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Essai de la mise en place d'une plate- forme informatique Direction Générale des Impôts opérateur économique "déclaration électronique " en RDC

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par Nestor (Néné ) MWANA- PAPA WALUMONA
Institut supérieur de commerce ( ISC/ MATADI ) RDC - Analyste programmeur (G3 ) 2008
  

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5.2. PROCEDURE DE SECURITE

L'Administration fiscale doit fournir un accès centralisé et sécurisé, offrant toutes les garanties de confidentialité ainsi que la protection de la vie privée des citoyens et des entreprises.

La télé déclaration devra veiller à s'appuyer sur une architecture de transfert sécurisé. Il s'agit de :

1. l'authentification de l'émetteur, garantie par l'emploi du Certificat numérique ;

2. l'Avis de réception du dépôt qui rassure le redevable de la bonne réception, par la DGI, du fichier transmis (transmission à l'adresse électronique du contribuable) ;

3. l'impression de la Déclaration et de la Note de perception qui est déclenchée par la présentation du Numéro impôt et de la signature numérique.

En matière de sécurité, signalons que le Certificat numérique dont question, doit être assuré par l'entreprise elle-même par le choix de son support (logiciel, carte à puce, etc. .) et son mode de conservation.

Il est à noter qu'en cas de dysfonctionnement technique du système, le recours à une déclaration papier doit intervenir exceptionnellement, après contact avec l'Administration fiscale.

5.3. LE PRE-REQUIS DU SYSTEME TELE DECLARATIF

L'accès au serveur de la télé déclaration @ nécessite actuellement la configuration hardware et software suivante :

- un micro-ordinateur Pentium M doté de :

- un navigateur ( ex : Internet Explorer version 5.5 ou supérieure ,

- un logiciel Acrobat Reader, version 4.0 ou supérieure, pour la consultation des informations sur le serveur ;

- un accès Internet permettant la connexion au serveur de la télé déclaration ;

- Un lecteur de cartes à puces si le Certificat numérique est intégré dans une carte à puces,

- un Certificat numérique intégré dans une carte à puces.

5.4. MODALITES DE SOUSCRIPTION A LA TELE DECLARATION

Nous situant encore à une étape expérimentale de notre étude, nous estimons qu'une adhésion sur le serveur télé déclaration @ est nécessaire pour avoir un Numéro abonnement.

C'est seulement après que le requérant pourra acquérir le Certificat numérique, suivi de l'édition du formulaire de souscription.

5.5 : CONCEPTION DE LA BASE DE DONNEES

5.5.1 : ENTITE - ASSOCIATION

Nous avons vu au second chapitre de la première partie de notre travail, toutes les déclarations utiles.

Pour mémoire, il s'agit notamment des déclarations : IPR, ICA, IRL, BS, IM. Celles-ci peuvent être regroupées dans la mesure où leurs informations sont homogènes.

De cette fusion, nous obtenons une seule entité, à savoir : « DECLARATION » et ce, au regard de sa définition par Cyril GRUAU qui déclare `qu'une entité est une population homogène5(*)

Aussi, nous avons comme entités :

1. AGENT

2. CONTRIBUABLE

3. DECLARATION

4. PAIEMENT

DESCRIPTION SEMANTIQUE DES OBJETS OU ENTITES

NOM OBJET

PROPRIETES

IDENTIFIANT

CODE PROPRIETE

TAILLE

NATURE

01

AGENT

NUMERO MATRICULE

NOM AGENT

POSTNOM AGENT

GRADE

FONCTION

#

NUMATR

NOMAG

POSTNAG

GRADE

FONCT

6

15

15

10

25

N

AN

AN

AN

AN

02

CONTRIBUABLE

NUMERO IMPOT

RAISON SOCIALE

FORME JURIDIQUE

SECTEUR D'ACTIVITE

ADRESSE

NUMERO TELEPHONE

E-MAIL

#

NUMIMPOT

RAISOC

FORJUR

SECTACT

ADRESS

NUMTELP

E-MAIL

09

50

10

30

40

10

20

AN

AN

AN

AN

AN

AN

AN

03

DECLARATION

NUMERO DECLARATION

NATURE DE L'IMPOT

ELEMENT IMPOSABLE

MONTANT DECLARE

TAUX DE L'IMPOT

MONTANT A PAYER

DATE DECLARATION

PERIODE DECLAREE

#

NUMDECL

NOMIMPOT

ELIMPOS

MONTDECL

TAUX

MONTAPAY

DATEDECL

PERDECL

05

15

25

10

3

10

8

20

N

AN

AN

N

N

N

D

N

04

PAIEMENT

NUMERO NOTE

MODE DE PAIEMENT

MONTANT PAYE

DATE PAYEMENT

#

NUMNOTE

MODPAIE

MONTPAYE

DATEPAYE

8

25

10

8

AN

AN

N

D

PRESENTATION DES ENTITES (OBJETS)

AGENT

NUMERO MATRICULE

NOM AGENT

POSTNOM AGENT

GRADE

FRONCTION

CONTRIBUABLE

NUMERO IMPOT

RAISON SOCIALE

FORME JURIDIQUE

SECTEUR D'ACTIVITES

ADRESSE

NUMERO TELEPHONE

E-MAIL

DECLARATION

NUMERO DECLARATION

NATURE DE L'IMPOT

ELEMENT DECLARE

BASE DECLAREE

TAUX DE L'IMPOT

MONTANT A PAYER

DATE DECLARATION

PERIODE DECLAREE

PAIEMENT

NUMERO NOTE

MODE DE PAIEMENT

MONTANT PAYE

DATE PAYEMENT

1

2

3

4

Pour une cohérence du modèle, une entité et ses attributs ne doivent traiter que d'un seul sujet.

Ceci dit, passons à la cardinalité d'une entité dans une association qui précise le nombre minimum et maximum de fois qu'une entité participe dans l'association.

* 5 C.GRUAU, Conception d'une base de données, Cyril.Gruau@ensmp.fr,corrigé du 13 juillet 2006

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