Les innovations et insuffisances de la Cour Pénale Internationale par rapport au Droit Pénal congolais

2. Compétence Ratione Temporis (compétence temporelle)

Le tribunal militaire international de Nuremberg est une juridiction dont la compétence temporelle concernait la période allant du 08 aout 1945 au prononcé du jugement final contre les grands criminels de guerre Nazis le 1^er octobre 1946

3. Compétence Ratione loci (compétence territoriale)

En ce qui concerne la compétence territoriale du T.M.I.N. celui-ci était territorialement compétent pour les crimes commis par les grands criminels nazis sur toute l'étendue de la planète terre.

C. Bilan

Le T.M.I.N était composé de 4 juges titulaires et de 4 juges suppléants désignés respectivement par les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne et l'URSS. La commission d'instruction et de poursuite des grands criminels de guerre prévue par le statut avait déféré au tribunal 21 accusés dont 16 civils et 5 militaires et lui avait transmis, après approbation, l'acte d'accusation.

Ensuite, le jugement avait été rendu le 1^er octobre 1946, 12 condamnations à mort par pendaison, 3 à la prison à vie, à 20 ans de prison, un 15 an un autre à 10 ans de prison, enfin 2 acquittements avaient été prononcé.

§.2. Le tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient ou Tribunal militaire de Tokyo

Le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient -- TMIEO appelé autrement Tribunal de Tokyo ou encore Tribunal militaire de Tokyo, fut créé le 19 janvier 1946 pour juger les grands criminels de guerre japonais de la Seconde Guerre mondiale.

1. L'origine de sa création

La création du TMIEO n'est qu'une des pièces d'un ensemble plus vaste de mesures prises pour réprimer les crimes de guerres^[].

Le 30 novembre 1945 Joseph Keenan est nommé Procureur en chef par le président Truman. Arrivé à Tokyo le 6 décembre, accompagné de trente-neuf collaborateurs, Keenan recueille documents et témoignages ; c'est aussi lui qui élabore la Charte du Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient.

Le 5 décembre 1945, publication des règles devant régir le procès des personnes accusées de crime de guerre. Le 26 juillet 1945 les Alliés énoncent dans l'article 10 de la déclaration de Potsdam leur volonté ferme «que la justice sévère sera rétribué à tous les criminels de guerre y compris à ceux qui ont infligés des atrocités à nos prisonniers». Sur la base de ces déclarations, le tribunal militaire de Tokyo, le IMTFE (^16(*)), est instauré afin de juger les grands criminels de guerre.

En tout, vingt huit hauts responsables du Japon des anciens ministres, premiers ministres, militaires et ambassadeurs sont accusés d'avoir participé à la formulation ou l'exécution d'un plan commun de complot dont l'objet était de mener des guerres agressives.(^17(*)) L'acte d'accusation porte sur des crimes contre la paix, crimes de guerre et crime contre l'humanité. Pour Joseph Keenan, le procureur général, l'ampleur de ce qui est en jeu est néanmoins plus large ; l'enjeu majeur est la défense de la civilisation et liberté contre la destruction et les atrocités de la guerre.

Pendant 31 mois, le tribunal se tient de plus en plus à l'abri de l'attention mondiale, dans une atmosphère hollywoodienne. Le 4 novembre 1948 les 11 juges condamnent dans un arrêt largement controversé tous les accusés. En tout ils énoncent sept peines de mort, 16 réclusions à vie et deux peines de prison ferme de sept à 20 ans. Le tribunal de Tokyo s'inscrit dans un mouvement de condamnation et poursuite de crimes contre l'humanité plus large.

* (¹⁶) Denomination officielle pour le tribunal de Tokyo: «International Military Tribunal for the Far East».

* (¹⁷) The Tokyo War Crimes Trial : The Complete Transcripts of the Proceedings of the International Military Tribunal for the Far East in Twenty-Two Volumes, Pritchard, R. John (ed.), Watt, Donald Cameron (dir.), New York, Garland, 1981, Vol. I, p. 2: «Count 1: All the defendants together with divers other persons, between the 1^st January, 1928, and the 2^nd September 1945, participated as leaders, organisers, instigators, or accomplices in the formulation or execution of a common plan or conspiracy, and are responsible for all acts performed by themselves or by any person in execution of such plan.»