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Essai de la mise en place d'une plate- forme informatique Direction Générale des Impôts opérateur économique "déclaration électronique " en RDC

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par Nestor (Néné ) MWANA- PAPA WALUMONA
Institut supérieur de commerce ( ISC/ MATADI ) RDC - Analyste programmeur (G3 ) 2008
  

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A toute ma famille et particulièrement à ma chère épouse DINOKO MATONDO Lili et à mes chers enfants : WALUMONA MUNIANGI Bénély, WALUMONA KISOKO Dan, WALUMONA DINOKO Chancelvie et WALUMONA MALASHI Christvie,

Je dédie ce modeste travail.

AVANT-PROPOS

En ce moment privilégié de notre formation scientifique, nous tenons à exprimer nos sincères remerciements à tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, ont apporté leur pierre à l'édifice de ce document.

Nos remerciements vont  en premier lieu, à Messieurs les chef de Travaux MANANGA ma MBUMBA César , Directeur de Cabinet au Commissariat Général aux Mines du Bas-Congo, et NZUNGU NZUNGU Benoît, Coordonnateur des Sections à l'ISC/Matadi ,respectivement Directeur et Codirecteur de cette dissertation parce que, en dépit de leurs multiples occupations, ont accepté notre travail et l'ont dirigé avec patience, compétence et expérience.

Leurs remarques furent un encouragement pour l'amélioration de la qualité de notre travail. Leurs sollicitudes ont été constantes et, au delà du rôle traditionnel des Directeurs, ils nous ont entourés de générosité à l'effet d'atténuer nos difficultés.

En deuxième lieu, à tous les Membres du Corps académique pour avoir assuré notre formation et à tous nos amis et collègues qui nous ont aidés par leurs conseils.

Enfin, nous ne passerons pas sous silence, tous ceux dont leur manque d'amour du prochain nous avait motivé d'étudier avec ardeur.

Nous voudrions que tous ceux qui nous sont chers, daignent trouver ici un témoignage de notre gratitude et l'expression de nos sentiments affectueux.

INTRODUCTION

A. PROBLEMATIQUE

L'oeuvre que nous expérimentons, en tant que particulier est une pierre qui permettra à l'Administration fiscale de maîtriser le traitement des données déclarées.

C'est ainsi que nous parlons d'essai d'une plate-forme informatique à la Direction Générale des Impôts, étant donné que personne n'ignore qu'il existe de bureaux de conception de projets informatiques avec tous les moyens adéquats leur alloués.

Notre plate-forme, en terme d'activité, jouera un rôle moteur dans le développement économique de notre pays. Etant donné que les contribuables sont des partenaires privilégiés de la Direction Générale des Impôts (DGI), il incombe à cette dernière de créer des mécanismes de facilitation dans le traitement des informations provenant de leur système déclaratif et ce, en optimisant les délais de traitement et en améliorant les relations d'affaires avec eux.

A ce jour, les échanges des informations entre la DGI et ses partenaires s'effectuent par supports papier communément appelés « Déclaration », en amont et en aval, « Note de perception ». Ces imprimés sont mis à la disposition des contribuables, gratuitement, sans tenir compte du coût lié à leur impression.

Cette situation a pour conséquences :

- les frais organisationnels qui pèsent lourd, avec le poids culturel du papier ;

- la difficulté au niveau de la consultation de la situation fiscale consolidée.

Face à ce constat et compte tenu de l'impérieuse nécessité de créer un partenariat dynamique entre acteurs de développement, on peut cogiter autour des préoccupations ci-après :

- peut-on envisager, au niveau de l'Administration fiscale, la mise en oeuvre d'un système de partenariat facilitant les échanges des données déclaratives par voie électronique ?

- dans l'évaluation des objectifs opérationnels des services d'administration, a-t-on atteint l'intégration interne et externe des systèmes d'informations ?

A ce niveau de réflexion, il nous parait prématuré de nous prononcer sur le mode de gestion des flux, des documents de la structure ainsi que la procédure de sécurisation du courrier dit «  sensible ».

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