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Essai de la mise en place d'une plate- forme informatique Direction Générale des Impôts opérateur économique "déclaration électronique " en RDC

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par Nestor (Néné ) MWANA- PAPA WALUMONA
Institut supérieur de commerce ( ISC/ MATADI ) RDC - Analyste programmeur (G3 ) 2008
  

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LE FLUX DES INFORMATIONS DE DROITS SPONTANES

DECL

201

DECL

102

102

NOTE P

DECL

- DECL

NOTE P

+ BORD

 
 
 
 
 

DECL

401

501

 

201

DECL

NOTE P

 

102

- Réception de la déclaration et de la note de perception

- Enregistrement du numéro de la note de perception

- Transmission de la déclaration au Chef de sous- cellule des impôts spontanés

DECL

301

NOTE P

501

301

 

DESCRIPTION DES TACHES POUR LES IMPOTS SPONTANES

Numéro d'ordre

Code poste

Code tâche

Code opération

Description

01

02

03

04

05

100

200

300

400

500

101

102

201

301

401

501

101.1

101.2

101.3

101.4

101.5

102.1

102.2

102.3

201.1

201.2

201.3

201.4

201.5

301.1

301.2

301.3

301.4

301.5

401.1

401.2

401.3

401.4

501.1

501.2

501.3

501.4

Dépôt de la déclaration et réception de la déclaration

Vérification des éléments imposables

Apposition du cachet ou visa

Enregistrement de la déclaration

Transmission de la déclaration à l'encodage

Réception de la déclaration et de la note de perception

Enregistrement du numéro de la note de perception

Transmission de la déclaration au Chef de sous cellule droits spontanés

Réception de la déclaration

Etablissement de la note de perception

Transmission de la déclaration au Chef de cellule

Transmission de la note de perception (une copie) au chef de cellule

Classement de la deuxième copie de la note de perception

Réception de la déclaration

Enregistrement dans le registre de l'impôt concerné

Remise d'une copie de la déclaration au contribuable

Transmission de la 2e copie de la déclaration à la taxation et documentation

Classement de la 3e copie.

Réception de la déclaration

Enregistrement de la déclaration

Exploitation de la déclaration

Classement dans le dossier unique du contribuable

Réception de la déclaration

Réception de la note de perception

Paiement effectué à la banque

Classement de la note de perception accompagnée de son bordereau de paiement.

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