non seulement ils semblent perdre de vue qu'ils sont des élus de leur localité, mais encore plus, ils ne perçoivent pas la place que donnent aussi bien la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 que les lois sur la décentralisation, au principe de la participation citoyenne. Il faudra alors, dans une approche d'Information-Education-Communication, leur faire percevoir le rôle nouveau que doit jouer la population, dans le contexte de la décentralisation.
Il convient ici de rappeler les différentes hypothèses émises et de les confronter aux résultats de l'enquête. Les hypothèses formulées sont les suivantes :
- hypothèse 1 : L'ignorance des textes en vigueur explique la mauvaise connaissance des rôles et des exigences de l'élu local ;
- hypothèse 2 : Le faible niveau d'instruction et l'absence de renforcement des capacités de gestion des conseillers de villages ou de quartiers de
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locale au Béninville sont à la base de leur méconnaissance des règles de management des organisations locales ;
- hypothèse 3 : La méconnaissance du rôle nouveau des populations dans le cadre de la décentralisation explique leur faible implication par les conseils de village et de quartier de ville.
Les guides d'entretien et le questionnaire réalisés ont permis de recueillir des informations dont la teneur se trouve présentée dans le paragraphe consacré a l'analyse des résultats.
A la lueur de l'analyse des résultats de l'enquête, notre conclusion est que les causes supposées des problèmes spécifiques identifiés sont fondées et l'ensemble de nos hypothèses se trouve alors confirmé. Ainsi notre diagnostic peut se résumer comme suit :
> Elément de diagnostic n°1: L'ignorance des textes en vigueur explique la mauvaise connaissance des rôles et des exigences de l'élu local.
> Elément de diagnostic n°2: Le faible niveau d'instruction et l'absence de renforcement des capacités de gestion des conseillers de villages ou de quartiers de ville sont à la base de leur méconnaissance des règles de management des organisations locales.
> Elément de diagnostic n°3: La méconnaissance du rôle nouveau des populations dans le cadre de la décentralisation explique leur faible implication par les conseils de village et de quartier de ville.
VERS UN RENFORCEMENT DES CAPACITES DES
CONSEILLERS DE VILLAGE OU DE QUARTIER DE VILLE
POUR UNE GOUVERNANCE LOCALE PLUS EFFICACECHAPITRE II :
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au BéninL'identification des thèmes de formation ne constituent qu'une première étape de résolution des problèmes identifiés. L'ingénierie de formation des élus ciblés devra également prendre en compte les facteurs liés a la langue, au niveau d'instruction, au mode de formation, ainsi qu'aux supports des séances de formation.
SECTION I : DES THEMATIQUES DE FORMATION A LA MISE EN OEUVRE DES MODES
CLASSIQUES DE RENFORCEMENT DES CAPACITESCette section se focalise sur les thèmes identifiés ainsi que sur l'exécution des formations par la méthode classique fondée sur l'écrit et la langue française.
Il n'est pas superflu de circonscrire le champ des diverses actions de renforcement des capacités des conseillers de village ou de quartier de ville. Suite aux résultats de l'état des lieux et de l'enquête réalisé, nous proposons de mettre l'accent sur les thématiques suivantes :
- planification et gestion du temps de l'élu local ;
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin- organisation des communes au Bénin ;
- fonctionnement des unités administratives de la commune ;
- gestion administrative du village ou du quartier de ville ;
- rôle du conseiller local dans la médiation sociale ;
- implication des élus locaux dans la mobilisation des ressources communales ;
- gouvernance locale et participation citoyenne au développement. Chaque thématique renferme un certain nombre de préoccupations sur lesquelles, il faudra renforcer les connaissances et les capacités d'intervention des conseillers de village ou de quartier de ville. Le tableau ci-après présente les thématiques et les modules y afférents.
Tableau 12 : Thématiques et modules identifiés
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Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin
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Source : Notre réalisation sur la base des rapports d'évaluation de la gouvernance locale au Bénin
Une fois ces centres d'intérêt retenus, nous suggérons d'analyser les contours de l'organisation pratique des séances d'IEC. En effet, nous sommes dans un environnement dont il est important de rappeler la caractéristique majeure : près de 54% des conseillers locaux des villages et quartiers de ville parcourus ont entre le niveau « analphabète » et le niveau « primaire ». Ce constat présente le niveau disparate des élus ciblés et pose la question de la langue de communication au cours des formations. Pour atteindre une majorité d'élus, il est indispensable de formuler des options de formation tenant compte du facteur « langue de communication ».
Ce constat indique qu'il est indispensable de disposer, a côté des formations classiques, d'autres options de formation pour espérer atteindre les bénéficiaires desdites formations le plus efficacement possible. Suivant les cas et en fonction des ressources financières disponibles, les autorités communales pourront décider de l'option la plus indiquée pour atteindre leurs élus.
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au BéninLes deux schémas suivants présentent successivement l'ensemble des types de formations proposées et l'enchevêtrement des acteurs, des types de formation ainsi que des extrants.
FIGURE 6 : TYPES DE FORMATIONS PROPOSEES
FIGURE 7: ACTEURS, TYPES DE FORMATION ET EXTRANTS
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au BéninParagraphe 2 : Exécution des modes classiques de renforcement de capacités
Les formations classiques désignent ici des formations qui s'organisent en sessions de formation, normalement en français et qui demandent la mobilisation des élus locaux pendant toute la durée des formations.
+ Première variante de mode classique de formation
Pour cette variante, les options suivantes sont possibles :
· Dérouler les sept thèmes au cours d'une seule et même session.
Dans ce cas, il faudrait veiller à ce que cette session ne dure pas plus de trois jours afin de garantir la présence effective et l'attention soutenue des participants. Si cette option est faite, il faudra donc harmoniser la durée de chaque module par rapport à la durée totale de la session qui, il est souhaitable, ne dépasse pas trois jours.
· Dérouler les sept thèmes en plusieurs sessions de formation.
Dans cette hypothèse, il serait souhaitable de disposer de trois sessions de formation d'une durée de trois jours chacune. L'ordre de passage des thèmes pour une cohérence dans l'acquisition des connaissances par les élus est le suivant :
1ère Session
- Thème 2 : Organisation des communes au Bénin
- Thème 3 : Fonctionnement des unités administratives de la commune - Thème 4 : Gestion administrative du village ou du quartier de ville 2ème Session
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin- Thème 1 : Activités politiques et professionnelles de l'élu local :
planification et gestion du temps
- Thème 5 : Elu local et la médiation sociale
3ème Session
- Thème 6 : Implication des élus locaux dans la mobilisation des ressources communales
- Thème 7 : Gouvernance locale et participation citoyenne au développement local
Pour garantir la présence effective, l'attention soutenue des participants et la consolidation progressive des connaissances, il est préférable de laisser écouler au moins 1 à 2 mois entre chaque session.
· Dérouler les sept thèmes sous forme d'échelons a gravir dans l'acquisition des connaissances par les élusSi cette option est faite, il faudra distinguer plusieurs classes. A cet effet, nous proposons trois classes : la classe initiale, la classe intermédiaire et la classe terminale. Les thèmes à exposer dans chaque classe correspondent aux séquences de thèmes prévus dans les sessions identifiées ci-dessus. Les classes se présentent comme suit :
Classe initiale :
- Thème 2 : Organisation des communes au Bénin
- Thème 3 : Fonctionnement des unités administratives de la commune - Thème 4 : Gestion administrative du village ou du quartier de ville Classe intermédiaire:
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin- Thème 6 : Implication des élus locaux dans la mobilisation des ressources communales
- Thème 7 : Gouvernance locale et participation citoyenne au développement local
Classe terminale:
- Thème 1 : Activités politiques et professionnelles de l'élu local :
planification et gestion du temps
- Thème 5 : Elu local et la médiation sociale
La spécificité ici est que le passage d'une classe est subordonné a une évaluation qualitative sommaire de l'appropriation des connaissances par les participants.
Ainsi ,quelques semaines avant le déroulement des formations prévues pour la classe 2 ou la classe 3, une enquête qualitative doit être menée sur la base de guides d'entretien et de questionnaires adressés aux élus locaux et aux différents acteurs pouvant apprécier le degré d'assimilation des connaissances par les élus locaux.
Par ailleurs, il est souhaitable de tenir compte de la période des champs, des langues locales dominantes pour le déroulement des modules. En effet, la plupart des élus, surtout en milieu rural, sont occupés par les activités agricoles, artisanales ou commerciales. Il faudra donc choisir des périodes de l'année oü ces acteurs sont les plus aptes a se libérer pour les sessions de formation. Ces périodes devront être déterminées en association avec les acteurs communaux. Les formations doivent également se dérouler dans les langues locales.
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au BéninLes formateurs devront par ailleurs prendre en compte les expériences endogènes. Cela implique que les formations doivent être interactives afin de permettre aux élus locaux d'exposer leurs compréhensions des notions, leurs pratiques, leurs motivations. Cela suppose également qu'il faudra veiller a ne pas être trop académique et théorique dans le déroulement de la formation. Dans ce cadre, il est souhaitable de procéder à des travaux de groupe et à des jeux de rôle.
Dérouler les sept
thèmes au cours
d'une seule etmême session
- pas plus de trois jours par session
- harmoniser la durée de chaque module par rapport à la durée totale de la session
Dérouler les sept
thèmes en plusieurs
sessions de formationDérouler les sept
thèmes sous forme
d'échelons a gravir
dans l'acquisition des
connaissances par les
élus- trois classes: la classe initiale, la classe intermédiaire et la classe terminale
- le passage d'une classe est subordonné à une évaluation qualitative sommaire
- trois sessions de formation d'une durée de trois jours chacune
- laisser écouler au moins 1 à 2 mois entre chaque session
Option de
formation de
formateurs :
(acteurs
déconcentrés et
décentralisés)formations
classiques directes
avec supports
écritsPériode indicative: tenir compte de la période des champs
Langue de communication:
langues locales dominantesFIGURE 8 : LES OPTIONS DE LA PREMIERE VARIANTE DES MODES CLASSIQUES DE FORMATION
L'option de formation de formateurs déconcentrés et de formateurs
décentralisés pour assurer la continuité des formations est aussi envisageable.
Cette option est essentiellement basée sur les principes d'efficacité, de
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Béninsubsidiarité et de diligence. Cependant, pour qu'elle soit efficace, il faudra veiller à certains paramètres :
· Les acteurs déconcentrés ou décentralisés à former :
Deux critères cumulatifs sont à prendre en compte pour identifier les acteurs déconcentrés ou décentralisés à former :
v" être l'acteur déconcentré ou décentralisé le plus indiqué (expérience de l'intéressé au sein du/des services déconcentrés compétents pour la matière) ;
v" maîtriser de part la formation de base ou professionnelle, les notions théoriques du thème de formation.
En effet si de part l'activité exercé par l'agent et la formation de base ou professionnelle, l'agent maîtrise a la fois, la théorie et la pratique de la matière, il est possible de le sélectionner.
· Avantages et limites de l'option de formateurs déconcentrés ou décentralisés:
L'avantage principal est celui de la maîtrise de la langue. A cela s'ajoute, la diligence due à la proximité de cet acteur. Cette proximité lui permet également de mieux cerner les pratiques négatives et positives fréquentes dans le milieu en ce qui concerne le thème de formation. Par ailleurs, les élus peuvent facilement se recourir a lui/eux pour d'éventuels précisions après les formations, lorsqu'ils seront confrontés a des difficultés d'ordre pratique.
Mais, les limites résident en la difficulté à retrouver dans toutes les communes,
les experts au profil adéquat. Par ailleurs, il est généralement admis dans le
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Béninprocessus de formation de formateurs que, la qualité de la pédagogie et de l'enseignement diminue au fur et a mesure que l'on descend dans la chaîne de formation. Cette réalité constitue le risque majeur de cette option.
+ Deuxième variante de mode classique de formation
Cette méthode de formation consistera à former exclusivement de façon classique les chefs de village et chefs de quartiers de ville de chaque commune en utilisant la langue locale la mieux parlée10 dans la commune concernée.
Pour opérationnaliser cette méthode, il va falloir former au préalable une personne ressource par commune ou identifier toute autre personne ayant des connaissances avérées dans le domaine du développement local et qui maîtrise la méthode andragogique. Dans tous les cas, le formateur retenu devra parler correctement la langue locale dans laquelle la formation des CV et CO sera déroulée.
La formation des formateurs sera faite en langue française. Elle consistera à regrouper tous les formateurs (une personne par commune) d'un couple de département au chef lieu de département.
Une fois la formation terminée, les personnes formées retourneront respectivement dans leur commune de provenance pour à leur tour, former tous les CV et CO de la commune. Ici tous les CV et CO de toute la commune seront regroupés dans une même salle où, le formateur animera une formation classique en langue locale.
10 Le choix de la langue est laissé à la discrétion des autorités locales qui sont les mieux placées pour identifier la langue locale la plus à même de fédérer l'ensemble des élus locaux qui bénéficieront de la formation.
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au BéninA la fin de la formation, les éléments essentiels de cette formation seront enregistrés sur une cassette afin de permettre aux autres conseillers qui n'ont pas participé à la formation de mieux cerner les rôles qui sont les leurs en tant que conseiller villageois ou de quartier de ville. En plus des autres conseillers qui n'ont pas participé directement a la formation, chaque participant aura un exemplaire du CD ou de la cassette récapitulant la formation.
De plus, les CV et CQ seront à leur tour chargés de restituer la formation reçue a leur conseil respectif. En cas d'empêchement du CV ou du CQ, celui-ci peut être remplacé par un autre conseiller de son conseil de quartier de ville ou de village.
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin
1-former au préalable une
personne ressource par
commune (maîtrise aussi de la
langue locale par le formateur)
5- les CV et CQ seront à
leur tour chargés de
restituer la formation
reçue à leur conseil
respectif2- former exclusivement
de façon classique les
chefs de village et chefs
de quartiers de ville de
chaque commune (en
langue locale la mieux
parlé par le formateur
formé)reçoit un exemplaire
du CD/ cassette
récapitulant la
formation4- chaque élu loc
al
3- les éléments
essentiels de cette
formation seront
enregistrés sur une
cassette / CDFIGURE 4 : ETAPES DE LA DEUXIEME VARIANTE DES MODES CLASSIQUES DE FORMATION
> Avantages de la deuxième variante des modes classiques de formation
· Ce mode de formation limite considérablement les coûts liés à la formation, car seuls les CV et CO seront formés ;
· La permanence du formateur dans la commune permettra aux conseillers d'être facilement recyclés si la mairie en décide ou elle
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Béninpourra permettre aux conseillers de le solliciter dès que le besoin se fera sentir sur un certain nombre de sujets ;
· les CV et CO ont la possibilité de poser directement des questions d'éclaircissement au formateur en langue locale ;
· les coûts liés au déplacement et a l'hébergement seront amoindris du fait de l'organisation de la formation dans la commune ;
· le formateur a non seulement la maitrise des différents modules en langue française, mais il a la possibilité de transmettre facilement ce savoir en langue locale aux participants qui, dans leur majorité, ne comprennent pas couramment le français.
> Inconvénients liés à la deuxième variante des modes classiques de formation
· La frustration des autres conseillers locaux ;
· la déformation de l'essence de la formation par certains CV et CQ lors de la restitution aux autres élus locaux ;
· l'indisponibilité du formateur en cas de sollicitation.
Il convient au-delà de ces différentes variantes, d'autres modes plus adaptés peuvent être utilisés.
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin
D'une part l'arbre A palabre, les concours de chants à thèmes et d'autre part, les pièces théâtrales et les débats radiophoniques peuvent être également utilisés.
L'option de formation sous l'Arbre à palabre appliqué aux conseillers locaux
> Compréhension de l'option
On parle de « sous l'arbre A palabre » quand sous un arbre ou sur une place populaire offrant une minimum de conditions pour la conversation, des personnes se retrouvent pour débattre discuter et se faire une opinion des sujets d'actualités ou autres. C'est généralement un cadre libre, c'est A dire non orienté sur des sujets précis et n'excluant personne.
Avec les médias on connaît des formes améliorées où le journaliste invite des personnes pour débattre sur un sujet retransmis sur les ondes d'une radio en direct ou en différé.
L'outil peut être utilisé pour former les participants sous l'arbre A palabre avec l'appui d'une personne ressource bien avertie sur les sujets devant être débattus. Le débat peut être enregistré et retransmis sur les ondes pour servir A d'autres personnes.
L'application de cette option de formation aux conseillers locaux peut se faire suivant les étapes ci-après :
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin· Enregistrement d'un débat thématique (module) dans un village
Avec une dizaine de participants dont la personne ressource, un débat est lancé sur l'un des modules de formation de la valise pédagogique. Les discussions avec l'appui de la personne ressource suivront successivement les étapes ci après :
· l'annonce du sujet ou du thème ;
· la gestion ou l'attitude des Conseillers, CV et CO par rapport au sujet ;
· les problèmes courants et les approches de solution ;
· l'apport de connaissance de la personne ressource sur ce que la gestion
devrait être et les erreurs éventuelles ou forces de la gestion actuelle ;· les recommandations pour une application effective des leçons apprises.
· Ventilation de l'enregistrement
Selon la langue et l'acuité du problème ces débats seront déposés dans les communes et les radios pour une large diffusion.
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin
Retransmis sur les ondes d'une radio en direct ou en différé
Selon la langue et l'acuité du problème ces débats seront déposés dans les communes et les radios pour une large diffusion
FIGURE 10 : SEQUENCES DE LA FORMAT ION S OUS L'ARBRE A PALABRE APPLIQUEE AUX > L t d l'ti
CONSEILLERS LOCAUX
· Son premier avantage est que l'
> Les avantages de l'option
· Son premier avantage est qu'il est participatif et peut, si on a des interlocuteurs aguerris, conduire à une formation centré sur des problèmes tels que posés localement ;
· Avec l'enregistrement et la large diffusion, un nombre plus grand de
conseillers et de chefs de village et de quartiers peut être atteint ;· L'enregistrement peut être utilisé pour susciter des débats avec d'autres élus locaux.
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin
> Les inconvénients de l'option
Les auditeurs ne peuvent intervenir dans le débat. S'il y a des éclaircissements ou des préoccupations de l'auditeur, il ne peut les partager. Il peut donc y avoir le risque d'une mauvaise compréhension par les auditeurs.
+ L'organisation de concours thématiques au profit des élus locaux
Le participant à un concours se prépare, donc apprend, cherche à comprendre les choses avant de participer. De même, dans le cadre de formations des élus locaux, on peut les former en organisant un concours portant sur des sujets axés sur leur gestion des affaires pour lesquelles ils ont été élus.
Pour ce faire, dans un premier temps, des documents très accessibles seront produits sur les modules. Un concours sera organisé alors sur différents sujets avec un prix motivant. Les élus s'informeront pour participer. L'organisation du dépouillement et l'annonce des résultats peuvent se faire aussi de manière a réunir les candidats. Ceci sera une nouvelle occasion de formation.
La mise en oeuvre de cette option pourra se faire suivant les étapes suivantes :
· Préparation et ventilation des supports
de formation sur les modules retenus
Avec l'appui de personnes ressources, des supports simples en français facile sous forme de dépliants ou de petites brochures seront élaborés. Ces supports peuvent être traduits en quelques langues locales (les plus parlés). Les supports doivent être illustrés dans la mesure du possible.
Les supports validés seront distribués aux élus et dans les mairies.
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin
· Organisation du concours
L'organisation des concours peut se faire de façon régionale. Elle se fera avec l'appui d'une radio ayant une grande couverture. La durée entre le lancement et la proclamation doit être suffisante pour permettre aux élus de se documenter, de chercher et d'apprendre.
A la proclamation, non seulement les bonnes réponses seront dites, mais on parlera également des mauvaises réponses qui sont des habitudes à bannir.
NB : Association des autres radios communautaires pour une large diffusion de l'organisation du concours.
Déterminer une périodicité fixe pour l'organisation du concours (Après les moissons de préférence).
Réaliser le concours d'abord a l'échelle locale, ensuite régionale et enfin nationale.
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin
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1- Préparation et ventilation des supports de formation sur les modules retenus |
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Elaboration de supports simples |
Traduction des supports en |
Distribution des supports validés |
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résultats |
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Proclamation, non seulement des bonnes réponses |
Prix motivants aux gagnants |
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FIGURE 5 : SEQUENCES DE LA FORMATION PAR CONCOURS THEMATIQUE AU PROFIT DES ELUS LOCAUX
> Les avantages
· l'élu, le candidat apprend par lui-même ;
· l'existence d'une motivation stimulant les élus a aller vers des informations sur les règles, les principes et les savoirs régissant leurs activités.
> Les inconvénients
· pour un analphabète, il y a nécessité de rechercher une tierce personne pour l'autoformation ;
· des biais et des informations erronées peuvent être introduits par cette dernière.
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin
+ L'option de formation par le biais d'une pièce théâtrale suivie de débat
Ce mode de formation consiste à développer les thèmes de formation et à les expliquer à des comédiens pour une mise en scène. Les scènes réalisées sont enregistrées et feront l'objet de projection au cours des formations.
A la formation, avant d'enclencher une thématique, la séquence de la scène abordant la thématique est projetée pour introduire les échanges. Des débats vont donc suivre la projection de la pièce de théâtre. Ils seront animés par un consultant ayant des compétences dans le domaine et comprenant la langue retenue dans la localité. Ces débats permettront de commenter la pièce théâtrale, de recueillir les préoccupations des cibles de la formation, d'apporter des éclaircissements et de mettre l'accent sur des points essentiels.
Les parties essentielles des échanges seront ensuite compilées sur une cassette/CD et distribuer aux participants comme support de formation.
Ce mode de formation permet d'atteindre la cible dans une atmosphère très détendue contrairement au mode de formation classique.
Au regard du nombre de chefs de villages ou de quartiers de ville et de conseillers que compte une commune, deux possibilité s'offrent :
· d'une part, il s'agira de rassembler tous les chefs villages ou de quartiers de ville et leurs conseillers au niveau de la commune pour réaliser la formation. Ceci aurait pour avantage de maximiser le temps et d'amoindrir les coûts de la formation. Mais, l'inconvénient ici est que le nombre de participants sera très important ;Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin· d'autre part, les chefs de villages ou de quartiers de ville sont rassemblés arrondissement par arrondissement pour la réalisation de la formation ; ceci réduit le nombre de participants par formation, mais nécessite plus de temps.
NB : Rassembler les conseillers par arrondissement pour la formation ; réalisation des films documentaires en cas de nécessité ;
en plus des cassettes, il faut des supports papiers ; et
désintéresser les participants en tenant compte de leur lieu de provenance. Le mode de formation par la mise en scène des thématiques suivies de débats présente des atouts :
· le théâtre est un moyen de communication qui permet de véhiculer un message dans une ambiance très comique et très relaxe ;
· il permet de mieux captiver les attentions sur des faits, des gestes et des paroles et marquer les esprits ; et
· il facilite également l'assimilation du message. Le débat viendra approfondir les différentes notions ressorties par le théâtre.
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale au Bénin
Formation par le biais d'une
pièce théâtrale suivie de
débat
Rassembler tous les
chefs villages/quartiers
de ville et leurs
conseillers au niveau
de la commune pour
réaliser la formationAPPROCHES
(au choix)Rassembler les chefs
de villages/quartiers de
ville arrondissement
par arrondissement
pour la réalisation de la
formationDévelopper les
thèmes de
formationLes expliquer à
des comédiens
pour une mise
en scèneAvant les formations
Enregistrer
les scènes
réaliséesSEQUENCES
Projeter la
séquence de la
scène abordant
une
thématique
pour introduire
les échanges
sur cette
thématiqueDébats animés
par un
consultant
ayant des
compétences
dans le domaine
et comprenant
la langue
retenue dans la
localitéAu cours des
formationsCompiler les
parties
essentielles
des
échanges sur
une
cassette/cd
et distribuer
aux
participants
comme
support de
formation.FIGURE 6: SEQUENCES DE LA FORMATION PAR CONCOURS THEMATIQUE AU PROFIT DES ELUS LOCAUX
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale
au Bénin+ L'option d'organisation de débats radiophoniques sur les thèmes retenus
Cette option consistera à organiser au profit des élus locaux, une série de débats radiophoniques sur les divers thèmes retenus après l'identification des besoins de formation des élus locaux des villages et des quartiers de ville. Idéalement, chaque émission sera enregistrée en français et en langue locale retenue. Elle durera une trentaine de minutes et permettra de couvrir l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le thème.
Les participants pour réaliser l'émission pourraient être au nombre de trois : un représentant des élus locaux, un représentant de la société civile et une personne ressource sur le ou les thématiques abordées. Chaque débat partira des différents problèmes liés au thème pour aboutir à un même niveau de compréhension sur les informations nécessaires pour surmonter les difficultés.
Dans l'optique d'aborder efficacement tous les points essentiels, il y aura une préparation de l'émission en amont entre l'animateur radio et les personnes identifiées pour y prendre part. Les mêmes qui ont participé a l'émission en français seront ceux qui y participeront en langue locale. Les émissions feront l'objet d'une mise en boîte et les cassettes ou les CD seront copiés en autant d'exemplaires que d'élus locaux dans la commune ou les communes bénéficiaires.
Pour atteindre le plus grand nombre de communes à la fois, il est important d'identifier la ou les radios communautaires les plus écoutées et dont le rayonnement couvre plusieurs communes environnantes. La ou les communes bénéficiaires négocieront un partenariat avec ces différentes radios pour une
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale
au Bénindiffusion, voire une rediffusion périodique des émissions mises en boîtes. Les heures de grandes écoutes seront privilégiées.
NB : Mieux organiser la conduite des débats en tenant compte des facteurs ciaprès :
- le temps (heure de grande écoute) ;
- le professionnalisme du journaliste (il est requis pour bien impacter la cible) ; et
- la ligne éditoriale (faire attention au choix de l'organe de presse quant a sa ligne éditoriale).
·
Préparation de l'émission en amont entre l'animateur radio et les personnes identifiées pour y prendre part
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· Enregistrer les émissions sur des cassettes/CD (à copier aux élus locaux dans la commune ou les communes bénéficiaires)
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FIGURE 73 : SEQUENCES DE LA FORMATION PAR DEBATS RADIOPHONIQUES
> Les avantages de l'option
· L'option ne nécessite pas de grands moyens financiers et est donc normalement à la portée de toutes les communes ;
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale
au Bénin· le contenu des débats ne sera pas que théorique car reposera sur les difficultés rencontrées par les élus ;
· la diffusion des émissions sur les ondes des radios communautaires permet d'atteindre un public plus large qui va au-delà du public cible et concourt ainsi à mobiliser les populations sur les enjeux de la décentralisation et du développement local ;
· la rediffusion des émissions participe d'une pédagogie indispensable pour atteindre tous les élus.
> Les inconvénients
· La durée courte des émissions ne permet pas toujours d'aborder tous les points ; et
· il n'existe pas de garantie que les groupes cibles seront efficacement atteints avec la diffusion et la distribution des émissions radiophoniques.
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance locale
au Bénin
CONCLUSION GUNURALU
L'étude menée au sujet des conseils de village ou de quartiers de ville, sous l'angle de la dynamisation de leur capacité de gouvernance est d'autant plus important que le Bénin s'est engagé dans une série de réformes du mode de territorialisation des actions publique. Ces réformes dont la Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) constitue l'un des points essentiels, placent entre autres au coeur de leurs interventions, l'implication des populations et le renforcement de la gouvernance publique à la base.
Dans ce cadre, nos réflexions nous ont conduit à identifier plusieurs facteurs limitant la gouvernance à la base au Bénin. Ces facteurs peuvent être perçus à plusieurs échelles de gestion.
En effet, autant les conseils communaux peinent à trouver véritablement leur vitesse de croisière en la matière, autant les conseils de village ou de quartier de ville et les conseils d'arrondissement souffrent de quelques problèmes de mal gouvernance. Mais dans le contexte béninois, les conseils communaux ainsi que l'administration communale ont toujours été les instances locales qui ont bénéficié de l'attention des décideurs publics et des partenaires techniques et financiers.
Nous avons dans ces conditions, choisi de nous appesantir sur les conseils de village ou de quartier de ville dans la mesure oü l'efficacité des conseils d'arrondissement dépend pour une bonne part, de l'impulsion des conseils de village ou de quartier de ville.
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance locale
au Bénin
Notre approche du sujet nous a d'abord amené a analyser les déterminants de la mauvaise connaissance des rôles et des exigences de l'élu local par les conseillers de villages ou de quartiers de ville. Ensuite, nous avons recherché les facteurs explicatifs de la non maîtrise par les conseillers de villages ou de quartiers de ville des règles de management des organisations locales. Pour finir, nous avons examiné les facteurs expliquant la faible implication des populations par les conseils de village et de quartier de ville dans la gestion des affaires locales. Ces diverses analyses visant en fait à fournir aux décideurs des éléments d'appréciation sur les facteurs réduisant les capacités de gestion des conseils locaux ainsi que les stratégies de leur maîtrise.
Au terme de nos analyses, nous avons essentiellement opté pour la formation des élus des conseils de village ou de quartier de ville. Cependant il faut préciser que toute la difficulté réside dans l'approche à adopter pour les formations. Comment faire comprendre a un auditoire au niveau d'instruction en général faible des concepts aussi techniques que ceux liés à la décentralisation et à la gestion publique locale ? Notre étude n'a pas la prétention de répondre de façon définitive a cette interrogation. Néanmoins, elle s'y est appesantie et a proposé des modes plus opérants compte tenu des caractéristiques de la cible.
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance locale
au Bénin
El ElU El EIEI U U U U U UU
OUVRAGES GENERAUX
- ADJAHO, R. (2006): "Décentralisation au Bénin, en Afrique et ailleurs dans le monde", In "Développement local", GREFFE; Xavier.
BAGUENARD J. (2006) : « La décentralisation », Que sais-je? 7ème édition
- EMERY, Y et GIAUQUE D. (2005): "Paradoxes de la gestion publique", Conception et dynamique des organisations
GOGAN M. et ADJAHO R. (1990) : « Comprendre la réforme de l'administration territoriale en 30 questions », Cotonou, BENIN.
MISSION DE DECENTRALISATION DU BENIN (2002) : « Le guide du vulgarisateur »
- MONDJANAGNI A. C: "La participation populaire au développement en Afrique noire", Etudes réunies et présentées par, I.P.D; Karthala
VERPAUX, M. (2005) : « Droit des collectivités territoriales » Paris, PUF.
ADJAHO, R. (2005). : « Bonne gouvernance au Bénin, ma contribution », Flamboyant, Cotonou
Bonfiglioli, A. (2003) : « Le pouvoir des pauvres : la gouvernance locale pour la réduction de la pauvreté », FENU, New York
CIRD, (2006) : « Guide d'exercice d'une bonne gouvernance locale », Cotonou.
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance locale
au Bénin
ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNES DU BENIN (2007) : « Rapport général de l'autoévaluation de la gouvernance locale au Bénin ».
- MSPCL-MD (2007): "Forum National sur la décentralisation au Bénin: Les actes du forum", MDGLAAT
III - ARTICLES
- LA TERRITORIALE (2006): "Gestion des ressources humaines au niveau Communal : le noeud gordien du développement a la base", 38p.
IV- LOIS ET REGLEMENTS
- Loi n°97-029 du 15 Janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin
- Loi n°98-005 du 15 Janvier 1999 portant organisation des communes à statut particulier
- Loi n°98-007 du 15 Janvier 1999 portant Régime Financier des communes en République du Bénin
V- SITES INTERNETS
- http//www.google_scholar.fr - http// www.lgm.fr
- http// www.wikipedia.org - http// www.google.fr
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance locale
au Bénin
ANNEXES
A. 1.1 GUIDE D'ENTRETIEN AVEC LES CHEFS DE VILLAGE ET
DE QUARTIER DE VILLE ET LES MEMBRES
DES CONSEILS DE VILLAGES/CONSEILS DE
QUARTIERS DE VILLE.
|
Objectifs Le présent guide d'entretien est réservé aux chefs de village et de quartiers de ville et aux membres des conseils de villages/conseils de quartiers de ville. Il vise à mieux cerner les difficultés auxquelles ces conseils sont confrontés dans l'exercice quotidien de leurs prérogatives |
Commune : Arrondissement : Date : ........./...... /2011
· Axe n°1 : Gestion administrative
1. Selon vous, quel est le rôle de chef de village/ quartier de ville ou d'un conseiller de village/ quartier de ville ?
2. Avez-vous été informés ou formés sur votre rôle ?
3. Est-ce que vos activités professionnelles vous laissent suffisamment le temps pour exercer vos fonctions de CV ou CQ ?
4. En cas d'indisponibilité, qui assure votre intérim ?
5. Quelle est la répartition du travail au sein de vos conseils ?
· Axe n°2 : Gestion financière
6. Recevez-vous des aides financières de l'arrondissement ou de la commune ?
7. Comment assurez-vous le contrôle de la gestion des fonds collectés et de l'utilisation des fournitures achetées ?
Axe n°3 : Gestion participative
8. Pour quelles affaires locales faites vous participer la population et comment?
9. Quels sont les rapports entre les OSC et vous dans les domaines de la gestion participative, de la gestion administrative efficace et dans la gestion financière transparente ?
10. Quels sont les systèmes de communication mis en place par le conseil pour informer la population d'une part et recueillir ses avis d'autre part ?
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance locale
au Bénin
11. Pensez-vos que vous avez besoin de formation dans certains domaines pour mieux assumer vos tâches ?
|
Objectifs Le présent guide d'entretien est réservé aux élus locaux et au personnel communal des communes cibles. Il vise a mieux appréhender les relations qu'entretiennent les conseils de village ou de quartier de ville avec le conseil communal. |
Commune : Date : ........./...... /2011
|
Personne enquêtée ? Nom: Prénoms : Fonction : |
II - Questions
1) Existe-t-il une occasion de rencontre entre les conseils de village ou de quartier de ville, le CA et le Maire ?
2) Faites-vous le suivi de la gestion financière et administrative des conseils de village et de quartier de ville ?
3) Quelles relations existent-ils entre les conseils de village ou de quartier de ville et les chefs de services communaux dans le cadre de l'exécution des missions assignées a chacun ?
4) Etes-vous informés des activités menées par ces conseils de village ou de quartier de ville?
5) Enregistrez-vous des plaintes liées au dysfonctionnement des conseils de village ou de quartiers de ville de la part des populations ?
6) Les populations sont-elles véritablement impliquées par les conseils de village ou de quartier de ville dans la gestion des affaires locales ?
7) Organisez-vous des formations a l'intention des conseils de village ou de quartier de ville ?
8) Les conseils de village et de ville sont-ils impliqués dans l'élaboration et la mise en oeuvre des PDC ?
9) Y'a-t-il des malentendus (conflits) qui naissent parfois entre le conseil communal et les conseils des villages ou de quartier de ville ?
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance locale
au Bénin
10) Que proposez-vous pour améliorer le fonctionnement des conseils de village ou de quartier de ville ? (en termes de savoir, de savoir faire, de moyens matériels, termes de moyens financiers)
|
Objectifs Le présent guide d'entretien est adressé aux SDE. Il a pour but de mieux appréhender les relations qui existent entre les conseils de village ou de quartier de ville et les services déconcentrés de l'Etat ainsi que les divers problèmes auxquels ces conseils sont confrontés et dont les SDE, dans l'exécution de leur mission, sont informés |
Commune : Date : ........./...... /2011
|
Personne enquêtée ? Nom: Prénoms : Fonction : |
II - Questions
1) Quelles sont les relations que vous entretenez avec les conseils de village ou de quartier de ville ?
2) Existe-t-il un cadre de concertation entre vous et les conseils de village ou de quartier de ville ?
3) Comment appréciez-vous le fonctionnement des conseils de village ou de quartier de ville ?
4) Recevez- vous parfois des plaintes de la population relatives aux prestations fournies par les conseils de village ou de quartier de ville ?
5) Quels sont selon vous les problèmes de bon fonctionnement des conseils de village ou de quartier de ville ?
6) Que proposez-vous pour améliorer le fonctionnement de ces conseils de village ou de quartier de ville ? (en termes de savoir, de savoir faire, de moyens matériels, termes de moyens financiers)
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance locale
au Bénin
|
Objectifs Le présent questionnaire est destiné aux populations et acteurs des OSC dans le cadre d'une étude. Il a pour objectif de mieux appréhender la qualité des prestations fournies aux usagers par les conseils de village ou de quartier de ville. |
Commune : Date : ........./...... /2011
|
Personne enquêtée
|
||
II - Questions
1-Avez-vous eu recours à un quelconque service auprès de votre conseil de village/quartier ? 1.1) O/N
1.2) Si oui, lesquels?
· 1.3) Si non pourquoi ?
2- Avez-vous obtenu satisfaction ?
3- Combien de temps avez-vous passé chez le chef de village ou de quartier de ville ?
4- A quel lieu se déroule la délivrance des actes administratifs et les audiences avec les CV ou CQ ?
5- Etes-vous associé à la gestion des affaires locales par les conseils de village ou de quartier de ville ?
6- En tant que citoyen, avez-vous une fois déjà rencontré le chef de village ou de quartier de ville sur des questions relatives au fonctionnement des services du conseil de village ou de quartier de ville ?
7- Etre vous satisfait des prestations dont vous bénéficiez du conseil de village ou de quartier de ville ?
8- En tant que OSC, quelles sont les actions que vous menez en faveur des conseils de village ou de quartier de ville pour renforcer leur capacité de gestion administrative et financière ?
9- Enregistrez-vous parfois des plaintes de la part de la population suite à un dysfonctionnement du conseil de village ou de quartier de ville ?
10- avez-vous des recommandations à nous faire pour la gestion administrative, financière et participative des conseils de village ou de quartier de ville ?
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance locale
au Bénin
Annexe 2 : Domaines et Indicateurs retenus pour l'autoévaluation de la gouvernance locale au Bénin
|
Indicateurs |
Groupes d'acteurs interpellés |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Niveau 4 |
|
1. Organisation interne de l'administration communale |
|||||
|
1.1 Nombre de sessions |
A+B |
Moins de 4 |
4 sessions |
||
|
1.2 Nombre de services opérationnels (SG, SEC, SAF, SPDL, SSE, SAG, ST, SICD, SAD) |
A+C+D+E |
Moins de 5 |
5 et plus |
7 et plus |
9 et plus |
|
1.3 Fonctionnement des commissions |
A+B+C |
Moins de 3 |
3 commissions |
Niveau 2 + au moins |
Niveau 3 |
|
1.4 Conformité des décisions du conseil communal aux textes en rigueur |
A+B+C |
Moins de 80% de décisions conformes |
80 - 89% |
90 - 99% |
100% des décisions |
|
|||||
|
2.1 Adoption du budget dans les délais |
A+B+C+E |
Après janvier |
Fin janvier |
Fin décembre |
Le budget de l'année |
|
2.2 Taux d'exécution du budget investissement |
A+C+E |
Moins de 60% |
60% et plus |
75% et plus |
90% et plus |
|
2.3 Respect des procédures dans les recrutements et la passation des marchés |
A+C |
< 60% |
60% et plus |
80% et plus |
100% |
|
2.4 Fonctionnalité des systèmes de classement et d'archivage |
A+C |
Pas de bureau |
Pas de bureau des archives mais existence au niveau de chaque service d'un système de classement et d'archivage |
Existence d'un bureau des archives + 1 agent + autres moyens adéquats (classeurs, rayonnage,...) |
Un bureau des archives |
|
2.5 Taux d'exécution du PAC ou du PAI |
A+B+C |
Moins de 60% |
60% et plus |
75% et plus |
90% et plus |
|
|||||
|
3.1 Information des citoyens sur les décisions du conseil communal |
A+B+C+D+E |
Pas de |
Affichage des |
Affichage des |
Niveau 3 + informations |
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance locale
au Bénin
|
Indicateurs |
Groupes d'acteurs interpellés |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Niveau 4 |
|
3.2 Implication des citoyens |
A+B+C+D+E |
Aucune |
Audiences |
Niveau 2 + |
Existence de cadres |
|
3.3 Les organisations et associations féminines sont consultées dans le cadre des activités des commissions techniques |
A+B+C+D+E |
Ne sont |
Rarement |
Souvent |
Toujours consultées |
|
3.4 Nombre d'actions spécifiques en faveur des femmes pour l'année écoulée |
A+B+C+D |
Moins de 2 |
2 - 4 |
4 - 6 |
> 6 |
|
3.5 Mécanisme d'information du public par rapport aux prestations de l'administration communale |
A+B+C+D |
Absence |
Affichage des |
Niveau 2 + affichage |
Niveau 3 + information par |
|
4. Prestations de l'administration communale |
|||||
|
4.1 Durée de délivrance de l'acte de naissance |
B+C+D |
1 mois |
3 semaines |
2 semaines |
< 1 semaine |
|
4.2 Organisation et gestion de l'espace dans les communes |
A+B+C+D+E |
Aucune |
Actualisation |
Processus de |
Existence d'un RFU simplifié ou RFR |
|
4.3 Exécution des marchés publics |
A+B+C+D+E |
Inachevé |
Achevé hors |
Achevé hors délais |
Réalisé dans les délais et |
|
4.4 Organisation de l'assistance sociale |
A+B+C+D+E |
Aucune |
Quelques |
Contacts formels |
Existence d'une caisse |
|
5. Mobilisation des ressources |
|||||
|
5.1 Accroissement du taux de recouvrement des impôts et taxes (en comparaison exercice écoulé) |
C+E |
Moins de 20% |
20% et plus |
50% et plus |
70% ou + |
|
5.2 Accroissement des ressources externes (en comparaison exercice écoulé) |
C+E |
Moins de 2% |
2% et plus |
5% et plus |
7% ou + |
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance locale
au Bénin
|
Indicateurs |
Groupes d'acteurs interpellés |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Niveau 4 |
|
5.3 Actions en faveur de la promotion de l'économie locale |
A+B+C |
Pas d'action |
Action |
Niveau 2 + |
Mise en oeuvre une |
Source : Auto-évaluation de la gouvernance locale, 2007, 2009 et 2010
7,04% 1,27%
19,07%
31,66%
17,90%
4,29%
Analphabète Alphabétisé
Primaire (CI à CM2) Secondaire/1er Cycle Secondaire/2nd Cycle Supérieur
FIGURE 14: REPARTITION DE L'ENSEMBLE DES ELUS RENCONTRES SELON LEUR NIVEAU D'INSTRUCTION
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance locale
au Bénin
120,00%
100,00%
40,00%
80,00%
60,00%
20,00%
0,00%
Supéri eur
Secon daire (2nd
Cycle)
Secon
daire (1er Cycle)
FIGURE 15 : REPARTITION DES ELUS RENCONTRES PAR ARRONDISSEMENT ET SELON LE NIVEAU D'INSTRUCTIO
Hypothèse Variables de Eléments Technique de Outil de collecte à Source des données
l'hypothèse caractéristiques de la collecte à privilégier
Enquêtes par
sondage
· Les conseillers de village ou de quartier de ville.
· Les conseillers
communaux.· Le personnel communal
· Les SDE
· Les OSC
Guide d'entretien et questionnaire
Variable dépendante:
La mauvaise
connaissance des
rôles et des exigences de l'élu local.
· La perception et
compréhension des conseillers de village ou de quartier sur leur rôle
· La connaissance des conseillers de village ou de quartier des
différences entre Chef de quartier/village et
conseiller de village
Enquêtes par
sondage
· Les conseillers de village ou de quartier de ville.
· Les conseillers
communaux.· Le personnel communal
Guide d'entretien et questionnaire
Variable indépendante:
La mauvaise
connaissance des
textes en vigueur
· Connaissance du nombre et des lieux de réunions exigés par les lois
· Connaissance par les conseillers de village ou de quartier de l'objectif visé par les lois en fixant des réunions
? Connaissance par les
Hypothèse 1: La
mauvaise connaissance des textes en vigueur explique la mauvaise connaissance des rôles et des exigences de l'élu
local.
· Les populations
variable utiliser
|
Hypothèse Variables de l'hypothèse |
Eléments |
Technique de |
Outil de collecte
à |
Source des données |
|
· Les populations
? Les SDE
? Les OSC
conseillers de village ou de quartier des préalables aux réunions légales
Enquêtes par
sondage
Guide d'entretien et questionnaire
Variable dépendante: Méconnaissance des règles de management des organisations locales.
· Les conseillers de village ou de quartier de ville.
· Les conseillers
communaux.· Le personnel communal
· Les SDE
· Les OSC Les populations
· Maîtrise et pratique de la rédaction des PV de réunion
· Transmission des PV de réunion aux CA
· Les outils de gestion utilisés et les difficultés rencontrées
· la gestion des fonds collectés au niveau des villages et des quartiers de ville à l'occasion des prestations des conseils de villages et de
quartiers de ville (qui garde et fait quoi avec, etc.)
? L'organisation du travail
Hypothèse 2: Le faible niveau d'instruction et absence de renforcement des capacités de gestion des conseillers de villages ou de quartiers de ville sont à la base de leur méconnaissance des règles de management des organisations locales.
Hypothèse Variables de Eléments Technique de Outil de collecte à Source des données
l'hypothèse caractéristiques de la collecte à privilégier
variable utiliser
|
au sein des conseils
|
|||||||
|
|
|
|
||||
|
|
|
|
|
|||
|
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|||||
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|||||||
|
|
||||||
|
|
|
|
|
|
||
|
|
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||||
|
|
|
|||||
Hypothèse Variables de Eléments Technique de Outil de collecte à Source des données
l'hypothèse caractéristiques de la collecte à privilégier
l'implication desdites populations.
· Les conseillers
communaux.· Le personnel communal
· Les SDE
· Les OSC
· Les populations
inciter l'implication des populations.
? Les séances de
compte rendu à la population.
· La prise en
compte des points de vue des populations.· La perception des populations sur les conseillers de village ou de quartier de ville.
Enquêtes par
sondage
· Les conseillers de village ou de quartier de ville.
· Les conseillers
Guide d'entretien et questionnaire
Variable indépendante: La méconnaissance par les conseillers de villages ou de quartiers de ville du rôle nouveau des populations dans le
· Perception des
conseillers de village ou de quartier de ville sur
l'importance de
l'implication des
populations.
populations dans le cadre de la
décentralisation
explique leur négligence { stimuler l'implication
desdites populations.
? Les types de
réunions et leur
périodicité
? La circulation de
l'information
variable utiliser
Hypothèse Variables de Eléments Technique de Outil de collecte à Source des données
l'hypothèse caractéristiques de la collecte à privilégier
variable utiliser
|
cadre de la décentralisation. |
|
|
||
· Les OSC
· Les populations
Source : Notre réalisation
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance locale
au Bénin
TABLES DES MATIERES
IDENTIFICATION DU JURY i
DEDICACES iii
REMERCIEMENTS iv
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS v
LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX vi
GLOSSAIRE DE L'ETUDE vii
RESUME ix
SOMMAIRE xi
PREMIERE PARTIE : ETAT DES LIEUX DE LA GOUVERNANCE LOCALE AU
BENIN ET PROBLEMATIQUE DU
FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE VILLAGE OU DE
QUARTIER DE VILLE 3
SECTION I : BREF RAPPEL DU PROCESSUS DE DECENTRALISATION
ET PRATIQUE DE LA GOUVERNANCE
LOCALE PAR LES CONSEILS COMMUNAUX OU
MUNICIPAUX AU BENIN 4
Paragraphe 1er : Bref aperçu de la décentralisation Bénin 4
CHAPITRE 1er 4
ETAT DES LIEUX DE LA GOUVERNANCE LOCALE AU BENIN 4
Paragraphe 2 : Pratique de la gouvernance locale au niveau des conseils communaux ou municipaux au Bénin 6
SECTION II : ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE VILLAGES OU DE QUARTIERS DE VILLE AU BENIN ET INVENTAIRE DES CONSTATS DE BASE 12
Paragraphe 1er : Diagnostic du fonctionnement des conseils de villages ou de quartiers de ville au Bénin 12
Paragraphe 2 : Inventaire des constats de base 16
SECTION I : PRESENTATION ET SPECIFICATION DE LA PROBLEMATIQUE 21
CHAPITRE II : DYNAMISATION DES CONSEILS LOCAUX DANS L'EXERCICE
DE LA GOUVERNANCE
LOCALE AU BENIN : PRESENTATION DE LA PROBLEMATIQUE EN
ETUDE ET REVUE DE LITTERATURE . 21
Paragraphe 1er : Choix et justification de la problématique 21
Paragraphe 2 : Spécification de la problématique et vision globale de résolution 22
SECTION II : OBJECTIFS DE L'ETUDE, HYPOTHESES DE RECHERCHE ET REVUE DE LITTERATURE 24
Paragraphe 1er : Objectifs de l'étude et hypothèses de recherche 24
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance locale
au Bénin
Paragraphe 2 : Revue de littérature 25
SECTION I : SEQUENCES DE LA METHODOLOGIE DE L'ETUDE 37
Deuxième Partie : Démarche méthodologique et approches de solutions 36
CHAPITRE 1er : 37
De la méthodologie de l'étude a l'établissement du diagnostic 37
Paragraphe 1er : Les différentes approches de la recherche 37
Paragraphe 2 : De la détermination de la zone d'enquête { la réalisation de l'enquête 38
SECTION II : RESULTATS DE L'ENQUETE ET ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC 45
Paragraphe 1er : Présentation et analyse des résultats de l'enquête 45
PARAGRAPHE 2 : VERIFICATION DES HYPOTHESES ET ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC 50
SECTION I : DES THEMATIQUES DE FORMATION A LA MISE EN OEUVRE DES MODES CLASSIQUES DE RENFORCEMENT DES CAPACITES 52
Paragraphe 1er : Thématiques retenues et pertinence des modes classiques de renforcement de capacités 52
CHAPITRE II : 52
VERS UN RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CONSEILLERS DE VILLAGE OU
DE QUARTIER DE VILLE
POUR UNE GOUVERNANCE LOCALE PLUS EFFICACE 52
Paragraphe 2 : Exécution des modes classiques de renforcement de capacités 56
v Première variante de mode classique de formation 56
+ Deuxième variante de mode classique de formation 61
> Avantages de la deuxième variante des modes classiques de formation 63
> Inconvénients liés à la deuxième variante des modes classiques de formation 64
SECTION II : VERS LA PROMOTION DE MODES DE RENFORCEMENT
DE CAPACITES PLUS ADAPTES AUX
CONSEILLERS DE VILLAGE OU DE QUARTIER DE VILLE
65
Paragraphe 1er : l'Arbre { palabre et les concours de chants { thèmes 65
v L'option de formation sous l'Arbre { palabre appliqué aux conseillers locaux 65
> Compréhension de l'option 65
> Les avantages de l'option 67
> Les avantages de l'option 67
> Les inconvénients de l'option 68
v L'organisation de concours thématiques au profit des élus locaux 68
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance locale
au Bénin
> Les avantages 70
> Les inconvénients 70
Paragraphe 2 : Les pièces théâtrales et les débats radiophoniques 71
+ L'option de formation par le biais d'une pièce théâtrale suivie de débat 71
+ L'option d'organisation de débats radiophoniques sur les thèmes retenus 74
> Les avantages de l'option 75
> Les inconvénients 76
ANNEXES xiv
TABLES DES MATIERES xxvii
