Essai de la mise en place d'une plate- forme informatique Direction Générale des Impôts opérateur économique "déclaration électronique " en RDC

CHAPITRE V : CONCEPTION DE LA DECLARATION ELECTRONIQUE AUX IMPOTS

Introduction :

L'expérience concluante de la déclaration électronique à la Taxe sur la Valeur Ajoutée « T.V.A. » , en France, nous amène à son essai d'application dans notre pays etc., plus précisément , au sein de notre Administration fiscale.

La déclaration aux Impôts est donc un préalable à ce projet susceptible de révolutionner les relations entre l'Administration fiscale et les contribuables.

Pour rappel, la télé déclaration (déclaration électronique) n'est qu'une déclaration téléchargée et télétransmise par voie d'Internet, à travers un site web et ,dans le cas d'espèce, le site de la D.P.I.

Aussi, dans le cadre du développement par voie électronique, l'Administration fiscale pourra mettre en oeuvre une nouvelle structure dénommée « TELE DECLARATION » avec pour vocation, de permettre aux opérateurs économiques de « télé déclarer » leurs éléments imposables.

Ceux-ci doivent être introduits de façon conviviale au moyen d'un formulaire électronique, via le Net, dans le système fiscal ou peuvent être transmis directement à partir du poste de travail de l'opérateur économique, dans l'ordinateur de la D.P.I.

En nous référant au Bulletin officiel des impôts, D.G.I. n° 171 du 25/09/2001 de la France, nous pouvons proposer deux scénarios de procédure pour la télétransmission des données :

1. la procédure E.F.I. (Echange de Formulaires Informatisés), accessibles sur Internet.

A partir du site de l'administration fiscale, elle conduit à l'acquisition d'un certificat numérique, une sorte de passeport électronique qui permet au redevable d'authentifier sa signature ;

2. la procédure E.D.I (Echange de données informatisées) transmettra les données déclaratives soit par un mandataire agissant pour compte de son client, soit par le redevable lui-même.

La procédure télé déclaration vise à dématérialiser l'ensemble des données actuellement servies sur toutes les déclarations de l'impôt. Le formulaire dématérialisé est servi et déposé  selon les mêmes règles d'assiettes applicables aux déclarations papiers.

5.1. PROCEDURE DE « TELE DECLARATION » (Echange de formulaire informatisé)

Le service est accessible sur le site D.PI. Le redevable devra s'identifier ensuite, entrer dans un espace personnalisé dans lequel il peut saisir lui-même ses données déclaratives dans un formulaire intelligent, mettant en oeuvre des contrôles de cohérence et des calculs automatiques.

Après vérification, le redevable confirme les données saisies, les transmet enfin à la D.P.I.

Cet envoi comporte une signature électronique authentifiée par un certificat numérique qui doit être protégé par un mot de passe.

Un Avis de dépôt de la tété déclaration accusant la réception de la transmission, et la note de perception sont restitués au souscripteur par l'Administration fiscale.

L'accusé de réception sera délivré en ligne et restera consultable et imprimable à tout moment sur le site.

Le redevable saisit son numéro d'abonnement et présente le Certificat numérique^4(*) de la personne habilitée pour représenter l'entreprise.

Signalons en passant que le certificat numérique doit être délivré par le Ministère National des Finances.

Le couple « Numéro d'abonnement _ Certificat numérique » présenté, génère par le serveur, l'attribution d'un Numéro de déclaration qui sera affiché sur le formulaire de souscription et qui, à l'issue de cette opération, doit être imprimé.

Les éléments sont personnels à l'entreprise ; ce qui garantit la plus grande sécurité dans le mode d'accès sur le serveur.

* ⁴ Le Certificat numérique n'est autre qu'un fichier électronique comparable à un passeport dématérialisé, contenant un certain nombre de données personnelles sur son détenteur.