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Essai de la mise en place d'une plate- forme informatique Direction Générale des Impôts opérateur économique "déclaration électronique " en RDC


par Nestor (Néné ) MWANA- PAPA WALUMONA
Institut supérieur de commerce ( ISC/ MATADI ) RDC - Analyste programmeur (G3 ) 2008
  

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2.2.2 Les impôts spontanés

Il s'agit des impôts qui doivent être payés spontanément sans que les services n`adressent au préalable un avis de paiement au contribuable.

Le paiement se fait directement à la banque dans le délai prévu par la loi fiscale, après l'établissement d'une Note de perception par le Service de Recouvrement.

En cas de retard, les pénalités sont réclamées en sus de principal. Ces paiements s'accompagnent des déclarations qui sont exploitées pour s'assurer de la justesse effectuée avant d'être transmises au Service de la Taxation et Documentation compétent pour classement.

En vue de s'assurer de la conformité des revenus déclarés par les contribuables, la Direction de Contrôle Fiscal programme des missions de contrôle sur place, c'est-à-dire chez les contribuables.

Les vérifications se terminent par une procédure de redressement, la rédaction d'un rapport circonstanciel et l'établissement de la Note de Calcul à transmettre à l'informatique pour émission de rôle en vue de la mise en recouvrement des impôts établis.

Les Services de Recherche et recoupement vérifient les déclarations déposées et détectent les contribuables défaillants.

Cette structure est chargée d'exploiter tous les renseignements en la possession du Service, de collecter les informations extérieures sur place chez les contribuables dans les services publics, auprès des entreprises nationales, etc. afin de procéder à des recensements physiques en parcourant les villes pour détecter l'existence des contribuables non répertoriés.

Cependant, tout contribuable s'estimant injustement imposer , après le contrôle fiscal, une taxation d'office ou sur sa déclaration, est habilité à formuler un recours auprès du Directeur Général ou du Directeur Provincial selon le cas.

L'Inspection des Services a pour mission :

- l'animation des services par l'action du conseil d'assistance des agents ;

- la vérification des services, en s'assurant de l'application, par les agents des dispositions de textes légaux et réglementaires et en descellant les lacunes et les insuffisances des services et en faisant des propositions au Directeur Général

100

Chef de cellule

200

Encodeur

300

Chef de S/Cellule

400

Chef de Bureau documentation

500

Contribuable

Dépôt de la déclaration

101

DECL

102

DECL

301

DECL

301

DECL

102

NOTE P

DEC

DEC

DECL

 
 
 
 
 

101

- Réception de la déclaration

- Vérification des éléments imposables

- Apposition du cachet ou visa

- Transmission de la déclaration à l'encodage

- Enregistrement de la déclaration

201

- Réception de la déclaration

- Etablissement de la note de perception

- Transmission de la déclaration au Chef de cellule

- Transmission de la note de perception (une copie) au Chef de cellule

- Classement de la deuxième copie de la note de perception

301

- Réception de la déclaration

- Enregistrement dans le registre de l'impôt concerné

- Remise d'une copie de la déclaration au contribuable

- Transmission de la 2e copie de la déclaration à la taxation et documentation

- Classement de la 3e copie.

401

- Réception de la déclaration

- Enregistrement de la déclaration

- Exploitation de la déclaration

- Classement dans le dossier unique du contribuable

500

- Réception de la déclaration

- Réception de la note de perception

- Paiement effectué à la banque

- Classement de la note de perception accompagnée de son bordereau de paiement.

 

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