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Essai de la mise en place d'une plate- forme informatique Direction Générale des Impôts opérateur économique "déclaration électronique " en RDC

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par Nestor (Néné ) MWANA- PAPA WALUMONA
Institut supérieur de commerce ( ISC/ MATADI ) RDC - Analyste programmeur (G3 ) 2008
  

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LE FLUX DES INFORMATIONS : IMPOTS ENROLES

100

TAXATION

C.B. TAXATION

200

C.B. DOCUMENTATION

300

DVISION INFORMATIQUE

400

DIRECTEUR

500

RECEVEUR

600

CHEF DE CELLULE DROITS EMIS

700

ENCODEUR

800

CONTRIBUABLES

DECL

101

101

N.C.

Rôle

AER

301

Rôle

AER

401

801

AER

B.E.N.P.

601

601

AER

 
 
 
 
 
 
 
 

101

- Réception de la déclaration

- Enregistrement de la déclaration

- Exploitation

- Etablissement de la note de calcul pour enrôlement

- Transmission de la note de calcul à l'informatique

- Remise d'une copie de la déclaration au contribuable

- Transmission des 2 copies à la documentation

201

- Réception des deux copies de déclaration

- Classement des déclarations dans le dossier unique du contribuable

301

- Réception de la note de calcul

- Enrôlement des impôts

- Etablissement ou émission du rôle et des extraits de rôle

- Transmission du rôle et des AER au Directeur

- Transmission de notes enrôlées à la documentation

401

- Réception du rôle et des AER

- Exécution du rôle

- Apposition du sceau

- Transmission au Receveur des impôts

501

- Réception du rôle et des AER

- Enregistrement

- Expédition des AER au contribuable

- Classement du rôle

601

- Réception de l'AER

- Remise de l'AER au contribuable

- Etablissement du bon d'établissement de la note de perception

- Enregistrement du BON

- Expédition du B.E.N.P. à l'encodage

- 701

- Réception du B.EN.P.

- Etablissement de la note de perception

- Remise de la note de perception au contribuable

- Expédition du B.EN.P. au chef de cellule droit émis

801

- Réception de l'AER

- Demande de la note de perception au près du chef de cellule

- Classement de l'AER

 

Rôle

AER

601

Rôle

AER

501

 

DECL

AER

 
 

802

N.C.

701

B.E.N.P

701

N.P.

 
 

102

202

302

402

502

602

702

802

DECL

DECL

201

301

N.C.

801

N.C.

301

Rôle

AER

501

B.E.N.P.

701

N.P

802

BENP

602

 

- Réception de la note de perception pour effectuer le paiement

- Classement de la Note de Perception et Preuve de Paiement.

 
 
 
 
 
 

202

- Réception de la note de calcul

- Classement de la note de calcul

- 602

- Réception B.EN.P.

- Enregistrement du numéro de la note de perception

- Classement du B.E.N.P.

 

AER

 

N.C.

 

B.E.N.P.

 

DESCRIPTION DES TACHES POUR LES IMPOTS ENROLES

Numéro d'ordre

Code poste

Code Tâche

Code opération

Description

01

02

03

04

05

06

07

100

200

300

400

500

600

700

101

201

202

301

401

501

601

602

701

101.1

101.2

101.3

101.4

101.5

101.6

101.7

201.1

201.2

202.1

202.2

301.1

301.2

301.3

301.4

301.5

401.1

401.2

401.3

401.4

501.1

501.2

501.3

501.4

601.1

601.2

601.3

601.4

601.5

602.1

602.2

602.3

701.1

701.2

701.3

701.4

Réception de la déclaration (3 exemplaires)

Enregistrement de la déclaration

Exploitation

Etablissement de la note de calcul pour enrôlement

Transmission de la note de calcul à l'informatique

Remise d'une copie de la déclaration au contribuable

Transmission des 2 copies à la documentation

Réception des deux copies de déclaration

Classement des déclarations dans le dossier unique du contribuable

Réception de la note de calcul

Classement de la note de calcul

Réception de la note de calcul

Enrôlement des impôts

Etablissement ou émission du rôle et des extraits de rôle

Transmission du rôle et des AER au Directeur

Transmission de notes enrôlées à la documentation

Réception du rôle et des AER

Exécution du rôle

Apposition du sceau

Transmission au Receveur des impôts

Réception du rôle et des AER

Enregistrement

Expédition des AER au contribuable

Classement du rôle

Réception de l'AER

Etablissement du bon d'établissement de la note de perception (B.E.N.P.)

Enregistrement du B.EN.P.

Remise de l'AER au contribuable

Expédition du B.E.N.P. à l'encodage

Réception B.E.N.P.

Enregistrement du numéro de la note de perception

Classement du B.E.N.P.

Réception du B.EN.P.

Etablissement de la note de perception

Remise de la note de perception au contribuable

Expédition du B.EN.P. au Chef de cellule droit émis

08

800

801

802

801.1

801.2

801.3

802.1

802.2

Réception de l'AER

Demande de la note de perception auprès du Chef de cellule

Classement de l'AER

Réception de la note de perception pour effectuer le paiement

Classement de la Note de Perception et Preuve de Paiement.

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