WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Essai de la mise en place d'une plate- forme informatique Direction Générale des Impôts opérateur économique "déclaration électronique " en RDC

( Télécharger le fichier original )
par Nestor (Néné ) MWANA- PAPA WALUMONA
Institut supérieur de commerce ( ISC/ MATADI ) RDC - Analyste programmeur (G3 ) 2008
  

précédent sommaire suivant

CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA DGI

La D.G.I comprend deux types des services à savoir :

- les Services Administratifs et

- les Services Fiscaux.

2.1 Les Services Administratifs :

La gestion des biens et celle du personnel sont assurés, à titre principal respectivement par la Direction des Services Généraux et celle des Ressources Humaines.

Des délégations de crédit sont cependant allouées aux Directions Provinciales et les fonds correspondant sont mis à leur disposition, par virement, dans un compte ouvert en leur nom.

Concernant la gestion du personnel, les Directions Provinciales n'ont qu'un pouvoir de proposition, celui de décision étant dévolu à l'autorité supérieure.

2.2 Les Services Fiscaux :

Les Services fiscaux sont ceux qui gèrent l'impôt et sont communément appelés «  Services techniques ».

2.2.1 Impôts enrôlés

Tout commence par le dépôt de la Déclaration dans les délais légaux, par les contribuables, auprès d'une part, de la Direction de la Taxation et Documentation quand il s'agit de la Direction Centrale et, d'autre part, auprès de la Division de la Taxation et Documentation, au niveau des Provinces.

Les Services enregistrent les Déclarations et procèdent à la taxation. Ils transmettent par la suite celles taxées au Service informatique qui procède au calcul du montant de l'impôt et établit le Rôle par utilisation des moyens informatiques.

Le Rôle est ensuite transmis, après vérification de la saisie, au Directeur Général ou au Directeur Provincial, selon le cas, qui rend exécutoire.

Les Déclarations exploitées sont ensuite retournées au Service de la Taxation et Documentation pour le classement dans les dossiers des contribuables.

Le Rôle est transmis au Service de Recouvrement compétent qui informe le contribuable du montant dont il est redevable et l'invite de payer avant l'échéance.

En cas de paiement, l'article de Rôle est apuré. Si le paiement est tardif, des pénalités de retard sont réclamées au redevable en sus du principal.

Si le contribuable ne s'exécute pas, des procédures de recouvrement forcé sont engagées à son endroit consistant à le mettre en demeure, puis à saisir ses comptes bancaires ou ses biens pour les vendre selon les possibilités qu'offre sa situation particulière.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy