Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale au Bénin

A. 1.3 GUIDE D'ENTRETIEN AVEC LES ACTEURS DECONCENTRES

Objectifs

Le présent guide d'entretien est adressé aux SDE. Il a pour but de mieux appréhender les relations qui existent entre les conseils de village ou de quartier de ville et les services déconcentrés de l'Etat ainsi que les divers problèmes auxquels ces conseils sont confrontés et dont les SDE, dans l'exécution de leur mission, sont informés

I- Identification

Commune : Date : ........./...... /2011

Personne enquêtée

? Nom: Prénoms : Fonction :

II - Questions

1) Quelles sont les relations que vous entretenez avec les conseils de village ou de quartier de ville ?

2) Existe-t-il un cadre de concertation entre vous et les conseils de village ou de quartier de ville ?

3) Comment appréciez-vous le fonctionnement des conseils de village ou de quartier de ville ?

4) Recevez- vous parfois des plaintes de la population relatives aux prestations fournies par les conseils de village ou de quartier de ville ?

5) Quels sont selon vous les problèmes de bon fonctionnement des conseils de village ou de quartier de ville ?

6) Que proposez-vous pour améliorer le fonctionnement de ces conseils de village ou de quartier de ville ? (en termes de savoir, de savoir faire, de moyens matériels, termes de moyens financiers)

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A. 1.4 QUESTIONNAIRE D'ENQUETE DESTINE A LA POPULATION ET AUX OSC

Objectifs

Le présent questionnaire est destiné aux populations et acteurs des OSC dans le cadre d'une étude. Il a pour objectif de mieux appréhender la qualité des prestations fournies aux usagers par les conseils de village ou de quartier de ville.

I- Identification

Commune : Date : ........./...... /2011

Personne enquêtée · Nom: Prénoms : Fonction :

II - Questions

1-Avez-vous eu recours à un quelconque service auprès de votre conseil de village/quartier ? 1.1) O/N

1.2) Si oui, lesquels?

· 1.3) Si non pourquoi ?

2- Avez-vous obtenu satisfaction ?

3- Combien de temps avez-vous passé chez le chef de village ou de quartier de ville ?

4- A quel lieu se déroule la délivrance des actes administratifs et les audiences avec les CV ou CQ ?

5- Etes-vous associé à la gestion des affaires locales par les conseils de village ou de quartier de ville ?

6- En tant que citoyen, avez-vous une fois déjà rencontré le chef de village ou de quartier de ville sur des questions relatives au fonctionnement des services du conseil de village ou de quartier de ville ?

7- Etre vous satisfait des prestations dont vous bénéficiez du conseil de village ou de quartier de ville ?

8- En tant que OSC, quelles sont les actions que vous menez en faveur des conseils de village ou de quartier de ville pour renforcer leur capacité de gestion administrative et financière ?

9- Enregistrez-vous parfois des plaintes de la part de la population suite à un dysfonctionnement du conseil de village ou de quartier de ville ?

10- avez-vous des recommandations à nous faire pour la gestion administrative, financière et participative des conseils de village ou de quartier de ville ?

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au Bénin

Annexe 2 : Domaines et Indicateurs retenus pour l'autoévaluation de la gouvernance locale au Bénin

Indicateurs	Groupes d'acteurs interpellés	Niveau 1 (Score: 0)	Niveau 2 (Score : 1)	Niveau 3 (Score : 2)	Niveau 4 (Score : 3)
1. Organisation interne de l'administration communale
1.1 Nombre de sessions	A+B	Moins de 4 sessions	4 sessions
1.2 Nombre de services opérationnels (SG, SEC, SAF, SPDL, SSE, SAG, ST, SICD, SAD)	A+C+D+E	Moins de 5 services	5 et plus	7 et plus	9 et plus
1.3 Fonctionnement des commissions	A+B+C	Moins de 3 commissions fonctionnelles	3 commissions fonctionnelles	Niveau 2 + au moins une réunion de commission avant les sessions du conseil communal	Niveau 3 + plus d'autres commissions fonctionnelles
1.4 Conformité des décisions du conseil communal aux textes en rigueur	A+B+C	Moins de 80% de décisions conformes	80 - 89%	90 - 99%	100% des décisions conformes
2. Gestion administrative et financière
2.1 Adoption du budget dans les délais	A+B+C+E	Après janvier	Fin janvier	Fin décembre	Le budget de l'année suivante est adopté fin novembre
2.2 Taux d'exécution du budget investissement	A+C+E	Moins de 60%	60% et plus	75% et plus	90% et plus
2.3 Respect des procédures dans les recrutements et la passation des marchés	A+C	< 60%	60% et plus	80% et plus	100%
2.4 Fonctionnalité des systèmes de classement et d'archivage	A+C	Pas de bureau des archives, pas de système de classement et d'archivage	Pas de bureau des archives mais existence au niveau de chaque service d'un système de classement et d'archivage	Existence d'un bureau des archives + 1 agent + autres moyens adéquats (classeurs, rayonnage,...)	Un bureau des archives existe avec moyens adéquats (archiviste, classeurs,...)
2.5 Taux d'exécution du PAC ou du PAI	A+B+C	Moins de 60%	60% et plus	75% et plus	90% et plus
3. Information, Participation et Genre
3.1 Information des citoyens sur les décisions du conseil communal	A+B+C+D+E	Pas de système d'information	Affichage des décisions à la mairie	Affichage des décisions à la mairie et dans les arrondissements	Niveau 3 + informations par les médias

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Indicateurs	Groupes d'acteurs interpellés	Niveau 1 (Score: 0)	Niveau 2 (Score : 1)	Niveau 3 (Score : 2)	Niveau 4 (Score : 3)
3.2 Implication des citoyens	A+B+C+D+E	Aucune implication des citoyens	Audiences officielles	Niveau 2 + consultations ponctuelles des représentants de la population intéressée	Existence de cadres formels d'implication des citoyens
3.3 Les organisations et associations féminines sont consultées dans le cadre des activités des commissions techniques	A+B+C+D+E	Ne sont jamais consultées	Rarement	Souvent	Toujours consultées
3.4 Nombre d'actions spécifiques en faveur des femmes pour l'année écoulée	A+B+C+D	Moins de 2	2 - 4	4 - 6	> 6
3.5 Mécanisme d'information du public par rapport aux prestations de l'administration communale	A+B+C+D	Absence d'affichage	Affichage des prestations et des prix à la mairie	Niveau 2 + affichage dans les arrondissements ou information de proximité (gongonneur)	Niveau 3 + information par les médias
4. Prestations de l'administration communale
4.1 Durée de délivrance de l'acte de naissance	B+C+D	1 mois (30 jours)	3 semaines (21 jours)	2 semaines (14 jours)	< 1 semaine (7 jours)
4.2 Organisation et gestion de l'espace dans les communes	A+B+C+D+E	Aucune action	Actualisation du registre foncier bâti et non-bâti	Processus de lotissement en cours	Existence d'un RFU simplifié ou RFR
4.3 Exécution des marchés publics	A+B+C+D+E	Inachevé	Achevé hors normes	Achevé hors délais	Réalisé dans les délais et dans les normes
4.4 Organisation de l'assistance sociale	A+B+C+D+E	Aucune action	Quelques actions informelles ou sporadiques	Contacts formels avec des structures ou ONG impliquées dans l'assistance sociale	Existence d'une caisse d'assistance sociale alimentée
5. Mobilisation des ressources
5.1 Accroissement du taux de recouvrement des impôts et taxes (en comparaison exercice écoulé)	C+E	Moins de 20%	20% et plus	50% et plus	70% ou +
5.2 Accroissement des ressources externes (en comparaison exercice écoulé)	C+E	Moins de 2%	2% et plus	5% et plus	7% ou +

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Indicateurs	Groupes d'acteurs interpellés	Niveau 1 (Score: 0)	Niveau 2 (Score : 1)	Niveau 3 (Score : 2)	Niveau 4 (Score : 3)
5.3 Actions en faveur de la promotion de l'économie locale	A+B+C	Pas d'action	Action ponctuelle avec les acteurs économiques	Niveau 2 + établissement de partenariats	Mise en oeuvre une politique locale de développement économique

Source : Auto-évaluation de la gouvernance locale, 2007, 2009 et 2010