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Essai de la mise en place d'une plate- forme informatique Direction Générale des Impôts opérateur économique "déclaration électronique " en RDC


par Nestor (Néné ) MWANA- PAPA WALUMONA
Institut supérieur de commerce ( ISC/ MATADI ) RDC - Analyste programmeur (G3 ) 2008
  

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CHAPITRE IV : PRESENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU BAS-CONGO ( D.P.I/BC)

Une des onze Directions Provinciales de la Direction Générale des Impôts, la Direction provinciale du Bas Congo, a son siège à Matadi, sur l'avenue de la Poste, au n° 7, Commune de Matadi.

La D.P.I/BC n'a pas une mission particulière si ce n'est que celle lui reconnue par la Direction Générale, c'est-à-dire chargée d'exercer toutes les missions et prérogatives en matière fiscale, en l'occurrence, celles relatives à l'assiette, au contrôle, au recouvrement et au contentieux des impôts, taxes, redevances et prélèvements à caractère fiscal.

Elle exerce ses prérogatives de manière exclusive sur toute l'étendue de la province du Bas Congo, et est chargée des tâches non dévolues à l'Administration centrale et à la Direction des Grandes Entreprises (DGE).

Dirigée par un Directeur Provincial, elle est structurée comme suit :

- L'Inspection de Services qui est rattachée au Directeur Provincial ;

- Six Divisions dont ;

01. Ressources Humaines et des Services Généraux,

02. Taxation et Documentation,

03. Contrôle Fiscal,

04. Recouvrement,

05. Contentieux,

06. Informatique.

- Onze Centres des Impôts (CDI), à savoir :

01. Matadi ,

02. Nzamvu ,

03. Kinzao-Mvuete ,

04. Boma,

05. Tshela,

06. Muanda,

07. Kimpese,

08. Inkisi,

09. Kasangulu,

10. Luozi,

11. Mbanza-Ngungu.

4.1. ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION PROVINCIALE DU BAS-CONGO

MATADI

NZAMVU

KASANGULU

INKISI

MBANZA NGUNGU

KIMPESES

LUOZI

KINZAU-MVUETE

BOMA

MOANDA

TSHELA

Bur. Ser. Génér.

Bur. Personnel

Bur. Mainten.

Bur. Taxation

Bur. Docum.

Bur. Rech.

Bur. Contr. appli

Bur. Préc.

Bur. Rec.

Bur. SAAF

Bur. Cont.

Bur. vehic

Bur. Informat°

CENTRE DES IMPOTS

Bur. Suivi des Appl.

DIRECTEUR PROVINCIAL

INSPECTION

SECRETARIAT

CELLULE D'APPOINT

DIVISION :

RESS. HUMAINES & SERV. GENER.

DIVISION : INFORMATIQUE

DIVISION :

TAXATION & DOCUMENTATION

DIVISION :

CONTROLE FISCAL

DIVISION : RECOUVREMENT

DIVISION : COTENTIEUX

Source : D.P.I/Bas Congo,Division Ressources humaines

4.2 LE SYSTEME INFORMATIQUE DE LA D.P.I /BC

4.2.1. Bref historique

L'introduction de l'outil informatique à la Direction Provinciale des Impôts/ Bas-Congo ne date que de 1992.

Avant cette période, l'Administration fiscale utilisait des machines mécanographiques, très archaïques, dans la réalisation des tâches informatiques traditionnelles et ce, avec pour conséquence, un rendement très faible à cause de l'inefficience de l'outil de travail.

C'est seulement en 1997que la D.P.I / BC s'est vue dotée des premiers ordinateurs, de marque GATWAY, en remplacement des vieux matériels sus évoqués.

L'objectif était d'automatiser toutes les tâches manuelles au niveau des enrôlements, des apurements et des dégrèvements.

Le programme de gestion était développé en DBase III plus.

En 2001, le parc matériel a été enrichi par l'acquisition d'une dizaine d'ordinateurs de MICRO COM, qui a vu la gestion s'étendre des enrôlements à la gestion d'immatriculation des véhicules.

La même année, il y a eu une dotation de machines COMPAQ et la mise sur pied d'un réseau local (LAN) qui prenait en compte la gestion des « Notes de perception ».

L'année 2007 a connu l'interconnexion entre la DPI/BC et le Guichet unique de l'OFIDA/BEACH par le réseau V.P.N (virtual personnal network). Faute de paiement, le signal fut interrompu six mois plus tard par le fournisseur.

La DPI a reçu, par la suite, quelques équipements informatiques de type HP L1706. Cette nouvelle donne a permis de lancer le projet d'attribution de « numéro d'impôt » qui est resté jusqu'à aujourd'hui peu performant.

A propos des logiciels appliqués à l'instant, le service utilise DBase IV et Access pour sa gestion informatique.

Actuellement, la qualité des échanges d'informations et la transmission des données entre les services devront faire l'objet d'une révisitation aux fins d'endiguer les blocages qui génèrent, à la longue, des désagréments importants face à des contribuables innocents.

Toutefois, le besoin persiste au regard du nombre de services à couvrir et à fournir.

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