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Essai de la mise en place d'une plate- forme informatique Direction Générale des Impôts opérateur économique "déclaration électronique " en RDC

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par Nestor (Néné ) MWANA- PAPA WALUMONA
Institut supérieur de commerce ( ISC/ MATADI ) RDC - Analyste programmeur (G3 ) 2008
  

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PREMIERE PARTIE : CADRE ORGANISATIONNEL DE LA D.G.I.

L'évolution économique de toute nation est tributaire au degré de l'organisation de son appareil administratif.

Depuis longtemps, l'objectif de recherche de productivité apparaît dans les préoccupations de l'Administration fiscale. Ses préoccupations visent la recherche de l'efficacité de ses actions, de ses structures, des agents et des moyens techniques, ce qui justifie la création de la Direction Générale des Contributions par l'Ordonnance - loi n° 88/039 du 10 mars 1988.

Le but poursuivi par cette réorganisation était de rendre les services des contributions réellement performants par la réduction, si non la suppression de toutes les carences qui handicapaient le fonctionnement.

CHAPITRE I. : DE LA DIRECTION GENERALE DES CONTRIBUTIONS (D.G.C.) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (D.G.I.).

1.1 Cadre juridique

La D.G.I., alors D.G.C, prend ses sources juridiques de :

- l'Ordonnance n° 88/039 du 10 mars 1988 portant création de la D.G.C.

- l'Ordonnance - loi n° 89 /100 du 12 mai 1989 fixant organisation et cadre organique de la D.G.C.,

- l'Ordonnance loi n° 89/099 du 12 mai 1989 portant réglementation d'administration relative au personnel de carrière de la D.G.C.,

- l'Ordonnance loi n° 89/101 du 12 mai 1989 modifiant et complétant l'ordonnance n°88/O39 du 10 mars 1988 portant création de la D.G.C.,

La législation fiscale nationale se fonde essentiellement sur les Ordonnances-lois :

- n° 69/006 du 10 février 1969 telle que modifiée et complétée à ce jour, relative à la contribution réelle ;

- n° 69/007 du 10 février 1969 telle que modifiée et complétée à ce jour, relative aux contributions cédulaires sur les revenus ;

- n° 059 du 05 décembre 1969 telle que modifiée et complétée à ce jour, relative à la contribution sur le chiffre d'affaires ;

- n° 69/007 du 10 février 1969 telle que modifiée et complétée à ce jour, relative à la contribution exceptionnelle sur les rémunérations versées par les employeurs à leur personnel expatrié.

Les quatre textes sont réunis dans le Code des contributions, comportant chacun sa propre disposition de procédure.

La loi 004/2003 du 13 mai 2003 portant réforme de procédure complète et modifie certains aspects des textes ci évoqués.

1.2 Historique sur la D.G.I

Après l'accession du pays à l'indépendance, la Direction des Contributions n'était qu'une Direction ordinaire du Ministère des Finances et relevant de l'autorité du Secrétaire Général des Finances.

Cette Direction, à la tête de laquelle on trouvait un Directeur,

était caractérisée par :

- des structures administratives et infrastructures non adaptées à l'évolution démographique et économique du pays ;

- un allongement de délai et circuit de transmission des informations aux autorités ;

- une moindre autorité des responsables de ces services ;

- un budget commun avec les autres Directions du Ministère des finances ;

- un personnel insuffisant en qualité et quantité ;

- l'absence de contrôle direct des Services régionaux des contributions qui étaient placées sous l'autorité du Chef des finances ;

- l'absence de délégation de pouvoir.

Tous les éléments sus évoqués ont poussé le Législateur à la création de la Direction Générale des Contributions, par l'ordonnance- loi n° 88/039 du 10 mars 1988.

Le vocable « contributions » fut adopté lors de la réforme de 1969 pour atténuer la charge émotive liée à l'impôt. Son caractère passif ne répondait pas à la notion d'une obligation existante dans la définition de l'impôt.

L'impôt est, pour rappel, un prélèvement pécuniaire obligatoire et sans contrepartie que l'autorité de l'Etat effectue sur les citoyens afin de faire face à ses dépenses publiques.

On constate que le vocable « contribution » avait provoqué un effet démobilisateur dans le chef des contribuables, faisant croire qu'aucune contrainte n'était plus attachée aux droits dus au Trésor public.

C'est ainsi que pour mieux symboliser la contrainte attachée à la participation de chaque citoyen aux charges publiques , la loi 005/2003 du 13 mars 2003 restaurait le terme « impôt » à son article 1er.

Considérant la nécessité d'adapter la nouvelle dénomination « Impôt » et les structures de la Direction Générale des Contributions en vue d'une plus grande efficacité dans la mobilisation des recettes fiscales, c'est le Décret n° 017/2003 du 02 mars 2003 qui crée la Direction Générale des Impôts et donne, en annexe, l'organigramme de la D.G.I.

1.3. Organigramme de la Direction Générale des Impôts « D.G.I »

Voir annexe 1

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